Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La Journée des avocats en danger de 2026 : inquiétude sur la situation des avocats américains
par Pierre Vandernoot - 27 janvier 2026
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Chaque année depuis, à l’initiative de l’Observatoire international des avocats en danger. Elle rappelle le contexte de l’inquiétude qui a surgi ces derniers mois sur les évolutions récentes affectant le respect de l’État de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire et les droits de la défense (…)
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Dernier acte pour le Service citoyen ? La Cour constitutionnelle annule la loi du 5 mai 2024...
Quelle autorité en Belgique doit-elle prendre en charge l’organisation d’un Service citoyen : l’autorité fédérale, les communautés ? Telle était la question soumise à la Cour (…)
Continuer la lecture...par Anne Salvi - 22 janvier 2026
La Cour constitutionnelle et les demandes de suspension
Ce 15 janvier 2026, par son arrêt n° 11/2026, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de suspension portées devant elle contre les dispositions d’une loi-programme du (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 18 janvier 2026
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Qu’est-ce qu’un tribunal privé d’arbitrage ?
L’Australie décide que le paquet de cigarettes doit être neutre, autrement dit : tout blanc. C’est un moyen de lutter contre les dégâts du tabagisme sur la santé. Pourtant, (…)
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