La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l’amiante du droit d’accès à un tribunal inscrit (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 7 mai 2024
Par un jugement du 27 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la S.A. Eternit à réparer intégralement le préjudice subi par une (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 30 avril 2024
Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l’affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l’arrêt fort bien motivé (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 avril 2024
Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l’État belge et des trois Régions dans l’affaire « Klimaatzaak (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 20 septembre 2023
Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l’homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 septembre 2023
