Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
En quoi consiste le sursis en matière pénale ?
par Maxime Nardone - 13 juin 2025
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question de savoir combien de fois une personne peut bénéficier d’un sursis sans aller en prison ? Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, en profite pour rappeler de manière plus générale en quoi consiste le sursis lorsqu’il (…)
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Les gouvernements européens et la Cour européenne des droits de l’homme : réflexions autour d’une...
Le 22 mai dernier, neuf chefs de gouvernements européens, parmi lesquels notre Premier ministre Bart De Wever, ont rendu publique une lettre ouverte contestant la jurisprudence (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 9 juin 2025
Quand le pouvoir de modération de la peine de confiscation s’invite dans le contentieux des douanes…
La Cour constitutionnelle a prononcé le 30 janvier 2025 un arrêt n° 11/2025 invalidant le caractère excessif, dans certaines circonstances, de la peine automatique de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Monville - Emma Philippe - 5 juin 2025
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Du côté de Questions-Justice.be
Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d’avis et d’enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (vidéo n° 1)
Nous avons rencontré Bénédicte Inghels, présidente de la Commission d’avis et d’enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) , qui, pour commencer, rappelle (…)
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