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Caroline Poiré, le 27 octobre 2021
La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique , qui précise une notion importante dans le fonctionnement des juridictions et des garanties offertes aux justiciables : il s’agit de la notion d’impartialité des juges. Il faut distinguer à cet égard ce que l’on appelle l’impartialité subjective et l’impartialité objective.
Qu’est-ce à dire ?
Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles, l’explique ci-dessous.
A. Les circonstances de la cause
1. (...)
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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Dossiers d’actualité
Les articles
Philippe Frumer, le 22 octobre 2021
Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d’expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s’agissait de l’apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux (...)
Réginald de Béco, le 18 octobre 2021
Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d’honneur de la Ligue des droits (...)
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