Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Mehdi Ansari est un avocat iranien. C’est une vague de répression sans précédent qui s’abat sur les avocats indépendants iraniens. Dans le but de museler la défense, les autorités islamiques inculpent tous les avocats qui acceptent la défense de manifestants, sous des chefs tels que « diffusion (…)
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De la sanction à l’encaissement : le recouvrement des amendes administratives sous le prisme du...
L’aboutissement d’une procédure d’amende administrative ne remplit pas instantanément les caisses de l’État. Telle est la conclusion qui peut être tirée des récentes enquêtes (…)
Continuer la lecture...par Basile Pittie - 2 juin 2026
Entrée en vigueur prochaine du Code pénal de 2024 : quel avenir pour l’infraction de harcèlement...
Il est souvent question de harcèlement dans l’actualité, qui peut prendre plusieurs visages et qui peut aboutir devant les tribunaux. Les infractions en la matière sont (…)
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Petit rappel, en marge du procès de Strépy-Bracquegnies…
Dans le procès qui a lieu pour le moment à la suite de la mort de plusieurs gilles à Strépy-Bracquegnies, fauchés en 2022 par une voiture roulant à vive allure, il est question (…)
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