Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Entrée en vigueur prochaine du Code pénal de 2024 : quel avenir pour l’infraction de harcèlement et son traitement judiciaire ?
par Élise Delhaise - 28 mai 2026
Il est souvent question de harcèlement dans l’actualité, qui peut prendre plusieurs visages et qui peut aboutir devant les tribunaux. Les infractions en la matière sont énoncées dans le nouveau Code pénal, mais selon une approche renouvelée. Élise Delhaise, docteur en sciences juridiques et (…)
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Un avocat en danger : Abderrahmane Zerroug, avocat mauritanien
Abderrahmane Zerroug est un avocat mauritanien. Ancien défenseur de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, il est aujourd’hui un des avocats des parlementaires Mariem (…)
Continuer la lecture...26 mai 2026
La Justice allemande fait prévaloir les droits des auteurs concurrencés par l’usage de...
Le 11 novembre 2025, le Tribunal de grande instance de Munich a condamné OpenAI pour violation des droits intellectuels de plusieurs artistes allemands représentés en justice (…)
Continuer la lecture...par Pauline Ansion - 21 mai 2026
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Une victime a des droits
Un vol, une agression, un accident, une infraction quelle qu’elle soit ou encore une catastrophe entrainent des conséquences pour ceux qui les vivent et pour leurs proches. (…)
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