Justice en ligne
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Vanessa de Francquen, le 1er décembre 2020
Le Conseil supérieur de la Justice vient de proposer son nouveau site internet au public. Vanessa de Francquen, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, nous le présente, ce qui donne l’occasion d’évoquer à nouveau le rôle du Conseil supérieur de la Justice, que ce site permet aussi de mieux connaître. 1. Si votre navigateur internet vous a conduit sur le site www.csj.be, vous l’aurez immanquablement remarquée : cette photo d’un court de tennis surplombé par la chaise de l’arbitre (vous voyez, (...)
 
 

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Les articles
Jacques Fierens, le 24 novembre 2020
Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique , pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite à l’éloignement d’un homme vers le Soudan. Jacques Fierens, professeur émérite de (...)
Marie Toussaint, le 18 novembre 2020
Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement une loi qui tendait à lutter contre les reconnaissances frauduleuses d’enfant. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous les motifs de l’annulation. C’est le caractère inadéquat du (...)
Du côté de Questions-Justice.be
La Belgique condamnée pour l’expulsion d’un Soudanais
M.A., Soudanais, est arrivé de façon irrégulière en Belgique, en passant par l’Italie. Il voulait rejoindre le Royaume-Uni. En aout 2017, après avoir reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, il est arrêté par la police belge et transféré au centre fermé près de l’aéroport de Zaventem, le (...)
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