professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles
Chaire Jean Monnet
La directive européenne est la « loi », adoptée en principe par le Conseil des ministres et le Parlement européens, qui prescrit des obligations aux États, à charge pour ces (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 1er février 2014
L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 septembre 2014
La CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie) ne peut impunément et unilatéralement toucher aux mécanismes de financement des panneaux photovoltaïques de leurs détenteurs. (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 octobre 2015
Les récents débats autour de la signature par la Belgique et certaines de ses entités fédérées (principalement la Région wallonne) du CETA (accord économique et commercial (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 5 décembre 2016
L’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada a fait couler beaucoup d’encre et de salive à la fin 2016 lorsque la Région wallonne émit des objections à divers (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 12 juin 2017
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 24 octobre 2017
