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Marc Verdussen, le 14 avril 2021
Par un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Liège fait bouger les lignes de la règle constitutionnelle de l’irresponsabilité parlementaire.
Quelques mots d’explication par Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain (Centre de recherche sur l’État et la Constitution), qui ne partage pas l’approche de la Cour d’appel.
1. Adopté en 1831 lors de la création de la Belgique et inchangé depuis, l’article 58 de la Constitution consacre la règle de l’irresponsabilité parlementaire, (...)
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Dossiers d’actualité
Les articles
David Renders, le 12 avril 2021
Le 31 mars dernier, la Présidente du Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu une décision importante au sujet des mesures prises, depuis le 28 octobre 2020, par la Ministre de l’Intérieur, en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19.
David Renders, professeur à l’Université (...)
Thierry Marchandise, le 8 avril 2021
Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d’Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d’un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.
Cette affaire est aujourd’hui jugée.
Thierry (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Drones et Covid : oui et non !
Les drones peuvent-ils faire partie des nouveaux moyens de surveillance policière ? Peuvent-ils contrôler des espaces privés ? Peuvent-ils aider à faire respecter la distanciation sociale ou le port du masque ?
Disons, de manière générale, qu’ils ne peuvent être utilisés qu’à certaines conditions. (...)
