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Nicolas de Sadeleer

professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles
Chaire Jean Monnet

Articles de cet auteur (13)

Glyphosate et Roundup dans l’œil du cyclone devant la Justice californienne
Nicolas de Sadeleer, le 13 décembre 2019
Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l’une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet. C’est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et (...)
Dernière réaction le 14 décembre 2019
Thèmes de cet article

Responsabilité civile, Environnement, Monsanto, Santé, Glyphosate, Herbicide, Roundup, Bayer
Droit au « déréférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d’information des internautes : la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe
Nicolas de Sadeleer, le 18 novembre 2019
Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée matérielle et territoriale de la protection des données à caractère personnel des personnes physiques, notamment en dehors de l’Union européenne. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous expose le contenu de (...)
Thèmes de cet article

Liberté d’expression, Protection de la vie privée, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l’oubli, Liberté de l’information, Oubli numérique, Droit au déférencement, Données sensibles
Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états : l’avis n° 1/17 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le CETA et son mécanisme de règlement des différends relatifs aux contentieux opposant les investisseurs aux États
Nicolas de Sadeleer, le 8 août 2019
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, et, d’autre part, la Commission européenne, le Canada et le Gouvernement fédéral belge lorsqu’en 2016 la question de l’assentiment à donner à cet accord a été posée. La Cour de justice de l’Union européenne avait été saisie sur cette (...)
Thèmes de cet article

Union européenne, Arbitrage, Investissement, Investor State Dispute Settlement, ISDS, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et États, CETA, Investment Court System, ICS, Cour multilatérale des investissements
La Justice française porte un coup d’arrêt à la commercialisation du Round Up au titre du principe de précaution
Nicolas de Sadeleer, le 5 juin 2019
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions. Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur (...)
Thèmes de cet article

Environnement, Monsanto, Principe de précaution, Santé, Glyphosate, Herbicide, Procédure bâillon, Roundup, Bayer
Quand la science climatique s’invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda
Nicolas de Sadeleer, le 7 février 2019
Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l’insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique. Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et (...)
Dernière réaction le 7 février 2019
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Protection de la vie privée, Séparation des pouvoirs, Domicile, Droit à la vie, Environnement, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Action collective, Class action, Principe de précaution, Santé, Climat, Gaz à effet de serre, Intérêt, Principe de prévention, Klimaatzaak, Urgenda
Bataille judiciaire aux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
Nicolas de Sadeleer, le 14 novembre 2018
Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à la Justice d’une énorme quantité de données appartenant à l’ONG Avaaz, active devant d’autres (...)
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Liberté d’expression, Responsabilité civile, Environnement, Vie privée, Monsanto, Santé, ONG, Avaaz, Glyphosate, Herbicide, Procédure bâillon, Roundup
Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d’autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017
Nicolas de Sadeleer, le 3 novembre 2017
La crise politique que traversent actuellement l’Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d’Espagne. En complément d’autres articles déjà publiés par Justice-en-ligne sur le rôle de cette juridiction dans le débat politico-constitutionnel sur l’avenir de la Catalogne, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, Chaire Jean Monnet, (...)
Dernière réaction le 8 novembre 2017
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Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession, Autodétermination
Toujours le règlement des différends prévu par le CETA : la Belgique demande l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne
Nicolas de Sadeleer, le 24 octobre 2017
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, et, d’autre part, la Commission européenne, le Canada et le Gouvernement fédéral belge lorsqu’en 2016 la question de l’assentiment à donner à cet accord a été posée. Il avait été convenu de saisir la Cour de justice de l’Union (...)
Dernière réaction le 27 octobre 2017
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Union européenne, Arbitrage, Investissement, Investor State Dispute Settlement, ISDS, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et États, CETA, Investment Court System, ICS, Politique commerciale commune
Accords de libre-échange : un nouvel éclairage de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
Nicolas de Sadeleer, le 12 juin 2017
L’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada a fait couler beaucoup d’encre et de salive à la fin 2016 lorsque la Région wallonne émit des objections à divers mécanismes prévus par cet accord, s’agissant notamment du règlement des différends. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet) avait éclairé les lecteurs de Justice-en-ligne sur cet (...)
Dernière réaction le 23 juin 2017
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Union européenne, Arbitrage, Règlement des différends entre investisseurs et États, CETA, Politique commerciale commune
Le règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par le CETA : une épée de Damoclès suspendue au-dessus des pouvoirs publics ?
Nicolas de Sadeleer, le 5 décembre 2016
Les récents débats autour de la signature par la Belgique et certaines de ses entités fédérées (principalement la Région wallonne) du CETA (accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada) s’est focalisé autour du mécanisme prévu par ce traité pour régler les différends entre les entreprises qui procèdent à des investissements dans les États de l’Union européenne ou au Canada Il a (...)
Dernière réaction le 7 décembre 2016
Thèmes de cet article

Union européenne, Arbitrage, Investissement, Investor State Dispute Settlement, ISDS, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et États, CETA, Investment Court System, ICS

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