Ministère public
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
3 article(s) pour le mot clé Magistrature debout
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des (...)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 16 mars 2009
Un lecteur de [Questions-Justice->http://www.questions-justice.be nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l’audience, en (...)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 19 septembre 2022