Dossiers thématiques

• La Cour de cassation
  • Après la démission de son chef, la Cour de cassation est-elle orpheline ?
• Les immunités de juridiction en question
  • Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?
• Archives des Dossiers
  • Affaires Iasir et autres : erreurs de procédure et libération des suspects
    • Faut-il sanctionner les erreurs de procédure par la libération des personnes pénalement poursuivies ?
  • Annulation du permis d’urbanisme du stade de Charleroi
    • Carte rouge du Conseil d’Etat pour le stade de Charleroi
  • Chaussée dégradée : qui est responsable ?
    • Macadam piégeux : qui va payer ?
  • Coup d’oeil sur le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.)
    • Cinq priorités pour la justice
    • Le Conseil supérieur de la Justice mieux outillé pour lutter contre la corruption
  • Faute sportive et faute civile ou pénale : quels sont les pouvoirs des tribunaux ?
    • Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux
    • L’affaire Ruytinx/Carcela : de la faute de jeu à la faute dans le jeu ?
    • L’exil pour Witsel : une nouvelle peine arbitraire ?
  • Ghislenghien : comment juger une catastrophe ?
    • En attendant la Justice…
  • L’affaire Fortis
    • Fortis - querelles de juges ?
    • Le juge des référés et les apparences du droit
    • Manipulation du cours de l’action du holding Fortis ? Le rôle de la CBFA et ses relations avec le pouvoir judiciaire
  • L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs
    • La commission d’enquête Fortis ne pouvait pas s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours
    • La place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs : une indépendance à géométrie variable
    • Le « Fortisgate » au Parlement
    • L’Affaire Fortis fait-elle voler en éclats le devoir de réserve des magistrats et le secret professionnel des avocats ?
    • L’avocat n’est pas au-dessus de la loi
    • L’avocat, le secret professionnel et la commission d’enquête parlementaire
    • Parquets et Ministères
    • Qui a violé la séparation des pouvoirs ?
  • L’affaire Hissel : faut-il tout rendre public ?
    • Le secret de l’instruction
  • L’affaire Lhermitte : le point sur les rapports entre l’avocat et les médias
    • La déontologie du barreau
  • L’amnistie des anciens collaborateurs : de quoi parlons-nous ?
    • L’amnistie n’impose pas le silence à la mémoire
  • La collégialité des décisions de Justice
    • La délibération collégiale au sein d’une juridiction judiciaire : comment ça marche ?
    • Le délibéré collégial, garant d’une bonne Justice
    • Supprimer les chambres d’appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?
  • La Cour de Justice de l’Union européenne, gardienne du droit européen
    • On ne badine pas avec le respect du droit européen de l’environnement
  • La durée du procès judiciaire
    • Le temps d’un procès
  • La Justice et la sécurité publique : faut-il accélérer la Justice ?
    • La procédure de comparution immédiate (le « snelrecht ») : qu’est-elle advenue ?
    • Le droit d’appel, un droit fondamental
    • L’insécurité et le "snelrecht"
    • Précisions sur le caractère fondamental du droit d’appel en matière pénale
    • Une justice pénale plus rapide : pas à n’importe quelles conditions !
  • La liberté d’expression, Dieudonné et le juge
    • Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote !
    • Dieudonné, les tribulations d’un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l’expression de Laurent Joffrin)
    • Précisions sur la liberté d’expression, le droit à la dignité humaine et l’admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière
  • La loi anti-discrimination
    • Convictions syndicales et discrimination : la Cour constitutionnelle invite à compléter la loi
  • La mort tragique d’une juge de paix et de son greffier
    • Hommage à Isabella Brandon
  • La prison de Tilburg, une bonne réponse à la surpopulation pénitentiaire ?
    • Tilburg, le retour du bannissement…
  • La répression pénale : juger des faits ou juger des personnes ?
    • Deux jugements différents pour les mêmes faits : deux poids, deux mesures ?
  • Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?
    • Le juge peut-il atteindre l’idéal d’impartialité dans une société pluraliste ?
    • L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
  • Le juge de paix, juge de proximité
    • La justice de proximité condamnée par le management ?
  • Le juge et la faillite commerciale
    • Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l’affaire Brink’s
    • Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...
    • Si mon débiteur tombe en faillite, que faire ?
    • Swissair, seule coupable de la faillite de la Sabena ?
  • Le juge et la liberté de l’étranger
    • L’affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ?
  • Le juge et la pension alimentaire après divorce
    • Le juge et la pension alimentaire après divorce : des pouvoirs larges mais pas illimités
  • Le juge peut-il donner des injonctions à l’État ?
    • Discrimination et lacunes
  • Le secret bancaire en Belgique
    • Mise sous pression par le G20, la Belgique réduit la portée du secret bancaire
  • Le stationnement urbain, le juge et la vie privée
    • Les redevances de stationnement urbain : la messe n’est peut-être pas dite…
  • Les juges et les fautes du pouvoir législatif
    • Tous les pouvoirs sont responsables, même celui qui fait les lois
  • L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
    • La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire spécifique ?
    • La suspension par mesure d’ordre d’un magistrat : cas particulier ou cas d’école ?
    • L’action pénale : « information » ou « instruction » ?
    • Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?
    • Puis-je saisir un juge d’instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l’intervention d’un avocat ? Oui, mais attention !
    • Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?
  • Quels liens entre les procédures civiles et pénales ?
    • Le juge civil doit attendre l’issue des actions pénales en cours, mais pas trop…
  • Répression pénale et système pénitentiaire
    • Doit-on instaurer un service minimum en prison en temps de grève ?
    • Faut-il construire de nouvelles prisons ?
    • Les peines alternatives
    • L’exécution des courtes peines de prison : un leurre ?
  • Voilà venu le temps des déclarations fiscales pour les particuliers
    • Joies de l’esprit et tribulations de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
• Les Maisons de Justice
  • Aider et prendre en charge les personnes concernées par les radicalismes les extrémismes violents : rencontre avec une responsable du CAPREV
  • Au sein des Maisons de Justice : un centre d’aide et de prise en charge des extrémismes et radicalismes violents (CAPREV)
  • Des études sociales pour éclairer le juge de la famille : une mission civile des Maisons de Justice
  • La peine de travail autonome : une peine sur mesure
  • La probation : comment cela se passe sur le terrain ? L’expérience des assistants de justice
  • La probation : d’une mesure à une peine autonome
  • Le Service d’accueil des victimes au sein des Maisons de Justice
  • Les Maisons de Justice et la libération conditionnelle
  • Les Maisons de Justice et la peine de travail
  • Les Maisons de Justice et la surveillance électronique
  • Les Maisons de Justice et l’alternative à la détention préventive
  • Les Maisons de Justice et l’internement
  • Les « Maisons de justice » : pour quoi faire ?
  • L’internement à durée indéterminée n’existe plus (rencontre avec un assistant de justice)
  • Pourquoi des Maisons de justice ?
• Après les élections communales, les recours, mais quels recours ?
  • Clochemerle au Conseil d’Etat : le contentieux des élections communales
• Arrêts sur images – Les représentations du juge à l’écran
  • La Justice face à la peine de mort et à l’avortement, en débat à l’Université libre de Bruxelles (23 avril 2014 à 18 heures)
  • Pour ceux qui ont raté le colloque « Arrêts sur images : les représentations du juge à l’écran » : compte rendu et invitation à débattre
  • « Arrêts sur images : les représentations du juge à l’écran » : un colloque ouvert à tous à l’Université libre de Bruxelles les 13 et 14 mars 2015
  • « Arrêts sur images : les représentations du juge à l’écran » : un colloque ouvert à tous à l’Université libre de Bruxelles les 13 et 14 mars 2015
  • « Casus belli – Sur les sentiers de la paix », le film d’Anne Lévy-Morelle : projeté cette fois à l’Université libre de Bruxelles, le 2 décembre 2014, dans le cadre du ciné club d’Arrêts sur image
  • « La loi des plus forts » (documentaire israélien sur les juges en territoires occupés) : projection-débat le 15 octobre 2014 de 18h à 21h à l’ULB
• Avocats Sans Frontières
  • Nous avons lu « 30 ans d’Avocats Sans Frontières »
• Bonne année !
  • 2022 !
• Ce sont les vacances !
  • Justice-en-ligne prend quelques semaines de congé !
• De la prison à la liberté : quelle transition ?
  • Les permissions de sortie et les congés pénitentiaires : éclairage sur un processus décisionnel méconnu
  • Permissions de sortie et contacts familiaux
• Et la victime dans tout ça ?
  • "Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent"
  • La victime confrontée à l’auteur de l’infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ?
  • La victimologie : présentation d’une science humaine peu connue
  • Les droits de l’homme aussi au service des victimes : un jugement définitif de condamnation doit être exécuté sans retard injustifié
  • Une nouvelle loi organise une meilleure information des victimes sur le mandat d’arrêt des personnes inculpées de faits qui constituent une menace sur leur personne
• Existe-il un droit fondamental à l’unicité de la justice ?
  • La Cour de cassation a-t-elle le dernier mot sur le Conseil d’État ?
  • La Cour européenne des droits de l’homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ?
• Existe-t-il un « gouvernement des juges » ?
  • Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque
  • Sauve-qui-peut les juges ! - Réflexions en marge du livre de Jean-Éric Schoettl, « La démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges »
• In memoriam
  • Le temps d’un élan - hommage à Edouard Jakhian
• Justice
  • Quatre conférences au Collège Belgique (Académie royale) sur la Justice et la société
• Justice - Questions générales
  • Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux
  • Deuxième conférence des « Justices de demain » : la Justice prédictive, le jeudi 22 février à 12.30 h à l’ULB
  • Dire le droit et être compris
  • Du « juge tout-puissant » au « Petit Méchant Juge » : deux séminaires à l’Université libre de Bruxelles les 17 et 18 décembre 2014
  • Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? Le juge face à l’émotion du public
  • La figure du juge dans les séries télévisées : un séminaire à l’Université libre de Bruxelles le jeudi 5 février 2015 de 17 à 19 heures
  • La Justice au bord des soins palliatifs
  • La justice en grève le 13 décembre 2013 : retour sur les racines d’un mouvement large et inhabituel
  • La préparation du budget 2013 de l’État belge : la Justice aussi est concernée
  • La réforme du paysage judiciaire fait des vagues
  • Le projet EPICES du Conseil supérieur de la justice pour un langage judiciaire plus accessible
  • Le respect
  • Le séminaire « Figures du juge » : voici le programme 2014-2015
  • Les propositions du Conseil supérieur de la Justice au formateur en matière judiciaire
  • L’accord « papillon » du 1er décembre 2011 en matière judiciaire
  • L’avertissement de Jean De Codt : l’occasion d’une réflexion sur la Justice
  • L’insoutenable légèreté de juger
  • Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l’honneur des juges »
  • Nous avons lu : Manuela Cadelli, « Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie »
  • Nous avons lu « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires »
  • Nous avons lu « Le conflit. Quelles approches ? » : le droit et la dialectique du conflit
  • Plus de clarté pour plus de justice : le défi de l’a.s.b.l. « Droits quotidiens »
  • Pour approfondir la réflexion sur le juge dans la société contemporaine : une série de séminaires à l’Université libre de Bruxelles
  • Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?
  • Quelques perles de dysfonctionnements… structurels
  • « Juger : de l’arbitraire à la nécessité », un texte de Roger Lallemand
  • « Le juge : un citoyen idéal pour la cité grecque ? », une conférence de Aude Cassayre ; discutant : Vincent Lefebve (ULB – 25 mars 2014 à 18 heures)
  • « Le juge dans le positivisme de Kelsen », une conférence de Michel Troper et Julie Allard (ULB - 11 février 2014 à 18 heures)
  • « Les justices de demain » : trois rendez-vous fixés par le Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles
• Justice et cinéma
  • A partir du 7 février 2012 : six conférences de Bruno Dayez consacrées à la Justice et au cinéma
  • Casus belli : avec la sortie du DVD, un débat et une nouvelle projection au programme à l’ULB et à Saint-Gilles en octobre 2015
  • Casus belli – Sur les sentiers de la paix : la Justice conciliatrice et la médiation au cinéma et en débat le 28 septembre 2014 à Flagey
  • Le film Das Experiment au Palais de Justice de Bruxelles : le jeudi 14 novembre 2013 à 19.30 h
  • Le film « Das Experiment » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
  • Le film « Parties civiles » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
  • Le film « Parties civiles » au Palais de Justice de Bruxelles : le jeudi 6 février 2013 à 19.30 h
  • Le film « Polisse » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
  • Le film « Polisse » au Palais de Justice de Bruxelles : le jeudi 20 mars 2014 à 19.30 h
  • Les criminels, les avocats et les victimes au cinéma
  • Les dates des trois dernières séances de 2012 du cycle « Justice et cinéma » de Bruno Dayez
  • L’accusation au cinéma
  • Nous avons vu « Anatomie d’une chute » de Justine Triet
  • Nous avons vu « Dark Waters » de Todd Haynes
  • Nous avons vu « J’accuse » de Roman Polanski
  • Nous avons vu « La fille au bracelet » de Stéphane Demoustier
  • Nous avons vu « La voie de la justice » (Just Mercy ») de Destin Daniel Cretton
  • Nous avons vu « Le procès Goldman » de Cédric Kahn
  • Nous avons vu « Le Traître » (« Il traditore ») de Marco Bellocchio
  • Nous avons vu « Les Choses humaines » d’Yvan Attal (sortie en salle le 1er décembre 2021)
  • Nous avons vu « Mon crime » de François Ozon
  • Sur les écrans : « Une intime conviction » à la fois crédible et percutante
  • Un débat autour de « Casus belli » : compte-rendu
  • « Casus belli – Sur les sentiers de la paix », le film d’Anne Lévy-Morelle : à nouveau projeté et en débat au Jeune Barreau de Bruxelles le 18 novembre 2014
  • « Commises d’office » : une série sur les avocats pro deo sur Auvio
  • « Justice et cinéma » - le jury d’assises : le texte de la conférence de Bruno Dayez
  • « Justice et cinéma » - Les juges au cinéma : le texte de la conférence de Bruno Dayez
  • « Justice et cinéma » : le jury d’assises, le mardi 7 février à 20 heures aux F.U.S.L.
  • « Justice et cinéma » : Les juges sont-ils infaillibles ?, le jeudi 1er mars 2012 aux F.U.S.L.
  • « Justice et cinéma » : L’accusation, au-dessus de tout soupçon ?, le mardi 20 mars 2012 aux F.U.S.L.
  • « L’empire du silence » de Thierry Michel : pour que demain la justice puisse faire son travail
• Justice et musique
  • La Justice (et l’injustice) à l’Opéra de Lyon : Claude, sur un livret de Robert Badinter, Fidelio et autres œuvres
• Justice et philosophie
  • « L’injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition » : les réflexions de Paul Martens sur la conférence de Michel Onfray
  • Michel Onfray au Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème « L’injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition »
• Justice et sécurité
  • Connaissez-vous l’asbl « Secunews » ?
• Justice et statistiques
  • Le Baromètre de la Justice : une confiance à restaurer
• Justice et surendettement
  • Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice
  • Peut-on changer de médiateur de dettes ?
  • Un particulier surendetté peut-il demander au juge l’effacement de ses dettes ?
• L’administration
  • L’annulation par le Conseil d’État du permis relatif au tramway de Wijnegem : a-t-on déraillé ?
  • Vers une objectivation de la désignation des avocats de la Région wallonne et de la Communauté française
• L’aide à la jeunesse
  • Pour plus de détails
• L’aide juridique
  • Pour plus de détails
• L’avocat et le barreau
  • À quoi servent les avocats à la Cour de cassation ? Pourquoi ont-ils, sauf exceptions, un monopole devant la Cour de cassation ?
  • Avocat et mandat(s) politique(s) : compatible ?
  • Comment l’avocat fixe-t-il ses honoraires ? Interview de Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be
  • Deux lois récentes limitent le secret professionnel des avocats : ce n’est pas souhaitable
  • En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l’ombudsman du barreau ?
  • Est-il déontologiquement admissible que les avocats fassent la grève de l’aide juridique ?
  • Kim De Gelder devait-il être déclaré irresponsable de ses actes ? La stratégie de défense de l’accusé confrontée aux choix de son avocat
  • La loyauté et l’indépendance de l’avocat
  • La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat
  • La Révolution française, Napoléon et le barreau de Bruxelles
  • Le barreau de Bruxelles ouvre ses portes le samedi 29 novembre 2014
  • Les autorités disciplinaires du barreau sont-elles indépendantes et impartiales à l’égard de l’un des leurs ?
  • Les comptes de tiers des avocats : un système non sans risques !
  • Les global law firms, maîtres d’œuvre du droit global : une conférence à l’Académie royale de Belgique le 10 octobre 2013
  • Les honoraires d’avocat : règles et recours
  • Les méthodes de calcul des frais et honoraires des avocats : les règles et principes à respecter
  • L’acte d’avocat : quand l’avocat devient Maître de ses actes
  • L’avocat doit s’abstenir du port public de tout signe distinctif d’origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle
  • L’avocat, dernier rempart contre l’injustice : le droit européen à la rescousse
  • L’avocat, la défense de son client et la confidentialité de sa correspondance
  • L’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh condamnée à 38 ans de prison, lauréate du 23ème Prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux
  • Me Lawrence Muller répond aux internautes
  • Pourquoi l’avocat doit-il obtenir l’autorisation de son bâtonnier lorsqu’il envisage de citer un magistrat en justice ?
  • Quel avenir pour la profession d’avocat ? Une conférence le 19 décembre 2018 au Palais de Justice de Bruxelles
  • Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe les avocats, sauf quelques exceptions
  • Se faire assister par un avocat : option ou obligation ?
  • « Casa legal » : quatre avocates et une A.S.B.L.
  • « Mon avocat converse avec celui de mon adversaire ! » : comment est-ce possible ?
• L’avortement devant la Justice
  • Les électrices et électeurs de l’Ohio inscrivent le droit de prendre ses propres décisions en matière de reproduction dans leur Constitution
• L’égalité et la non-discrimination
  • Adecco, la discrimination à l’embauche et les difficultés de preuve et de procédure
  • La Cour de Justice de l’Union européenne met fin à la discrimination femmes-hommes dans les contrats d’assurance
  • La Cour suprême revient sur sa jurisprudence relative aux discriminations positives
  • Liberté, égalité et fitness
  • Licenciements et autres mesures discriminatoires : comment faire la part des choses…
• L’environnement et le climat
  • Bataille judiciaire aux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
  • Certificats verts : quand responsabilité politique ne rime pas avec responsabilité juridique
  • De Heathrow à Paris : la prise en compte des objectifs de l’Accord de Paris dans la programmation aéroportuaire
  • Dommage moral des associations environnementales : l’euro symbolique ne suffit pas toujours
  • Eternit en appel : le principe de la responsabilité confirmé
  • Glyphosate et Roundup dans l’œil du cyclone devant la Justice californienne
  • Indemnisation des dommages environnementaux : un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice
  • La Cour de justice de l’Union européenne condamne en référé la Pologne pour ne pas avoir respecté ses obligations procédurales au sujet de l’extraction de charbon près de la frontière tchèque
  • La Cour d’appel de Liège au secours des détenteurs de panneaux photovoltaïques pour la compensation de leurs frais d’utilisation du réseau
  • La Cour européenne des droits de l’homme va se prononcer en Grande Chambre sur le réchauffement climatique
  • La Cour internationale de justice au secours des baleines
  • La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : la liberté d’expression peut-elle justifier la commission d’une infraction ?
  • La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : l’état de nécessité permet-il de justifier la commission d’une infraction ?
  • La gestion calamiteuse des déchets dans la région de Naples a violé le droit à un environnement de qualité : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie
  • La Justice administrative française enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique
  • La Justice déclare les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente
  • La Justice française porte un coup d’arrêt à la commercialisation du Roundup au titre du principe de précaution
  • Le Conseil d’État de France reconnaît l’intérêt d’une commune menacée par des effets du réchauffement climatique à agir devant lui
  • Le procès Eternit devant la Cour d’appel de Bruxelles : de quoi s’agit-il ?
  • Le respect du droit de l’Union européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique : le Juge des saisies de Bruxelles rappelle le rôle du pouvoir judiciaire quant à l’application du droit de l’Union européenne
  • Le Tribunal de Bruxelles s’oppose au « plan Wathelet » sur le survol de Bruxelles : sur quoi s’est-il fondé ?
  • Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire
  • Les droits fondamentaux menacés par le changement climatique selon la Cour constitutionnelle allemande
  • Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d’appel de Bruxelles
  • Les rebondissements de l’affaire du Prestige : le capitaine finalement condamné aux côtés du propriétaire et de l’assureur du navire
  • L’affaire du Prestige ou les limites des règles de la responsabilité civile en matière d’indemnisation du dommage écologique
  • L’« affaire climat » (« Klimaatzaak ») devant la Cour d’appel de Bruxelles
  • Monsanto perd une bataille judiciaire aux États-Unis sur le glyphosate
  • Pour le Hoge Raad des Pays-Bas, une politique trop frileuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre viole la Convention européenne des droits de l’homme
  • Quand la science climatique s’invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda
  • Quand l’autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d’adopter un « plan » ou un « programme » en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire ? La Cour de justice de l’Union européenne voit large !
  • Route surchargée ou tapage nocturne : la Cour européenne des droits de l’homme veille au grain
  • Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la loi prolongeant la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable
  • Un juge pour l’environnement, une initiative de la Cour d’appel de Mons
• L’euthanasie et la fin de vie
  • La Cour constitutionnelle allemande déclare inconstitutionnelle l’interdiction de l’assistance institutionnalisée au suicide
  • La suite de l’affaire Lambert en France : qu’ont décidé le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme ? Quelles sont les perspectives devant la Cour européenne ?
  • L’actualité judicaire se bouscule autour de l’euthanasie
  • L’affaire Lambert (sur l’acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 avril 2019 ?
  • L’affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l’arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?
  • L’affaire Lambert devant la Cour européenne des droits de l’homme : la Grande Chambre valide la procédure française qui a abouti à autoriser une euthanasie passive
  • L’affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ?
  • L’affaire Marwa : pourquoi, à la différence de ce qu’il avait décidé dans l’affaire Lambert, le Conseil d’État de France a estimé, cette fois, qu’il y avait lieu de suspendre une décision médicale d’arrêt de soins dans un établissement public de santé
  • Où en est l’affaire Lambert après les arrêts du Conseil d’Etat de France et de la Cour européenne des droits de l’homme validant la procédure française d’euthanasie passive ?
  • Pour la Cour constitutionnelle, l’euthanasie pratiquée sans respecter certaines conditions légales ne peut pas nécessairement être sanctionnée comme un meurtre par empoisonnement
  • Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la conception belge de l’euthanasie est compatible avec le droit à la vie, mais son contrôle doit être perfectionné
  • Un détenu belge demande l’euthanasie : quelle réponse lui donner ?
• L’exécution des décisions de justice
  • « Un État de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une démocratie ? » Une conférence ce 20 mars 2023 à 12 h à l’ULB
• L’exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.)
  • À la découverte du droit de l’exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos
  • Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m’arriver ?
  • Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m’arriver ? (bis)
  • La libération conditionnelle : et ensuite ?
  • La libération conditionnelle de Michel Lelièvre : quelques rappels utiles
  • La libération conditionnelle devant le tribunal de l’application des peines : un droit sous haute surveillance
  • La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ?
  • Le point sur la libération conditionnelle
  • Les projets de durcissement de la libération conditionnelle : vers moins de liberté pour moins de sécurité ?
  • L’aide à l’emploi des personnes en libération conditionnelle
  • Marc Dutroux soumis à une expertise psychiatrique : le résultat de l’obligation de réévaluation d’une condamnation à perpétuité
  • Nous avons lu « Pourquoi il ne faut pas libérer Marc Dutroux ! - Un psychopathe n’est pas amendable », d’Alessandra d’Angelo
  • Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l’application des peines ?
  • Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l’application des peines ?
• L’expertise judiciaire
  • De la preuve à l’expertise : comment ça marche ?
  • L’expert judiciaire, le bras technique du juge : son rôle et ses responsabilités
• L’immunité pénale des responsables politiques
  • Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen
  • Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit
  • L’irresponsabilité parlementaire en débat après la condamnation du député Gilkinet pour des commentaires du Kazakhgate
  • Perquisitions chez des hommes politiques : le point sur les immunités parlementaires
  • Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l’arrestation d’un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?
• L’impartialité du juge
  • Avocat et juge suppléant, ou l’art de retourner sa toge ?
  • Conseil d’État : siéger ou ne pas siéger en annulation et en suspension dans la même affaire ?
  • Fonction de juger et activités professionnelles accessoires des juges
  • Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables
  • La Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire belge, rappelle et précise l’exigence d’impartialité des juges
  • La récusation du juge M. Claise : rappel des règles appplicables
  • Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ?
  • Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?
• L’urbanisme et l’aménagement du territoire
  • Le classement de l’intérieur du Palais Stoclet confirmé : à quel prix préserver ce joyau de notre patrimoine ?
  • Les droits de l’homme (et le droit d’accès au juge) au secours des voisins victimes d’une situation irrégulière d’urbanisme
  • Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle
  • Pour réaliser des travaux, l’ambassade des États-Unis n’est pas exonérée des exigences imposées par le droit belge
• La Catalogne
  • Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée
  • Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d’autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017
  • Le Tribunal constitutionnel espagnol et l’indépendantisme catalan, deuxième chapitre (décembre 2015)
  • Le Tribunal constitutionnel face à la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » : une décision ambivalente
  • Les limites de l’autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol
• La Cour constitutionnelle
• La Cour de justice de l’Union européenne
  • La Cour de justice de l’Union européenne condamne financièrement la Belgique pour ses insuffisances en matière d’eaux usées : comment répartir la condamnation entre les trois Régions ?
• La Cour des comptes
  • Détournements de fonds publics : quel est le rôle de la Cour des comptes ?
• La Cour d’assises
  • Alessandra d’Angelo publie « Présumé coupable » autour de l’affaire Wesphael : recension
  • Au lendemain de l’arrêt dans les affaires Nemmouche et Bendrer : un regard sur la cour d’assises
  • Au lendemain du verdict dans l’affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d’assises
  • Comment devient-on juré à la Cour d’assises ? Est-on tenu d’y siéger ?
  • Cour d’assises : de l’intérêt de l’oralité des débats
  • La Cour d’assises sur le point d’être réformée
  • La Cour de cassation annule la condamnation de Richard Taxquet : vers un nouveau procès d’assises
  • La Cour de cassation et les modifications de sa jurisprudence dans l’affaire Taxquet : la société bouge, la justice évolue
  • La Cour d’assises : vers une lente agonie ?
  • La Cour d’assises ressuscitée ?
  • La motivation des décisions de la Cour d’assises : une obligation formelle ou substantielle ?
  • La nouvelle loi sur la Cour d’assises : et une imperfection de plus, une (à propos d’une nouvelle cassation dans l’affaire Habran)
  • La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme
  • L’affaire Habran (suite) : l’annulation par la Cour d’assises d’une partie du verdict en raison d’une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l’institution même de la Cour d’assises ?
  • L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée
  • L’arrêt Taxquet bis de la Cour européenne des droits de l’homme : de la motivation à la « compréhension » des décisions de jurys d’assises
  • Motivation des décisions de Cour d’assises : suite et fin ?
  • Ouverture du procès Wesphael : quelques repères autour de la Cour d’assises
  • Pourquoi certains procès d’assises sont-ils si longs en Belgique ?
  • Un avis du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de la Justice plaide pour la suppression de la Cour d’assises
  • Vers un nouveau procès d’assises ?
• La Cour européenne des droits de l’homme : pourquoi, comment ?
  • La Cour de cassation de France inaugure la demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme
  • La Cour européenne des droits de l’homme face à la guerre en Ukraine
  • La Cour européenne des droits de l’homme indique au gouvernement russe une mesure provisoire concernant Aleksey Navalnyy : quelle en est la portée ?
  • La Cour européenne des droits de l’homme victime de son succès mais de plus en plus efficace
  • L’entrée en vigueur du Protocole n° 16 et de son système d’avis consultatif : quelles implications pour le système européen de protection des droits de l’homme ?
• La Cour suprême du Royaume-Uni et le parlementarisme britannique
  • La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l’approche du Brexit
• La Covid-19 et la Justice
  • Condamnation provisoire du Covid Safe Ticket wallon par le juge des référés de Namur !
  • Des avocats au travail… au temps du confinement
  • Des juges au temps du Covid-19
  • Fermeture de l’horeca et imposition d’un « couvre-feu » : le Conseil d’État rejette les recours intentés par trois restaurateurs et neuf citoyens
  • Justice et mesures COVID : pour la Cour d’appel de Bruxelles, tout est, à première vue, légal… ou presque !
  • La Cour constitutionnelle valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels
  • La Cour de cassation dit, à son tour, régulières les mesures COVID qu’elle avait à juger
  • La Cour européenne des droits de l’homme examine la vaccination obligatoire au regard du droit au respect de la vie privée
  • La mise en examen d’Agnès Buzyn ou la pénalisation de la gestion de la crise sanitaire, symptôme d’une faiblesse chronique du système politique français
  • La surveillance par drones en temps de crise
  • La « loi pandémie » validée par la Cour constitutionnelle
  • Le Collège des procureurs généraux et la récente politique criminelle en matière d’infractions COVID-19
  • Le Conseil d’État suspend l’ordre de fermeture des espaces culturels intérieurs… et pousse le Gouvernement fédéral à faire plus largement marche arrière !
  • Le Covid Safe Ticket wallon respire, mais n’est pas sorti de l’auberge  !
  • Liberté de culte et Covid 19 : le Conseil d’Etat examine le caractère proportionné des restrictions
  • L’État a trente jours pour revoir des mesures COVID jugées à première vue illégales !
• La discipline des magistrats
  • Un magistrat peut-il être sanctionné s’il commet une faute ?
• La fraternité : un nouveau droit fondamental ?
  • Le Conseil constitutionnel français et la reconnaissance du principe de fraternité : La confusion des sentiments
• La gestation pour autrui
  • Gestation pour autrui : la présomption de paternité du mari de la gestatrice doit pouvoir être contestée lorsque cette dernière et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant
  • La Cour européenne des droits de l’homme admet qu’une filiation maternelle soit reconnue en France aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger
  • Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen
• La gestion des juridictions
  • Les nouveaux organes de gestion de l’ordre judiciaire : qui fait quoi ?
• La Hongrie, ses magistrats et l’État de droit
• La Justice civile et la Justice pénale
  • La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?
• La Justice confrontée à l’internet
  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie
  • Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l’information à l’heure de l’internet
  • L’arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l’homme : un grand coup de froid pour la liberté d’expression en ligne
  • Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d’auteur : la Cour de justice de l’Union européenne s’y oppose
  • Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…
  • Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
• La Justice confrontée aux réseaux sociaux
  • Le cycliste des Fagnes : Much ado about nothing ?
  • « Le cycliste des Fagnes-bis » : le jugement est rendu, la Justice a joué son rôle
• La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes
  • En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ?
  • La Cour constitutionnelle et les opinions séparées
• La Justice en Turquie
  • La condamnation d’Osman Kavala en Turquie : une parodie de justice
  • Magistrats arrêtés en Turquie : fin de l’État de droit ?
• La Justice et l’étranger
  • L’État belge refuse d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel le condamnant à délivrer un visa à une famille syrienne
  • Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ?
  • Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l’asile ne relève pas du droit de l’Union : l’arrêt X. et X. du 7 mars 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne, ou quand le silence est signe de faiblesse
  • Demandeurs d’asile : une longue procédure
  • Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques
  • Est-il bien sûr que les « pays d’origine sûrs » soient sûrs ?
  • La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ?
  • La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, suite à l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire
  • La Cour de justice valide la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas au sein des États membres
  • La Cour européenne des droits de l’homme, les candidats réfugiés transférés et l’Union européenne : chronique d’une condamnation annoncée
  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s’est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n’importe où en Europe
  • La Cour européenne des droits de l’homme le rappelle : un enfant doit être protégé, peu importe son statut de séjour
  • La Cour européenne des droits de l’homme, ultime rempart contre l’externalisation du traitement des demandes d’asile ?
  • La détention des familles avec enfants mineurs dans le centre 127bis suspendue par le Conseil d’État : un premier (petit) pas en faveur des droits de l’enfant étranger
  • La Justice estime illégales les pratiques de quotas d’examen des demandes d’asile par l’Office des étrangers
  • La privation de liberté des mineurs étrangers face aux exigences du droit belge et de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles doivent-elles être utilisées comme des « lessiveuses de conscience » ?
  • Le Conseil du contentieux des étrangers face à la régularisation du séjour pour des motifs médicaux
  • Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions
  • Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception
  • Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit
  • Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d’une institution publique ?
  • Le sempiternel va-et-vient de l’Albanie comme pays d’origine sûr
  • Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à Lesbos : l’action humanitaire du Conseil des barreaux européens et du barreau allemand
  • Les demandeurs d’asile originaires de pays « sûrs » ont aussi droit à un recours effectif selon la Cour constitutionnelle
  • L’affaire des visas de la famille syrienne : pourquoi le pouvoir judiciaire est-il directement mis en péril par certains propos récents ?
  • L’éloignement des étrangers gravement malades : la Cour européenne des droits de l’homme clarifie sa jurisprudence antérieure et en atténue la sévérité
  • L’éloignement des étrangers gravement malades en débat devant la Cour européenne des droits de l’homme : la Cour va-t-elle atténuer sa sévérité à l’égard des intéressés ?
  • L’immigration sous le prisme de la Cour européenne des droits de l’homme : Marc Bossuyt et Paul Martens en débattent
  • Procès des hébergeurs : hébergeurs acquittés, migrants condamnés
  • Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d’une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021
  • « Crise de l’accueil », non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg
• La Justice et la drogue
  • Non, la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée !
• La Justice et la fin des dictatures
  • La Cour constitutionnelle sud-africaine : un symbole et un exemple ?
• La Justice et la fraude fiscale
  • La fraude fiscale internationale : mais que fait la justice ?
• La Justice et la monarchie
  • Delphine de Saxe-Cobourg, membre de la famille royale : quelles conséquences en découlent ?
• La Justice et la pauvreté
  • Interdiction de la mendicité : une atteinte au droit à la vie privée selon Strasbourg
  • « Le droit face aux pauvres » : un colloque à la Cour constitutionnelle
• La Justice et la presse
  • Expulser la presse des prétoires, ou rendre la Justice plus transparente grâce aux médias ? - Les recommandations du Réseau européen des Conseil de Justice
  • Informer en matière judiciaire : une liberté et une responsabilité
  • Justice et Presse, inconciliables ? Réflexions autour d’une circulaire
  • La déontologie journalistique : le pari de l’autorégulation
  • La liberté d’expression au cœur des états généraux des médias d’information
  • La présomption d’innocence au frigo
  • L’affaire Conner Rousseau et l’interdiction de la censure, ou la fronde d’un juge
  • Médias et respect du principe de la présomption d’innocence : un mariage impossible ?
  • Pour aider à rendre plus effective la présomption d’innocence : un site français, « presumeinnocent.com »
  • « La presse flingue-t-elle la justice ? » : Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe en débat à la Foire du Livre
• La Justice et la Shoah
  • Oskar Gröning, le « comptable d’Auschwitz », est jugé en Allemagne : quel est le sens de pareil procès ?
• La Justice et le blanchiment d’argent
  • Droits et devoirs de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • La Cour européenne des droits de l’homme avalise les règles belges de la preuve pénale en matière de blanchiment d’argent
• La Justice et le harcèlement
  • Downsec Belgium, justiciers en ligne dans l’affaire Madison : un comportement indigne puni par la loi
  • Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ?
• La Justice et le sport
  • Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football
  • Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football - BIS
  • Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
• La Justice et les personnes handicapées
  • Accès aux cinémas des personnes handicapées : limites et perspectives par la Cour européenne des droits de l’homme
  • Handicap, discrimination et contrat de travail : les limites à l’art d’ignorer
• La Justice et les violences domestiques
  • Les obligations des États en matière de lutte contre les violences domestiques : la Cour européenne des droits de l’homme affine ses critères
  • Les violences domestiques : une affaire d’État ?
• La Justice et l’Union européenne
  • Accords de libre-échange : un nouvel éclairage de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
  • Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d’infraction contre l’Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?
  • Karlsruhe contre Luxembourg : quel juge doit avoir le dernier mot dans l’Union européenne ?
  • La Commission fait le point sur la santé de l’État de droit dans l’Union européenne
  • La Cour constitutionnelle reconnaît la primauté du droit européen, même à l’encontre de certains arrêts de la Cour de cassation
  • La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d’expression des magistrats
  • Le principe de bonne gestion budgétaire à la rescousse de l’État de droit
  • Que dit la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’une juridiction d’un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?
  • Sanctions européennes à l’égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l’Union européenne
  • Transferts vers l’Union européenne et d’autres organisations internationales : la Cour constitutionnelle annonce qu’elle veillera à l’identité nationale et aux valeurs fondamentales de la Constitution belge
  • Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement
  • Une manière nouvelle d’envisager la Justice pour les petites affaires en Europe : ScanProjectEU
• La Justice et ses racines historiques
  • La Magna Carta de 1215 : un symbole de l’émergence des droits de l’homme ?
• La Justice européenne et la liberté académique
  • La Hongrie à nouveau condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour atteinte à l’État de droit
• La Justice face à la grande délinquance
  • À l’heure du procès De Gelder : le mal-être de certains jeunes, un constat pessimiste, des perspectives optimistes
  • De la jeunesse difficile au syndrome du « tueur fou », aspects psychologiques : une conférence d’Isy Pelc ce lundi 4 février 2013
  • La mise à disposition du tribunal d’application des peines : une réponse à la grande criminalité
  • La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l’investigation privée est-il venu ?
  • Peut-on rester en prison jusqu’à sa mort ? Nouvelles explications
• La Justice face au terrorisme
  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique dans l’affaire Trabelsi c. Belgique : l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l’égard des terroristes
  • La dénonciation en matière de terrorisme : coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle
  • Les « banques de données communes » dans la lutte contre le terrorisme
  • Liberté d’expression : ne pas laisser la démocratie renoncer à elle-même face au terrorisme
  • Lutte contre le terrorisme et torture : la Cour européenne des droits de l’homme refuse l’extradition vers le Maroc
  • L’OCAM : lutte et prévention contre l’extrémisme
  • Nous avons lu : « V13 », la chronique judiciaire d’Emmanuel Carrère sur le procès des attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015
  • Pas d’éléments nouveaux. Rien n’a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie
  • Retour sur le procès des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015
  • « À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères
• La Justice française
  • Le procès Chirac : temps judiciaire et question prioritaire de constitutionnalité
  • D’un Debré à l’autre, la révolution silencieuse du Conseil constitutionnel français ou « le meurtre institutionnel du père »
• La Justice israélienne
  • La Cour suprême d’Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?
• La Justice pénale et les repentis
  • Le premier dossier pénal à charge d’un « repenti » se clôture : rappel des principales règles applicables
  • Un mémorandum de « repentir » est conclu entre le parquet et l’un des inculpés du Qatargate : de quoi s’agit-il ?
  • « Repentir » en matière pénale : la « balance », symbole de justice ?
• La justice roumaine
  • Le régime de promotion des juges et la garantie d’indépendance
• La Justice, une affaire d’architecture également…
  • 1.132 inscrits au Concours international d’idées sur le Palais de justice à Bruxelles
  • Au Palais de Justice de Bruxelles, un plafond s’écroule, un de plus…
  • Justice en quels palais ?
  • La Fondation Poelaert pour rassembler les énergies autour du Palais de Justice de Bruxelles – Explications du bâtonnier Jean-Pierre Buyle
  • La situation du Palais de justice de Bruxelles s’enlise mais tout espoir n’est pas perdu - État de la situation à l’été 2015
  • Le Palais de Justice de Bruxelles sans ses échafaudages !
  • Le Palais de Justice de Bruxelles, nouvelle lecture
  • Le Palais de Justice de Bruxelles, un lieu scénique rare
  • L’avenir du Palais de Justice de Bruxelles : six lauréats pour un concours
  • Mons 2015 : le barreau dévoile « les trésors cachés des palais » au grand public
  • Nous avons lu « Les ombres du palais » de Lise Bonvent et Marie-Françoise Plissart
  • Où en sont les projets sur le Palais de Justice de Bruxelles en cette fin 2013 ?
  • Palais de justice de Bruxelles : l’enlèvement des échafaudages, c’est pour les années ’20 !
  • Pour une digne réaffectation du Palais de Justice de Bruxelles
  • Pourquoi sauver le Palais de Justice de Bruxelles ?
  • Regard d’un dessinateur sur le Palais de Justice de Bruxelles
  • Un concours pour un Palais
  • Un Palais, pour quoi faire ?
  • « DEMAIN Le Palais de justice » : les artistes planchent…
• La législation linguistique en Belgique
  • Accident de la circulation à Bruxelles et emploi des langues devant les tribunaux
  • Communes à facilités et circulaire Peeters : les élections de Wezembeek-Oppem en justice
  • La Cour constitutionnelle fait correspondre le régime linguistique au travail et au tribunal
  • La Cour constitutionnelle « botte en touche » : elle valide la loi spéciale sur la nomination des bourgmestres de la périphérie
  • La Cour de cassation s’écarte du Conseil d’État pour interpréter les conditions d’application des « facilités » dans la périphérie bruxelloise
  • La Cour d’appel de Mons, contrairement au Conseil d’État, dénie tout effet à la « circulaire Peeters »
  • La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l’Union européenne émet des réserves
  • La victime d’une infraction et l’emploi des langues
  • Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une réglementation qui impose l’usage exclusif du néerlandais dans les relations sociales n’est pas compatible avec le droit européen
  • Le changement de langue au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles depuis la sixième réforme de l’État
  • Le sort d’un prévenu francophone cité à comparaître en Flandre
  • Législation linguistique et contrats de travail internationaux : vers une condamnation de la législation belge ?
  • L’affaire Caprasse et l’interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle
  • L’affaire Wesphael : lost in translation
  • L’assemblée générale du Conseil d’Etat au manège de la non-nomination des bourgmestres : fin du carrousel et tir sur les interprétations de la législation linguistique
  • L’assemblée générale du Conseil d’État confirme sa jurisprudence sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise
  • Vers l’aménagement sans véritable scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)
• La légitime défense : tours et contours
  • L’affaire de Gomzée : jusqu’où va la légitime défense ?
• La liberté d’association
  • La Cour européenne des droits de l’homme valide la dissolution d’une fondation œuvrant pour la création d’un État fondé sur la charia
  • La défense de l’environnement plus forte que la raison d’État ?
• La liberté de la presse, sa portée et ses limites
  • La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie
  • Le juge peut-il intervenir préventivement en matière de liberté de la presse ? Proposition pour une approche féline des tribulations des magistrats en terre de controverse
  • Pas de muselière pour Médor
• La liberté de mouvement (la liberté individuelle)
  • L’allongement du délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures : une nouvelle donne, plusieurs paradoxes, quelques écueils et deux précisions
  • Un particulier peut-il priver une autre personne de sa liberté en cas de flagrant délit ou de flagrant crime ? Et à quelles conditions ?
• La liberté de religion et la laïcité
  • Après le printemps arabe, la charia des droits fondamentaux passe par la Justice internationale
  • Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Entre dénigrement d’une religion et liberté religieuse, la Cour européenne des droits de l’homme fait prévaloir celle-ci sur la liberté d’expression
  • Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l’Union européenne maintient son cap
  • La Cour constitutionnelle avalise la loi belge interdisant le « voile intégral » en public
  • Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans l’affaire « Baby-Loup », reproche à la France d’avoir validé le licenciement d’une gardienne d’enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?
  • Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles
  • Le tribunal de police de Bruxelles invalide un règlement de police interdisant le port du niqab en rue
  • Le Tribunal du travail juge discriminatoire la mise à l’écart de la travailleuse voilée chez HEMA
  • Le « voile intégral » dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Les juges administratifs français face au burkini
  • L’arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique pour l’interdiction de port d’un signe religieux par une partie civile dans un tribunal
  • L’interdiction du port de signes religieux dans l’emploi public : l’arrêt ’OP c. Commune d’Ans’ de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Port du voile et nécessité d’une intervention législative
  • Statue du pape et laïcité dans l’espace public en France
  • Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne
• La liberté d’expression, sa portée et ses limites
  • "À perdre la raison" : quelques réflexions autour de la sortie d’un film controversé
  • A propos de la demande de production du scénario du film « A perdre la raison » basée sur l’affaire Geneviève Lhermitte
  • La condamnation d’Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d’expression
  • La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l’homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d’expression
  • Liberté d’expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne
  • L’utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l’arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse
  • Tolérance contre intolérance : jusqu’où va la liberté de caricaturer selon la Cour européenne des droits de l’homme ?
  • « Casse toi pov’ con », un discours politique et satirique protégé par la liberté d’expression
  • « Un an après Charlie… Quelle liberté d’expression ? » : une conférence-débat ce vendredi 19 février 2016 à 14 heures à la Foire du Livre de Bruxelles
• La mort de Patrice Lumumba et la Justice belge
  • L’affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l’ouverture d’une instruction en Belgique
• La nationalité
  • Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ?
  • La Cour constitutionnelle ouvre l’accès à la nationalité belge à certains analphabètes
  • La Cour d’appel de Bruxelles déchoit de leur nationalité belge treize condamnés pour terrorisme : que dit la loi ?
  • La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ?
  • S’il faut déchoir Fouad Belkacem de la nationalité belge, un jugement est nécessaire : pourquoi ?
• La notion d’intérêt : la porte d’entrée des juridictions
  • La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir
• La plaidoirie
  • L’immunité de plaidoirie des avocats
  • Nous avons lu : « Les grandes plaidoiries des ténors du barreau », par Matthieu Aron
• La police
  • En matière de police judiciaire : quel pouvoir pour quel grade ?
  • La police débarque chez vous : quels sont vos droits ?
  • La preuve génétique dans les enquêtes pénales : la reine des preuves ?
  • Les banques de données ADN en Belgique
• La police judiciaire
  • La « décentralisation » ou la « régionalisation » de la police inquiète le milieu judiciaire et certains élus
• La politique judiciaire
  • Quel bilan tirer du précédent gouvernement en matière de Justice ? Plusieurs organisations se montrent critiques
• La Pologne, ses magistrats et l’État de droit
  • Ce 22 novembre 2022 : nouvelle projection du film « Judges under pressure » sur la situation de la Justice polonaise
  • Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression
  • La Cour de justice de l’Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?
  • La Cour de justice de l’Union européenne condamne, au nom de l’État de droit, l’ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats
  • La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur l’une des réformes du paysage juridictionnel polonais
  • La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Le principe de primauté du droit de l’Union européenne est-il toujours en vigueur en Pologne ?
  • Quand les juges se pourvoient en justice pour le respect de l’État de droit en Pologne
  • Un seminaire sur l’État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles
  • « Judges under pressure », un documentaire sur la situation des juges polonais ce jeudi 12 mai 2022 au cinéma Palace à Bruxelles
• La prescription : pourquoi , comment ?
  • La prescription ou la gestion complexe du temps de la justice
  • La prescription, la fin du temps pénal
  • Le droit, la Justice et le temps qui passe
  • Les peines aussi, et pas seulement l’action publique, obéissent à des règles de prescription : tour d’horizon
• La preuve
  • La condamnation d’Els Clottemans par le jury du Limbourg et les principes applicable à la preuve pénale
  • La fin des poursuites ordonnée dans l’affaire KB-Lux : le respect des libertés et de la loyauté, limites à l’action pénale
  • La preuve en matière civile
  • La preuve pénale
  • Les appâts policiers : provocation policière ou moyen d’enquête régulier ?
  • L’affaire KB-Lux : regard sur le jugement du 8 décembre 2009
  • Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes
• La privation de liberté et les détenus
  • Des internés en prison, ou deux logiques contradictoires : la vision d’un psychiatre
  • Les « maisons de détention » et les « maisons de transition » : un autre système pénitentiaire est-il possible ?
  • Bernard Wesphael vient d’être indemnisé en raison de la détention préventive subie avant son acquittement : rappel des règles applicables
  • Comment gérer les crises psychiatriques en prison
  • Conditions ordinaires de détention
  • Deux décisions de justice déclarent l’État belge responsable de la surpopulation carcérale
  • Deux maisons de détention bientôt créées en Wallonie
  • Deux témoignages sur la prison recueillis par l’Observatoire international des prisons
  • La Cour constitutionnelle annule les restrictions mises au contrôle de la légalité des détentions par la Cour de cassation
  • La Cour constitutionnelle suspend les fouilles au corps systématiques de détenus
  • La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d’instruction de siéger au sein même des prisons
  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique en raison de la situation des internés dans le système carcéral
  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour la situation déplorable dans une de ses prisons. Quid de la Belgique ?
  • La crise du système pénitentiaire belge : Benjamine Bovy, membre de l’O.I.P., fait le point
  • La libération conditionnelle : un choix de société
  • La prison nuit à la santé : un dossier, « La Santé en prison », de l’association des visiteurs francophones de prison de Belgique
  • La surpopulation carcérale : un problème structurel en Belgique comme en Italie, dénoncé comme tel par la Cour européenne des droits de l’homme
  • La « loi Dupont » : l’entrée du droit en prison ?
  • Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe confirme la situation lamentable des prisons belges
  • Le droit de « cantiner » des détenus : une source de revenus occultes pour les prisons ?
  • Les Commissions de surveillance des prisons : un outil méconnu de soutien aux détenus
  • Les Commissions des plaintes et les Commissions d’appel auprès des établissements pénitentiaires
  • Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ?
  • Les Journées nationales de la prison 2016 : du 12 au 22 novembre 2016 : « La réinsertion, une illusion ? »
  • Les Journées nationales de la prison 2019 : du 16 novembre au 1er décembre 2019 : « Après la prison, toujours la prison ? »
  • Les Journées nationales de la prison des 14 au 22 novembre 2015 : « Tant de temps »
  • L’action du pouvoir judiciaire face aux grèves dans les prisons
  • L’Institut national de criminalistique et de criminologie publie les premiers chiffres sur la « récidive de détention »
  • L’Observatoire international des prisons fait le point sur l’état du système carcéral belge en 2017
  • L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique
  • L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2014-2016 sur l’état du système carcéral en Belgique
  • Nous avons lu « Le Musée de Tongres est mort ! Vive la prison ? », de Jean-Marc Mahy et Luk Vervaet
  • Projection-débat sur la vie quotidienne en prison : « Le Déménagement » (documentaire sur la vie quotidienne des personnes détenues et l’impact de l’architecture des prisons sur celle-ci) : Université Saint-Louis – Bruxelles - jeudi 27 novembre 2014
  • Quelle aide sociale pour un détenu ? À charge de quel C.P.A.S. ?
  • Quels sont les pouvoirs (de police) d’un bourgmestre à l’égard d’une prison insalubre ?
  • Radicalisation en prison : quelle appréhension juridique du phénomène ?
  • Un week-end à la nouvelle prison de Beveren : une expérience significative !
  • Une magistrate, quelques heures en prison
  • Une nouvelle édition du Guide du prisonnier vient de sortir de presse
  • Vieillir dans un lieu privatif de liberté : un nouveau défi pour nos prisons
  • « #Jail&Justice » : les convictions à l’écoute des détenus
  • « Briser le secret des lieux de détention » : expo et rencontre autour de Céline Cuvelier, artiste peintre
• La problématique de l’amnistie toujours d’actualité
  • L’amnistie n’impose pas le silence à la mémoire
• La procédure pénale et la Justice pénale - Après l’audience et le jugement
  • Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ?
  • Comment supprimer la trace officielle d’une condamnation ?
  • L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi
  • La formation professionnelle en prison
  • La libération conditionnelle : l’association syndicale des magistrats rappelle les principes et les pratiques au cœur de notre système pénal
  • La libération conditionnelle de Michelle Martin : l’application d’une loi fondée sur l’humanité du droit pénal et le refus de la vengeance
  • La libération conditionnelle d’un détenu à l’étranger : quelques explications
  • La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire
  • La place des victimes dans les procédures de libération conditionnelle : quelques rappels utiles
  • La rédemption par la lecture ? Réflexions au départ d’une expérience en ce sens dans les prisons brésiliennes
  • La révision des condamnations pénales : une fausse bonne idée ?
  • Les permissions de sortie de prison : l’application critiquable d’une mesure positive
  • Libérer conditionnellement comporte toujours des risques mais n’implique pas pour autant une faute…
  • Lire en prison : une porte d’entrée pour accéder à la réhabilitation (« Ouvrir une école, c’est fermer une prison », Victor Hugo)
  • N’importe qui ne peut avoir accès aux données du casier judiciaire
  • Peter Gyselbrecht attaque l’État belge en raison d’une détention préventive inopérante : rappel des règles applicables
  • « Par ici les sorties » : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires
  • « Place au silence » : une « carte blanche » invitant à la réflexion après la libération provisoire de Michelle Martin
• La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l’audience et le jugement
  • L’audition par la police, le parquet ou le juge d’instruction
  • Comment puis-je savoir si mon dossier pénal est classé sans suite ? Quels sont les chemins d’une affaire ?
  • D’application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d’enfance
  • L’inculpation
  • La Chambre a adopté le projet de loi "Salduz", ce 20 juillet 2011
  • La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle limité les possibilités discrétionnaires de classement sans suite d’une affaire par le parquet ? Regard sur un arrêt qui vient au secours des victimes
  • La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?
  • La justice taguée ?
  • La parole est à Me Jean-Marc Picard pour le barreau
  • La portée et les limites de la dénonciation en matière pénale
  • La transaction pénale : éclairage d’un aspect du « Kazakhgate »
  • La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets
  • La « mini-instruction » : instruction au rabais ou le prélude à la suppression du juge d’instruction ?
  • Le député Van Eyken est remis en liberté deux jours après avoir été placé en détention préventive : le mandat d’arrêt n’était pas signé comme la loi l’exige
  • Le mandat d’arrêt : les règles et leur application
  • Le point sur la détention préventive et l’arrestation immédiate à la lumière de l’affaire Julie Van Espen
  • Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ?
  • Les conséquences de l’arrêt Salduz sur les affaires belges en cours
  • Les enquêteurs doivent-ils remettre aux personnes perquisitionnées une liste des biens saisis ?
  • Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution
  • Les infractions Covid-19 classées sans suite ? À propos de l’opportunité des poursuites
  • Les magistrats et les policiers : qui fait quoi dans l’enquête pénale ?
  • Les suites de l’arrêt Salduz : qu’en pense la police ?
  • Les suites de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle loi et nouvelles pratiques
  • L’assistance des avocats aux auditions au cours de l’enquête pénale : une lacune bientôt réparée ?
  • L’inculpation : de quoi s’agit-il, quels droits confère-t-elle ?
  • L’infiltration civile : une nouvelle et quatrième méthode particulière de recherche
  • L’ingérence du ministère public à l’égard du principe d’inviolabilité du domicile : la Cour constitutionnelle annule l’extension de la « mini-instruction » aux perquisitions
  • L’instruction est secrète ; il en va donc ainsi devant la chambre du conseil
  • L’instruction, pas à pas
  • Mme C. Defraigne s’exprime au sujet de la proposition de loi dite "Salduz"
  • Quand légiférer et opportunité riment, mais sous le contrôle de la Cour constitutionnelle : un mandat d’arrêt doit être motivé et signé par un juge d’instruction
  • Quels recours contre les actes ou les abstentions du parquet ?
  • Salduz « élargi » ? Un leurre !
  • Salduz, Borremans et les autres
  • Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le droit de ne pas s’auto-incriminer n’interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d’obtenir des informations par la contrainte
  • Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu’où va cette obligation ?
  • Une libération provisoire inattendue… mais normale
• La procédure pénale et la Justice pénale - L’audience et le jugement
  • 40 mois avec sursis pour l’agresseur du superviseur : est-ce bien suffisant pour des coups et blessures ayant entraîné la mort ?
  • Christine Lagarde déclarée coupable mais sans condamnation à une peine : la dispense de peine existe-t-elle en droit belge ?
  • Le « plaider coupable » : peine au rabais ou accélération bienvenue de la justice pénale ?
  • Rendre la justice en prison ou par vidéoconférence : une contradiction dans les termes ?
  • Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s’apprécie la responsabilité pénale ?
• La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d’ensemble
  • À lire : un ouvrage de Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch, Le guide de la justice pénale en Belgique, préface et illustrations de Pierre Kroll, Bruxelles, Éditions Luc Pire
  • Après la représentation d’« Un Homme Debout » de Jean-Marc Mahy, Françoise Tulkens dialogue avec l’auteur au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 9 heures.
  • Du droit au silence à celui de mentir
  • La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle surpeuplées ? Philippe Mary nous répond
  • La victime confrontée à l’auteur de l’infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ?
  • Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat
  • Les victimes de viol doivent-elles craindre d’être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l’équité sur la lettre de la loi
  • L’affaire France Telecom–Orange et la responsabilité pénale des personnes morales
  • Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s’agit-il ?
  • Une procédure excessivement formaliste viole la Convention européenne des droits de l’homme
• La protection de la jeunesse et l’aide à la jeunesse
  • Cri d’alarme des juges bruxellois de la jeunesse : il n’y a pas assez de place d’accueil pour les enfants en danger !
  • La Justice garde-t-elle une mémoire des actes délictueux commis par les mineurs ?
  • Le stage parental, une des réponses à la délinquance juvénile
  • Les jeunes et la justice : protéger et non se venger
  • Quelle prise en charge du mineur délinquant ?
  • Un garçon de huit ans inculpé pour le meurtre d’un bébé aux États-Unis risque 21 ans de prison : ce serait impossible en Belgique !
  • Un psychothérapeute correspondant invite à apprécier différemment l’opportunité du stage parental à l’égard d’enfants et d’adolescents
• La publicité des audiences et des jugements
  • A quelles conditions le public peut-il assister aux audiences ? Est-ce ouvert aux mineurs ?
  • La création d’un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe
  • La presse joue un rôle déterminant dans la publicité de la justice
  • La publicité des audiences et des jugements : comment régler le conflit avec le droit au respect de la vie privée ?
  • La publicité judiciaire : raison d’être et limites
  • Pour un véritable accès de la presse aux audiences, en ce compris notamment par les moyens audiovisuels (télévision, tablettes, etc.)
  • Une Cour d’assises tenue à huis clos : quelles sont les règles ?
• La qualification pénale des faits
  • La qualification pénale en mouvement
• La quérulence ou les excès maladifs des recours judiciaires
  • La quérulence : la quéru-quoi ?
• La question du genre
  • La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit
  • La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur les mentions des actes de naissance des personnes transgenres
  • La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre »
  • Un troisième sexe reconnu par le droit ?
• La régulation des jeux de hasard
  • Le « Grand Casino de Bruxelles », la Commission des jeux de hasard et la Justice.
• La représentativité des syndicats : la liberté syndicale devant les juges
  • SNCB : les « petits » syndicats remis sur les rails… par la Cour constitutionnelle
• La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d’une Justice indépendante
  • La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois
  • Les propos du ministre de l’Intérieur à l’égard de l’avocat de Salah Abdeslam : un ministre est tenu de respecter la présomption d’innocence
• La vie privée et la protection des données personnelles
  • Droit au « déréférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d’information des internautes : la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe
  • Facebook condamné par la justice belge : faut-il craindre d’être « pisté » ?
  • Facebook, les cookies et la justice belge : le retour
  • Il y a des limites à la conservation des données dites « de connexion », ou quand la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne se donnent la main pour protéger la vie privée
  • La compétence d’avis de l’Autorité de protection des données : une aide précieuse dans l’élaboration des normes sur les données à caractère personnel et la vie privée
  • La Cour européenne des droits de l’homme encadre le droit de l’employeur de contrôler les courriels de ses travailleurs
  • La suppression de l’anonymat des cartes de téléphonie prépayées : la loi doit jouer son rôle
  • Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
  • Le droit à l’oubli divise les Cours de cassation française et belge
  • Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux
  • L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique
  • L’Autorité de protection des données, un nouveau chien de garde de la vie privée des citoyens
  • Nouveaux épisodes dans la saga de l’obligation controversée de conservation des données de communications électroniques
  • Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…
• La violence privée ou la nouvelle barbarie
  • Les violences à l’encontre de Michel Lelièvre : un retour à la barbarie
• Le barreau
  • Pour plus de détails...
• Le bien-être animal
  • Abattage rituel : la Cour de Strasbourg reconnait le bien-être animal comme objectif légitime de protection de la « morale publique »
  • Abattage rituel : la liberté religieuse sacrifiée sur l’autel du bien-être animal ?
  • Abattage rituel et bien-être animal : la Cour constitutionnelle se lave-t-elle les mains de toute interprétation de la liberté de religion ?
  • Abattage rituel religieux, bien-être des animaux et dialogue des juges : la Cour constitutionnelle interroge la Cour de justice de l’Union européenne
  • La Cour de justice de l’Union européenne concilie le bien-être animal et la liberté de religion en admettant l’obligation d’un étourdissement préalable des animaux lors de leur abattage rituel
• Le Conseil d’État
  • Le législateur et la Cour constitutionnelle au secours des justiciables trop confiants : l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008
  • La Ministre de l’Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d’Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?
  • La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d’État : plus simple et aussi efficace ?
  • La réforme du Conseil d’État semble désormais sur les rails
  • Le Conseil d’État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ?
  • Le sort des boucles administratives est-il bouclé ?
  • L’ombudsman et le Conseil d’Etat se marient !
  • Quel Conseil d’État sera demain ?
  • Qui peut bénéficier de l’effet interruptif de la prescription d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat ?
• Le Conseil supérieur de la justice
  • Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice
  • Le Conseil supérieur de la Justice : pour qui ? pour quoi ?
  • Le Conseil supérieur de la justice : un modèle original et une activité inlassable
  • Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ?
  • Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?
  • Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l’attentat terroriste du 16 octobre 2023
  • Le rapport 2010 du Conseil supérieur de la Justice
  • Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu’où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?
  • L’appareil judiciaire a-t-il bien fonctionné ? Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice
  • Nouveau site web et nouvelle identité visuelle pour le Conseil supérieur de la Justice
• Le contradictoire en justice : un principe fondamental
  • Le principe du contradictoire : un principe à vivre intensément (expérience du séminaire d’argumentation en droit pénal à l’Université libre de Bruxelles)
• Le délai du jugement
  • Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?
• Le délai raisonnable du jugement
  • Dépassement du délai raisonnable : le médecin, auteur d’une infraction, condamné à une simple déclaration de culpabilité
  • La Cour d’appel de Bruxelles acquitte un prévenu soupçonné de fraude fiscale en raison du dépassement du délai raisonnable de jugement : est-ce normal ?
  • La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
  • La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long
  • Le délai déraisonnable dans l’affaire Cools : chronique d’une vérité judiciaire inachevée
• Le délit de presse
  • La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d’assises et vous valoir une peine de prison ferme
  • L’affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits…
  • Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l’internet
  • Un délit de presse devant la Cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?
• Le droit à l’image
  • Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à figurer dans un documentaire peut-il être retiré ? L’intéressée peut-elle solliciter l’interruption de la diffusion du film ?
• Le droit au double degré de juridiction
  • L’appel en matière pénale suspend l’exécution du jugement mais pas toujours
• Le droit de grâce (royale)
  • Les grâces royales : pourquoi, comment ?
• Le droit de la circulation routière
  • La valeur des procès-verbaux identifiant le conducteur sur la base de sa plaque d’immatriculation : la Cour de cassation favorise-t-elle l’impunité ?
  • Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées
• Le droit de la concurrence
  • Aides d’État en matière fiscale : la Commission doit revoir sa copie
  • Aides d’État en matière fiscale : le Luxembourg condamné par le Tribunal de l’Union européenne
  • La Commission européenne condamne AB Inbev (bière Jupiler) pour violation des règles de la concurrence
  • La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize
  • Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record infligée à Google pour abus de position dominante
  • Les garanties publiques au profit de Dexia confrontées aux règles d’attribution du pouvoir exécutif : le Conseil d’État saisi
  • L’Autorité belge de la concurrence conclut sa première transaction avec les grands magasins de la distribution et certains de leurs fournisseurs
• Le droit de propriété
  • Illustration du rôle de la Cour constitutionnelle : si l’utilité publique n’est plus établie, les propriétaires d’un bien exproprié doivent recevoir leur bien en retour
• Le droit humanitaire et la Justice internationale
  • La destruction des mausolées de Tombouctou : la Cour pénale internationale déclare l’islamiste Al Mahdi coupable de crime de guerre
  • Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd’hui les violences d’un passé parfois lointain ?
  • Agression, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide : de quoi s’agit-il ?
  • Hissène Habré, une condamnation historique
  • La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international
  • La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d’Etat
  • La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond
  • La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l’encontre de l’Afrique ?
  • La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?
  • La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international
  • La Justice sud-africaine suspend le processus de retrait de l’Afrique du Sud de la Cour pénale internationale : va-t-on vers une régionalisation de la protection des droits universels à risques ?
  • La justice suédoise juge un auteur de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre
  • La portée et les limites de la réconciliation au Rwanda après le génocide : aussi une affaire de justice !
  • La procédure anglo-saxonne est-elle en vigueur devant la Cour pénale internationale ?
  • La situation paradoxale des victimes devant les « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »)
  • La suspension du juge Garzón et la répression des crimes du franquisme
  • Le droit international humanitaire et l’hypothétique amnistie, en Belgique, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide
  • Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?
  • Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie
  • Les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de Justice (Ukraine c. Russie)
  • L’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale : et les victimes dans tout ça ?
  • L’affaire Belgique c. Sénégal plaidée devant la Cour internationale de Justice : le Sénégal a-t-il violé le droit international en tardant à juger Hissène Habré ou en ne l’ayant pas extradé ?
  • L’affaire Gotovina devant la Chambre d’appel du TPIY : après une condamnation en première instance, un acquittement qui se mesure en mètres
  • L’ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d’un ancien chef d’État devant la Cour pénale internationale
  • L’Ukraine, un an déjà
  • Trois États africains quittent la Cour pénale internationale
  • Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité
  • Une lecture par Éric David de l’ouvrage de Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins
  • « Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Ngudjolo
  • « De Nuremberg à La Haye, une justice hors normes » : une table ronde à l’ULB ce mardi 21 mars 2023 à 18 h
• Le droit international
  • La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois
  • Le Tribunal de l’Union européenne annule l’extension au Sahara occidental des accords économiques entre l’Union européenne et le Maroc et pointe ainsi l’absence de prise en compte du Front Polisario
  • R.D.C. c. Ouganda : la Cour internationale de Justice précise les règles de réparation des violations du droit international
• Le juge et l’économie
  • La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’arbitrage privé en matière d’investissements internationaux prévu par la Charte de l’énergie
  • Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états : l’avis n° 1/17 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le CETA et son mécanisme de règlement des différends relatifs aux contentieux opposant les investisseurs aux États
  • Le règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par le CETA : une épée de Damoclès suspendue au-dessus des pouvoirs publics ?
  • Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
  • Le tribunal de l’entreprise et les peines
  • Les négociations autour du « TTIP » : vers une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et une « privatisation » de la Justice ?
  • S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d’expression ou l’impossible mise en balance unilatérale des droits
  • Toujours le règlement des différends prévu par le CETA : la Belgique demande l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne
• Le juge et la grève
  • L’intervention du juge en cas de grève : une violation de la Charte sociale européenne ?
  • À quels moyens d’action les grévistes peuvent-ils recourir ?
  • Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ?
  • La Cour constitutionnelle donne son feu vert au « service minimum » dans les chemins de fer
  • La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur l’interdiction de faire grève dans le secteur ferroviaire
  • La grève chez INEOS : le Conseil d’Etat suspend l’ordre de réquisition de travailleurs grévistes
  • La Justice face aux grèves chez Delhaize
  • Le juge peut-il limiter le droit de grève ? Les points de vue contrastés de Sébastien Roger et de Christian Panier
  • L’installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale
• Le juge et la proportionnalité
  • Le Conseil d’État et le contrôle du principe de proportionnalité : jusqu’où « ne pas aller trop loin » !
• Le juge et la santé des travailleurs
  • La S.N.C.B. condamnée pénalement pour ne pas avoir tenu compte suffisamment de la santé de certains de ses travailleurs
• Le juge et la vérité (judiciaire)
  • La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque « La vérité en procès » des 8 et 9 décembre 2011)
  • La vérité en procès – un colloque à l’ULB les 8 et 9 décembre 2011
  • L’acquittement de Bernard Wesphael et la vérité judiciaire
  • « La vérité en procès - Les juges et la vérité politique » : l’ouvrage vient de sortir de presse
• Le juge et les liens familiaux
  • Au départ de l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Delphine Boël : comment s’établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ? (suite)
  • Comment s’établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ?
  • Contestation de la filiation paternelle dans le mariage : la Cour constitutionnelle va-t-elle trop loin en écartant la « possession d’état » ?
  • Deux arrêts du 26 juin 2013 de la Cour suprême des Etats-Unis alimentent le débat judiciaire sur le mariage homosexuel
  • Enfant placé, parents écartés ? La Cour constitutionnelle réagit en rappelant les prérogatives des parents d’origine
  • Filiation paternelle hors mariage : la Cour constitutionnelle, l’intérêt de l’enfant et la discrimination fondée sur l’âge de ce dernier
  • La place du juge en matière de reconnaissance d’un enfant né hors mariage
  • Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de l’Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale
  • Le tourisme procréatif après décès : quelles frontières ?
  • Les États européens sont obligés de créer un statut légal pour les couples homosexuels
  • Mariage homosexuel aux États-Unis : un parti-pris judiciaire peut-être dommageable…
  • Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ? La Cour constitutionnelle met les choses au point
  • Selon la Convention européenne des droits de l’homme, une mère lesbienne n’est pas une mauvaise mère
  • S’il vous plait… Dessine-moi un parent
  • Un enfant procréé grâce à un don de sperme a le droit de bénéficier d’un lien de filiation à l’égard de son père intentionnel décédé
  • Une nouvelle ouverture dans la possibilité, pour un enfant, de contester la filiation paternelle, ou comment la cour d’appel de Bruxelles a interprété l’arrêt de la Cour constitutionnelle
• Le juge, l’impôt et la redevance
  • Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d’actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires
  • Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à des visites domiciliaires sans mandat préalable d’un juge ?
  • Le Conseil d’État annule les redevances pour les étrangers demandeurs de séjour : quelles différences entre la redevance et l’impôt ?
  • Preuve illégale et établissement de l’impôt : le fisc n’est pas désarmé mais ne peut tout faire
• Le logement et les libertés fondamentales
  • La Cour constitutionnelle annule le décret « Wonen in eigen streek » : l’Union européenne fait la force des droits de l’homme
  • Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui... discriminer, non !
  • Les demandeurs d’asile ont aussi droit au logement
  • L’action en cessation de la vacance immobilière à Bruxelles : un premier succès pour les associations
  • « Désolé, c’est déjà loué ! » - La Cour d’appel de Bruxelles confirme que le test de situation est un mode de preuve parfaitement recevable pour révéler une discrimination directe fondée sur l’origine d’un candidat locataire
  • « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité » - Une étude du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat
• Le métier de magistrat
  • Comment se règle la responsabilité de l’État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?
  • En marge du film « Ni juge ni soumise » : quelques rappels sur la liberté d’expression des magistrats
  • La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise
  • Le devoir de réserve du magistrat en 2012
  • Le vieillissement des magistrats : problème d’effectifs en vue dans la magistrature ?
  • Les émotions d’un prévenu peuvent-elles influencer sa peine ?
  • Pourquoi les magistrats français expriment-ils leur malaise ?
  • Quand le malaise des magistrats pose la question du sens de la justice
  • Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?
  • Une mercuriale sur le mérier de magistrat
  • « Le juge est une femme » : réalité, justification et impact de la présence des femmes au sein de la magistrature
• Le ministère public - le parquet
  • Faut-il faire descendre le parquet au même niveau que les autres parties ? Deux opinions contrastées en dialogue
  • Le parquet fédéral : quelle origine, quelles missions ?
  • Le procès dit du Carlton ou DSK à Lille : y a-t-il un accusateur dans la salle ?
  • Pourquoi les magistrats du parquet se lèvent-ils lorsqu’ils parlent ?
  • Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
• Le nom : une affaire d’identité et de filiation
  • Droit au double nom : la Commission poursuit la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne pour violation du droit à la libre circulation
  • Le nom de l’enfant : encore et toujours celui du père ?
  • L’égalité entre les hommes et les femmes dans la transmission du nom à l’enfant : l’apport de la jurisprudence de Strasbourg
• Le parquet européen
  • La nomination du chef du parquet européen, une étape clé dans la mise en place de ce nouvel acteur de la Justice européenne
  • Le parquet européen enfin opérationnel : retour sur les enjeux entourant le début de ses opérations
• Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem
  • Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?
  • Certains accusés sont absents au procès des attentats de Bruxelles et Zaventem : leurs avocats peuvent les représenter
  • Cour d’assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury
  • Faut-il filmer la justice ? Actualité et enjeux de la captation et de la diffusion des procès
  • Justice-en-ligne et les controverses autour des fouilles à nu au procès des attentats de Bruxelles
  • La Cour d’assises de Bruxelles : une session extraordinaire pour juger les auteurs des attentats de Zaventem et Bruxelles du 22 mars 2016
  • Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité
  • Le procès d’assises des attentats : après la constitution du jury, quel sera l’objet des premières audiences du procès à partir du 5 novembre 2022 ?
  • L’audience préliminaire de la Cour d’assises de Bruxelles dans le procès des attentats terroristes : les box en verre doivent être démontés
  • L’ordonnance en référé sur le transfert des accusés détenus vers le procès d’assises de Bruxelles : quel équilibre entre droits humains et impératifs sécuritaires ?
  • Procès des attentats : l’indispensable (re)cadrage des conditions de transfert des accusés
  • Procès des attentats de Bruxelles : la Cour d’assises tire le rideau
  • Procès des attentats de Bruxelles : Le Ministère public a entamé son réquisitoire avant les plaidoiries des avocats des victimes et des accusés
  • Procès des attentats de Bruxelles : le procès se termine, la Cour d’assises va décider des peines
  • Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu’en France
  • Salah Abdeslam transféré en France
• Le racisme
  • La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
  • Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe ?
• Le régime des cultes en Belgique
  • La Cour de Strasbourg juge le régime belge de reconnaissance des cultes discriminatoire
  • Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes
• Le service public fédéral Justice
  • À quoi sert le SPF Justice et pour quelle réforme ?
• Le travail appréhendé par le droit et la Justice
  • Derrière l’arrêt Ryanair de la Cour de justice de l’Union européenne statuant sur une question de compétence : quel modèle social pour cette compagnie ?
  • La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé
  • La Cour constitutionnelle valide les « clauses sur préavis »
  • Le contrat, le juge et la téléréalité (l’affaire de « L’île de la tentation »)
  • Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? La Cour de cassation de France répond positivement à cette question
  • Les constats d’infraction par l’Inspection sociale et la preuve des infractions
  • Les médecins en cours de spécialisation : un temps de travail fort extensible !
  • Les pouvoirs de l’Inspection sociale
  • Les services de l’Inspection sociale : présentation générale
  • Les services de l’Inspection sociale et l’auditorat du travail
  • Licenciement d’un travailleur : selon la Cour constitutionnelle, pas de discrimination à obliger l’administration à entendre préalablement l’intéressé et à ne pas l’y obliger dans le secteur privé
  • L’Inspection sociale et la répression pénale
  • L’Inspection sociale et les sanctions administratives
  • Ouvriers/employés : le juge comme ultime solution ? Mais laquelle ?
  • Succession de contrats courts : la Cour constitutionnelle apporte des précisions en faveur de la stabilité de l’emploi
  • Suicide et tentative de suicide au travail : réflexions sur la notion d’accident du travail au départ d’un arrêt de la Cour du travail d’Anvers
  • Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d’accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre
• Le tribunal de la famille
  • En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !
  • La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas coûteuse
  • La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l’État belge
  • La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d’être votée : le fruit d’un long cheminement
  • Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness
  • Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement
  • Pourquoi le parquet siège-t-il dans les litiges familiaux ?
  • Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?
  • Une année d’application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions
• Le tribunal de la jeunesse : un juge pas comme les autres
  • Loan Burton, juge au tribunal de la jeunesse, explique son métier et sa démarche
• Le Tribunal Russell sur la Palestine : une juridiction privée pour créer un « tribunal d’opinion »
  • Regard sur les activités du Tribunal Russell sur la Palestine depuis 2010 (sessions de Barcelone, Londres, Cape Town et New York)
• Les abus de procédure
  • Quelles sanctions pour les abus dans la conduite des procès par les parties ?
• Les class actions à l’américaine : en Europe également ?
  • Les class actions… ou la preuve que l’union fait la force
  • Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ?
  • L’action en réparation collective enfin adoptée en droit belge
• Les cliniques juridiques
  • Le Human Rights Centre de l’Université de Gand a créé une legal clinic en droits de l’homme
  • Les 13 et 14 avril 2019, le Jeune Barreau de Bruxelles propose une clinique juridique téléphonique au public
  • Les legal clinics, nouvel instrument d’enseignement du droit, au service des justiciables ?
• Les communes et les provinces
  • Le Conseil d’État suspend la révocation de Philippe Mettens comme bourgmestre de Flobecq : le juge privilégie l’effectivité de l’exercice des fonctions pour apprécier l’existence d’un éventuel cumul
• Les droits humains et leurs juges
  • Le 10 décembre, c’est la Journée des droits de l’homme
  • Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul
  • Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la « dématérialisation » des droits fondamentaux
  • L’extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme ?
  • Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
  • Qui ne risque rien n’a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l’homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national
• Les droits intellectuels
  • Cherchez l’auteur… du concepteur à l’exécutant : l’affaire Daniel Druet c. Maurizio Cattelan
  • Les marques et la politique ne font pas bon ménage [ou : quand le rouge et le noir (et jaune) ne s’épousent pas]
  • Tintin et la justice
  • « Aïcha » n’est finalement pas une contrefaçon de « For ever »
• Les élections
  • Le législateur wallon sommé de revoir le découpage des circonscriptions électorales
  • Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024
  • Les élections du 13 juin 2010 sont-elles inconstitutionnelles ?
  • Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg
  • Les Parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs propres élus ?
  • L’accès du Parti Populaire aux médias : la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme
  • Publicité politique à la télévision ? Oui, mais pas pendant les campagnes électorales
• Les frais et honoraires liés au procès
  • Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d’appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?
  • Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ?
  • Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l’aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d’avocat de la partie adverse ?
  • Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ?
  • François Glansdorff répond à vos questions !
  • La loi rend plus équitable la prise en charge des frais de justice avancés par l’État en cas d’échec d’une constitution de partie civile
  • La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les procédures devant le Conseil d’État
  • Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ?
  • Répétibilité des frais et honoraires d’avocats : incidence d’un défaut et d’un pourvoi en cassation
• Les huissiers de justice
  • L’huissier de justice : amortisseur social ou agent provocateur ?
  • L’huissier de justice : un acteur méconnu mais indispensable de la Justice
• Les immunités de juridiction en question
  • Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?
• Les incapables
  • Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient
• Les juges et les fautes de l’État
  • L’octroi d’une satisfaction équitable par la Cour européenne des droits de l’homme n’exclut pas une indemnisation intégrale du préjudice par les juridictions belges
• Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • Présentation générale
    • Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ?
    • Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ?
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
    en matière civile
    • Présentation générale
      • La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ?
    • La médiation civile
      • Copropriété et médiation
      • La Cour européenne des droits de l’homme encourage le recours à la médiation familiale
      • La médiation : pourquoi ça marche, comment ça marche ? Une enquête de bMediation
      • La médiation : une démarche souhaitable mais exigeante
      • La médiation, une alternative permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée des procès
      • Sophia-analyse et médiation
      • « Je suis en conflit : je l’exacerbe ou je tente une médiation ? » A vous de choisir
    • Le droit collaboratif
      • Le processus collaboratif : un nouveau dialogue pour les justiciables
    • Autres modes alternatifs de règlement des conflits
      en matière civile
      • Carte blanche : « Après le grand pont, les petits ponts de la médiation… »
      • La « chouette heure » du lycée Dashsbeck : un exemple pour une autre Justice ?
      • Risques psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
    en matière pénale
    • Présentation générale
      • Accepter de résoudre le conflit, un défi pour les parties à la médiation pénale
    • Autres modes alternatifs de règlement des conflits
      en matière pénale
      • Au cinéma : la Justice restaurative (ou « restauratrice »)
      • Quand de jeunes délinquants rencontrent leurs victimes…
  • La médiation institutionnelle et administrative
    • Avec le fisc aussi on peut discuter : le Service de conciliation fiscale
    • La médiation parajudiciaire et la médiation institutionnelle : derrière les mots, la différence
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
    à l’international
    • Les justices transitionnelles ou comment vivre ensemble après des violences massives et systématiques contre des droits humains ?
• Les nominations judiciaires
  • La Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers
  • ‘Avocats.be’ attaque l’État belge en justice. Interview de Jean-Pierre Buyle
• Les partis politiques et la Justice
  • Les programmes des partis politiques sur la Justice en vue des élections du 26 mai 2019
• Les plateformes digitales
  • Airbnb en Europe : sauvé par la Cour de Justice
  • Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique
  • L’interdiction d’Uber sur le marché du transport des personnes par automobile à Bruxelles : le monopole des taxis est-il bien conforme au droit européen ?
  • On peut réguler les activités d’Airbnb (et autres plateformes d’hébergement par internet) sans enfreindre le droit européen
  • Uber : ce n’est qu’un « au revoir » ?
  • Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales
• Les réponses de la Justice à la délinquance
  • Comment contrôle-t-on la surveillance électronique ?
  • La peine de travail : quand, pour qui et pourquoi ?
  • La surveillance électronique aujourd’hui modalité d’exécution de la peine, et demain ?
  • Marc Dutroux demande le bracelet électronique : de quoi s’agit-il ?
  • Quel est le sens de la peine d’emprisonnement ?
• Les revirements de jurisprudence et la non-rétroactivité de la « loi »
  • Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l’homme au secours de la sécurité juridique
• Les sanctions administratives : du droit pénal au rabais ?
  • Les sanctions administratives communales : vers où va-t-on ? Qu’en sera-t-il pour les mineurs de quatorze ans et plus ?
• Les « lanceurs d’alerte » et la liberté d’expression
  • Comment comprendre, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le critère du préjudice subi par les organismes dénoncés par les « lanceurs d’alerte » ?
  • Fiscalité et whistleblowing : un ménage détonnant - Regard sur l’arrêt Halet de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 février 2023
  • Whistleblowing : une mission impossible ? Lumières sur la saga judiciaire Luxleaks
  • « Lanceurs d’alerte : oui, mais à vos risques et périls ! ». Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme
• Littérature et Justice
  • Bruno Dayez et Xavier Rolin, « A Moi ! Les limites de ma liberté »
  • Nous avons lu François Ost, « Le droit, objet de passions ? I crave the law »
  • « La Grande Librairie » (France 5) : cinq auteurs sur « L’esprit de Justice »
• L’accès à la Justice et l’aide juridique
  • Un schéma utile sur les conditions de l’aide juridique, à consulter sur « Droits quotidiens »
  • Aide juridique : combien coûte un avocat gratuit et ses services sont-ils à la hauteur ?
  • La TVA sur les prestations des avocats permet-elle un droit d’accès effectif à la justice pour tous les citoyens ?
  • L’aide juridique en nette augmentation : qu’en est-il ?
  • L’assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de justice de l’Union européenne valide le système, y compris au regard du droit au procès équitable
  • L’assurance protection juridique et le libre choix de l’avocat
  • Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l’aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d’avocats étaient remboursés par la mutuelle ?
  • Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d’accès à un juge : la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire
  • « Une Justice de qualité, à quel prix ? » : un colloque ce mardi 3 octobre à l’ULB
• L’affaire Gennart : l’armée face à la liberté d’expression devant le Conseil d’État
  • Mesure d’ordre ou mesure disciplinaire déguisée ? L’enjeu : les droits de la défense
• L’appel d’un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit
  • Délai d’appel du prévenu : La Cour constitutionnelle élargit les droits de la défense
  • Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ?
• L’arriéré judiciaire
  • De l’arriéré à l’appel : la lutte contre l’arriéré judiciaire à la Cour d’appel de Bruxelles
• L’art en jugement
  • L’affaire Szymkovicz-Meessen - La désignation de l’artiste belge francophone à la Biennale de Venise de nouveau attaquée devant le Conseil d’État : point donc de calme dans la « Sérénissime » ?
• L’Église catholique
  • Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile
  • Encore le secret de l’instruction : encore l’affaire de la pédophilie au sein de l’Eglise
  • La Cour de cassation corrige un problème de procédure dans le cadre de l’opération dite « calice » (12 octobre 2010)
  • La perquisition de l’opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement
  • Les mesures d’instruction confrontées aux libertés individuelles
  • Les Saints aujourd’hui : une affaire de Justice ? (autour du « procès » en canonisation de Mgr Cardijn)
  • Les victimes de la pédophilie et leurs secrets
  • L’Eglise au-dessus des lois ?
  • L’Eglise belge et le traitement judiciaire de la pédophilie
  • Opération calice : détours et tergiversations
  • Opération Calice, suite et fin ?
  • Opération « calice » : la chambre des mises en accusation confirme qu’une perquisition n’est pas une partie de pêche
  • Pourquoi s’opposer à une Commission chargée par l’Eglise de recueillir les plaintes des victimes de faits de pédophilie ?
• L’enquête parlementaire et l’enquête judiciaire : quelles précautions ?
  • La commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s’agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d’une enquête judiciaire en cours ?
  • La Commission parlementaire d’enquête sur les attentats terroristes : une mission à très haut risque…
• L’enseignement
  • Jeu de chaises musicales dans les écoles de la Communauté française : des inspecteurs scolaires temporaires obtiennent du Conseil d’Etat la suspension provisoire des résultats de l’épreuve de sélection
  • Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé
  • La Cour constitutionnelle à la recherche d’un équilibre entre la qualité de l’enseignement et la liberté de l’enseignement
  • Quand le devoir de réserve encadre la liberté d’expression des enseignants
  • Vers une égalité renforcée entre les réseaux d’enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle
• L’exportation d’armes contrôlée par le juge
  • Les juges, les ONG, la loi et l’interprétation de celle-ci
  • L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite : de la suspension à l’annulation
  • L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État
  • L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État – Deuxième épisode
• L’extradition, le mandat d’arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États
  • Après avoir suspendu la loi approuvant un traité belgo-iranien de transfèrement interétatique des personnes condamnées, la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation de la même loi
  • La Cour constitutionnelle suspend un traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran
  • La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d’arrêt européen
  • La procédure d’extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel
  • Le mandat d’arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l’Union européenne
  • Le mécanisme du mandat d’arrêt européen appliqué aux personnes suspectées d’avoir préparé l’enlèvement du ministre de la Justice
  • Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans : de quoi s’agit-il ?
• L’inceste, le droit et le juge
  • Les enfants nés d’un inceste sauvés de la discrimination par la Cour constitutionnelle
• L’industrie du tabac face à la Justice
  • Plain packaging et propriété intellectuelle : le droit fondamental à l’empoisonnement d’autrui ?
• L’informatisation de la Justice
  • Just-on-web : la Justice se numérise (première étape : le traitement des amendes routières et pénales)
  • La mesure de la criminalité : les statistiques belges ne sont pas sorties du labyrinthe
• L’intérêt de l’enfant, un principe supérieur garanti par les juges
  • Autour d’un ouvrage : Ian Mc Ewan, L’intérêt de l’enfant, Paris, Gallimard, 2015, 232 pp.
• L’internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables
  • Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle vision de l’internement est en vigueur
  • Existe‐t‐il un espoir pour les internés ? – Un colloque du Conseil supérieur de la justice
  • Nous avons lu « Petit essai impertinent sur l’internement – L’expérience de la Forêt de Soignes », de Pierre Schepens et Virginie De Baeremaeker
  • Personnes internées : un parcours compliqué
  • Quel traitement pour un délinquant-malade mental ? La Cour européenne des droits de l’homme précise sa jurisprudence
• Parlons un peu de procédure civile...
  • Ai-je accès à mon dossier de procédure civile au greffe du tribunal ?
  • Quelques précisions sur les modalités de la signification par voie d’huissier
  • Un jugement se périme-t-il ?
  • « Signifier », qu’est-ce que cela signifie ?
• Présence ou absence des parties à leur procès
  • Peut-on faire défaut devant le juge pénal ?
• Questions Justice : Justice-en-ligne « fait des petits »
  • Avis de naissance : l’Institut d’études sur la Justice lance ce 9 mars 2016 un site destiné aux plus jeunes, intitulé Questions Justice
• Regards sur la Justice américaine
  • La Cour suprême des États-Unis, une institution judiciaire et politique
  • Guilty or not guilty ?
  • La Cour suprême des États-Unis avant et après Antonin Scalia
  • La Cour suprême des États-Unis et la contestation des élections présidentielles de 2020 : une situation appelée à se reproduire ?
  • La Cour suprême des Etats-Unis, la politique et le politique
  • La Cour suprême valide une loi électorale de l’Arizona qui a pour effet de réduire en fait les droits électoraux des minorités
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