Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui (...)
La Justice et l’étranger
Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles...
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel français a rendu publique sa décision relative à la « loi immigration », dont il déclare plusieurs articles contraires à la (...)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 12 mars 2024
L’impartialité du juge
Fonction de juger et activités professionnelles accessoires des juges
Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif d’une violation de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 5 mars 2024
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize
Une jeune femme a été assassinée et tout accuse Niko Stankovic. Pourtant, quel que soit son interlocuteur, il répète, sans aucune explication : « C’est pas moi ». L’homme (...)
Continuer la lecture
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous