Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (...)

La Justice et l’étranger

« Crise de l’accueil », non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires :...

La Justice s’est emparée de la « crise de l’asile » : Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, a été condamnée à de très nombreuses reprises par des tribunaux (...)

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par Hélène Gribomont - 2 février 2023

L’euthanasie et la fin de vie

Pour la Cour constitutionnelle, l’euthanasie pratiquée sans respecter certaines conditions...

Le 20 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt disant que les dispositions de la loi du 28 mai 2002 ‘relative à l’euthanasie’ viole le principe constitutionnel (...)

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par Damien Holzapfel - 27 janvier 2023

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