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Magali CLAVIE tente de défendre l’indéfendable, mais elle n’est pas bien convaincante, car d’une action qui n’est pas faite, il ne peut rien résulter.
Il faut néanmoins savoir que dans le cadre de ses missions, le CSJ a :
Une OBLIGATION de dénoncer au Procureur du Roi compétent un crime ou un délit dont il acquiert la connaissance.
Une possibilité, lorsqu’il estime qu’un magistrat ou un membre des greffes et de secrétariats de parquet manque aux devoirs de sa charge, de demander aux autorités disciplinaires compétentes d’examiner s’il y a lieu d’engager une procédure disciplinaire. Le cas échéant, (...)