Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne
Christophe Vanderlinden, le 20 janvier 2021
Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s’agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l’usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d’appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le Collège des (...)
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Dossiers d’actualité
Les articles
Pierre Vandernoot, le 15 janvier 2021
La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d’avoir été acquitté par la Cour d’assises de l’accusation d’assassinat qui le frappait. (...)
Nicolas de Sadeleer, le 8 janvier 2021
Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s’agit de l’arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l’intérêt qu’a cette (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Il faut agir maintenant pour le climat !
De futures victimes du réchauffement climatique s’opposent maintenant à des États, leur reprochant de ne pas agir suffisamment pour limiter celui-ci, et elles agissent en justice à cet effet. Précisément, elles demandent aux juges de constater le non-respect des engagements internationaux ou/et (...)
