Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles
par Caroline Poiré - 5 mars 2026
Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l’affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la justice française n’avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment (…)
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Découvrez la profession de juriste d’entreprise et l’Institut des Juristes d’Entreprise
Si, contrairement aux avocats, les juristes d’entreprise ne participent pas directement au système judiciaire, ils forment une profession dont l’activité est essentielle au (…)
Continuer la lecture...par Christian Jammaers - 3 mars 2026
La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les...
Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs (…)
Continuer la lecture...par Gauthier Martens - 25 février 2026
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Pas d’acte sexuel sans une volonté librement exprimée !
Pas d’accord avec les jugements obtenus en France concernant des viols qu’elles disaient avoir subis, trois jeunes Françaises se sont adressées à la Cour européenne des droits (…)
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