La liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l’épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat (…)
Continuer la lecture...par Manon Knockaert - Alejandra Michel - 9 octobre 2024
Même si la Cour constitutionnelle considère que la collecte des données d’identité civile des utilisateurs de cartes de téléphonie prépayées ne saurait être qualifiée (…)
Continuer la lecture...par Franck Dumortier - 24 avril 2022
Il est beaucoup question de l’Autorité de protection des données ces derniers jours après la démission d’Alexandra Jaspar, l’une de ses directrices, en raison d’un désaccord (…)
Continuer la lecture...par Élise Degrave - 10 décembre 2021
Jusqu’où et combien de temps les États peuvent-ils prévoir la conservation de données personnelles recueillies à l’occasion d’échanges par voie de télécommunications ? Même (…)
Continuer la lecture...par Cécile de Terwangne - 20 septembre 2021
Récemment, la presse s’est fait l’écho d’une décision de l’Autorité de protection des données (dite « APD ») condamnant un bourgmestre à une amende de 5.000 euros pour avoir (…)
Continuer la lecture...par Élise Degrave - 8 janvier 2020
Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée matérielle et territoriale de la protection (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 18 novembre 2019
