Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Le droit d’accès aux documents administratifs confronté au secret professionnel
par Alix Gobert - 5 mai 2026
Le droit d’accès aux documents administratifs, que l’on appelle parfois le droit à la transparence administrative, et les droits de la défense sont des droits fondamentaux protégés notamment par la Constitution. Mais il arrive qu’ils entrent en conflit. Comme le régler ? La loi prévoit la (…)
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La liberté d’expression du magistrat sur les réseaux sociaux : l’affaire Danileţ contre Roumanie
Dans son arrêt du 15 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a constaté une violation du droit à la liberté d’expression garanti par la Convention européenne (…)
Continuer la lecture...par Simon Scouflaire - 29 avril 2026
La libre circulation des mariages homosexuels au sein de l’Union européenne reconnue par la Cour...
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne impose aux États membres de l’Union, même lorsque leur législation n’organise pas le mariage (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 23 avril 2026
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Du côté de Questions-Justice.be
Le handicap d’un étudiant ne disparait pas à ses 21 ans !
Jusqu’à ses 21 ans, Rémi, jeune étudiant en situation de handicap, a bénéficié des allocations familiales et d’un supplément permettant de faire face aux dépenses (…)
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