Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui (...)
La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
par Marc Baetens-Spetschinsky - 30 novembre 2023
La Belgique a été très souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la durée excessive des procédures devant ses juridictions, spécialement dans le ressort de la Cour d’appel de Bruxelles. Cette fois, dans un nouvel arrêt de condamnation, du 5 septembre 2023, la (...)
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Le parquet fédéral : quelle origine, quelles missions ?
Dès l’ouverture de l’enquête ouverte après l’assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été annoncé que ce serait le parquet (...)
Continuer la lecture...par Jehan Dourte - 27 novembre 2023
La procédure d’extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel
Après l’assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l’absence de suite donnée à une demande (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 15 novembre 2023
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Du côté de Questions-Justice.be
Les « scan cars » discriminent des personnes handicapées
Dans nos rues, on ne rencontre plus guère de policiers ou autres préposés à la vérification des paiements de parking. Leur travail est maintenant fait par des… voitures, (...)
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