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Accueil > Les auteurs > Nicolas de Sadeleer
Nicolas de Sadeleer

professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles
Chaire Jean Monnet

Articles de cet auteur (19)

La Justice administrative française enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique
Nicolas de Sadeleer, le 26 avril 2021
Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne , dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’annulation de décisions implicites de l’État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement (...)
Dernière réaction le 27 avril 2021
Thèmes de cet article

Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l’État, Indemnisation, Injonction, Interprétation conforme au droit européen, Interprétation, Préjudice, Préjudice écologique, Réparation, Responsabilité civile
La Cour de justice de l’Union européenne concilie le bien-être animal et la liberté de religion en admettant l’obligation d’un étourdissement préalable des animaux lors de leur abattage rituel
Nicolas de Sadeleer, le 20 avril 2021
Un arrêt du 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., (aff. C 336/1) de la Cour de justice de l’Union européenne, interrogée par la Cour constitutionnelle de Belgique, a validé le décret flamand soumettant l’abattage rituel des animaux dans un contexte religieux à un étourdissement préalable. Il s’efforce ainsi de concilier la liberté de religion et le bien-être animal. (...)
Dernière réaction le 20 avril 2021
Thèmes de cet article

Etourdissement, Liberté de religion, Question préjudicielle, Abattage rituel, Bien-être animal, Animal
le Conseil d’État de France condamne le report de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les autorités françaises
Nicolas de Sadeleer, le 8 janvier 2021
Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique. Il s’agit de l’arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l’intérêt qu’a cette municipalité d’agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il (...)
Dernière réaction le 9 janvier 2021
Thèmes de cet article

Injonction, Accord de Paris, Climat, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l’État, Intérêt, Interprétation, Interprétation conforme au droit européen, Réchauffement climatique
Le respect du droit de l’Union européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique : le Juge des saisies de Bruxelles rappelle le rôle du pouvoir judiciaire quant à l’application du droit de l’Union européenne
Nicolas de Sadeleer, le 26 août 2020
Les obligations de protection de l’environnement prévues par le droit européen doivent se concrétiser par des mesures effectives, dont les tribunaux contrôlent la mise en œuvre. Le 8 juillet 2020, le Juge des saisies du Tribunal de première instance de Bruxelles vient, en ce sens, de condamner la Région flamande à payer les astreintes prévues par un précédent jugement qui la condamnait à adopter un (...)
Dernière réaction le 28 août 2020
Thèmes de cet article

Astreinte, Cessation, Environnement, Exécution, Greenpeace, Luchtbeleidplan 2030, Pollution, Pollution atmosphérique, Injonction
De Heathrow à Paris : la prise en compte des objectifs de l’Accord de Paris dans la programmation aéroportuaire
Nicolas de Sadeleer, le 20 avril 2020
Les grands enjeux de la protection de l’environnement ne quittent pas les prétoires. En voici un nouveau témoignage avec l’arrêt de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles du 27 février 2020 jugeant illicite le projet de construction d’une troisième piste à l’aéroport de Londres-Heathrow en raison principalement de l’absence de prise en considération de l’Accord de Paris de 2015. Nicolas (...)
Dernière réaction le 20 avril 2020
Thèmes de cet article

Aéroport, Bruit, Climat, Directive « habitats », Directive « Plans et programmes », Gaz à effet de serre, Environnement, Heathrow, Accord de Paris
Pour le Hoge Raad des Pays-Bas, une politique trop frileuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre viole la Convention européenne des droits de l’homme
Nicolas de Sadeleer, le 13 février 2020
L’arrêt du Hoge Raad (c’est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d’intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux (...)
Dernière réaction le 14 février 2020
Thèmes de cet article

Protection de la vie privée, Séparation des pouvoirs, Domicile, Droit à la vie, Environnement, Vie privée, Action collective, Class action, Principe de précaution, Santé, Climat, Gaz à effet de serre, Intérêt, Principe de prévention, Klimaatzaak, Urgenda, Inaction de l’État, Droit au respect du domicile, Diligence due, Jugement déclaratif d’illégalité
Glyphosate et Roundup dans l’œil du cyclone devant la Justice californienne
Nicolas de Sadeleer, le 13 décembre 2019
Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l’une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet. C’est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et (...)
Dernière réaction le 14 décembre 2019
Thèmes de cet article

Responsabilité civile, Environnement, Monsanto, Santé, Glyphosate, Herbicide, Roundup, Bayer
Droit au « déréférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d’information des internautes : la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe
Nicolas de Sadeleer, le 18 novembre 2019
Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée matérielle et territoriale de la protection des données à caractère personnel des personnes physiques, notamment en dehors de l’Union européenne. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous expose le contenu de (...)
Thèmes de cet article

Liberté d’expression, Protection de la vie privée, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l’oubli, Liberté de l’information, Oubli numérique, Droit au déférencement, Données sensibles
Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états : l’avis n° 1/17 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le CETA et son mécanisme de règlement des différends relatifs aux contentieux opposant les investisseurs aux États
Nicolas de Sadeleer, le 8 août 2019
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, et, d’autre part, la Commission européenne, le Canada et le Gouvernement fédéral belge lorsqu’en 2016 la question de l’assentiment à donner à cet accord a été posée. La Cour de justice de l’Union européenne avait été saisie sur cette (...)
Thèmes de cet article

Union européenne, Arbitrage, Investissement, Investor State Dispute Settlement, ISDS, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et États, CETA, Investment Court System, ICS, Cour multilatérale des investissements
La Justice française porte un coup d’arrêt à la commercialisation du Round Up au titre du principe de précaution
Nicolas de Sadeleer, le 5 juin 2019
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions. Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur (...)
Thèmes de cet article

Environnement, Monsanto, Principe de précaution, Santé, Glyphosate, Herbicide, Procédure bâillon, Roundup, Bayer

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