Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne le « ping-pong procédural » à l’égard des étrangers
par Luc Leboeuf - 19 février 2026
Par son arrêt Sahiti c. Belgique du 9 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison du « ping-pong procédural » entre l’Office des étrangers et le Conseil du contentieux des étrangers au sujet d’une demande de titre de séjour pour motifs médicaux. Luc (…)
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Un avocat en danger : Nguyen Van Dai, avocat vietnamien
Nguyen Van Dai est un avocat vietnamien. Il est le cofondateur du Comité du Vietnam pour les droits humains et un militant actif pour la démocratie. Il a fourni une assistance (…)
Continuer la lecture...18 février 2026
Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin...
Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s’est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge (…)
Continuer la lecture...par Grégory Ernes - Lotfi Bouhyaoui - 12 février 2026
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Pas de discrimination pour des convictions politiques
En 2017, Monsieur X a été nommé professeur dans un établissement d’enseignement « libre ». En 2022, puis en 2023, il y a postulé un poste de direction, qu’il n’a pas obtenu. (…)
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