Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La Justice allemande fait prévaloir les droits des auteurs concurrencés par l’usage de l’intelligence artificielle
par Pauline Ansion - 21 mai 2026
Le 11 novembre 2025, le Tribunal de grande instance de Munich a condamné OpenAI pour violation des droits intellectuels de plusieurs artistes allemands représentés en justice par la GEMA, une société de gestion de droits d’auteur. Explication de ce jugement par Pauline Ansion, assistante à (…)
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Regard du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur la situation des prisons et des...
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et 36 commissions de surveillance exercent une surveillance indépendante des prisons et du traitement réservé aux (…)
Continuer la lecture...16 mai 2026
Le régime de sécurité particulier pour les détenus liés au crime organisé : l’arrêt n° 163/2025...
Certains détenus considérés comme dangereux peuvent, à certaines conditions, être placés dans un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Une loi de 2024 permet de (…)
Continuer la lecture...par Pauline Claes - Delphine Paci - 12 mai 2026
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Une victime a des droits
Un vol, une agression, un accident, une infraction quelle qu’elle soit ou encore une catastrophe entrainent des conséquences pour ceux qui les vivent et pour leurs proches. (…)
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