Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Le régime de sécurité particulier pour les détenus liés au crime organisé : l’arrêt n° 163/2025 de la Cour constitutionnelle
par Pauline Claes - Delphine Paci - 12 mai 2026
Certains détenus considérés comme dangereux peuvent, à certaines conditions, être placés dans un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Une loi de 2024 permet de rendre ce régime encore plus sévère pour les inculpés ou condamnés pour certaines infractions à la législation sur les (…)
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Un avocat en danger : Mountaga Tall, avocat malien
Mountaga Tall est un avocat malien. Avocat et homme politique, il a été membre du mouvement M5, acteur majeur de la contestation qui a contribué à la chute du régime de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 10 mai 2026
La banque ING clôture son implication dans l’affaire Reynders par une transaction pénale : de...
La presse a fait écho à une transaction pénale qu’a payée à l’État belge la banque ING dans le cadre de l’affaire Reynders (« Affaire Reynders : ING Belgique a versé une somme (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 7 mai 2026
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Trottinette électrique interdite s’il l’on est déchu du droit de conduire
Quand une personne est déchue du droit de conduire un véhicule à moteur, elle n’a plus le droit de le conduire. Qu’un permis soit ou non nécessaire, la conduite de tout (…)
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