Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Les États et la Cour européenne des droits de l’homme
par Françoise Tulkens - 22 juin 2026
Le 15 mai 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté à Chișinău, la capitale de la Moldavie, une Déclaration politique consacrée à la Cour européenne des droits de l’homme et ce, dans un contexte de vives controverses autour de la Cour et de la manière dont plusieurs (…)
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Un avocat en danger : Denis Bushtet, avocat russe
Denis Bushtet est un avocat russe, originaire de la région de Primorié (est de la Sibérie, à proximité de la frontière coréenne). Membre du mouvement cosaque, il a organisé des (…)
Continuer la lecture...21 juin 2026
Déchéance du droit de conduire : la trottinette électrique n’est pas une solution
Par un arrêt du 16 septembre 2025 (P.25.0771.N), la Cour de cassation a décidé qu’une trottinette électrique qui avance de manière autonome grâce à un moteur doit être (…)
Continuer la lecture...par Martin Favresse - 15 juin 2026
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
La discrimination raciale est punie par la loi belge
En juillet 2023, Mme X, aide-ménagère dans une société de titres-services de Malines, s’est présentée au domicile d’une personne pour laquelle elle allait travailler. (…)
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