Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La liberté d’expression du magistrat sur les réseaux sociaux : l’affaire Danileţ contre Roumanie
par Simon Scouflaire - 29 avril 2026
Dans son arrêt du 15 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a constaté une violation du droit à la liberté d’expression garanti par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire opposant M. Danileţ à la Roumanie. À l’ère du numérique, cette affaire est (…)
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La libre circulation des mariages homosexuels au sein de l’Union européenne reconnue par la Cour...
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne impose aux États membres de l’Union, même lorsque leur législation n’organise pas le mariage (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 23 avril 2026
Des sportifs peuvent-ils arborer des maillots à connotation politique lors d’une compétition ?
On le sait, il n’est pas rare que des revendications à caractère politique fleurissent lors de compétitions sportives, sous des formes diverses : tracts, bannières, prises de (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 17 avril 2026
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Du côté de Questions-Justice.be
Le handicap d’un étudiant ne disparait pas à ses 21 ans !
Jusqu’à ses 21 ans, Rémi, jeune étudiant en situation de handicap, a bénéficié des allocations familiales et d’un supplément permettant de faire face aux dépenses (…)
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