Les justices transitionnelles ou comment vivre ensemble après des violences massives et systématiques contre des droits humains ?

par Béatrice Chapaux - 16 avril 2024

Après des violations massives et systématique des droits humains, les réponses données par une société ne se limitent pas à la Justice civile ou pénale. De nombreuses sociétés ont opté et optent pour d’autres manières de tenter de dépasser les tensions, parfois très intenses, voire tragiques, au sein d’une population – ou entre populations. Ces autres manières s’imprègnent du contexte dans lequel elles ces conflits ont surgi. Ces mécanismes se regroupent sous le vocable de « justices transitionnelles ».
Béatrice Chapaux, coordinatrice du Certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles, nous propose ci-dessous quelques éléments de réflexion sur la manière dont ce type de Justice alternative est apparue et dont elle peut fonctionner.

1. Après la deuxième guerre mondiale, déterminer les responsabilités des atrocités commises fut la priorité. Les pays vainqueurs ont mis en place des juridictions internationales, tel le tribunal de Nuremberg, et des poursuites ont été réalisées par chaque nation.
Quelque années plus tard, en Argentine, les Mères de la place de Mai, dont les enfants avaient « disparu » pendant la dictature militaire qui s’est maintenue de 1976 à 1983, n’ont pas réclamé de procès. Elles ont effectué des rondes chaque semaine demandant que la vérité soit révélée et que les exactions cessent.

2. Le mouvement qui a porté ces revendications est perçu comme étant à l’origine du concept de justices transitionnelles.
Après des violations massives et systématiques des droits humains pratiquées dans le cadre d’un conflit armé ou d’un régime autocratique, pour répondre aux demandes des victimes et envisager un vivre ensemble, différentes mesures sont possibles. La pratique montre qu’elles s’articulent autour de cinq axes :

  • la recherche des vérités ;
  • la détermination des responsabilités et les poursuites judiciaires ;
  • les réparations ;
  • le travail de mémoire ;
  • les garanties de non-répétition.

Les Mères de Mai ont permis de révéler l’importance pour les victimes de savoir que les générations suivantes ne subiront pas ce qu’elles ont subi. Les garanties de non-répétition sont le défi posé à toute société qui a été confrontée à de telles atrocités.

3. Pour atteindre l’objectif d’un vivre ensemble pacifique, les mesures prises doivent être inclusives et participatives.
Elles doivent en effet veiller à ce que les demandes de l’ensemble des victimes soient prises en considération afin de ne pas générer une exclusion qui sera à l’origine de nouvelles violences.
Il n’existe pas de modèle transposable d’une situation à l’autre. Néanmoins, chaque contexte et l’étude des processus qui y ont été développés constituent une source d’enseignement pour d’autres situations.

4. Même si elle a fait l’objet de nombreuses critiques, la Commission de la Vérité et de la Réconciliation mise en place en Afrique du Sud en 1995, après la fin officielle de l’Apartheid et à l’arrivée au pouvoir de Nelson Mandela, a permis d’envisager les conditions nécessaires pour la mise en place de futures « commissions vérités » et notamment l’importance du choix de la personne qui présidera, de la détermination du mandat.
Les responsables de l’ancien régime d’Apartheid avaient obtenu la garantie de ne pas être jugés une fois qu’ils quitteraient le pouvoir. Cette amnistie constituait une concession aux principes mêmes de la démocratie et était l’une des conditions nécessaires du changement politique.
Des consultations avec la société civile ont été organisées pour définir, dans ce cadre restreint, le mandat de la Commission de la Vérité et Réconciliation, qui a consisté en l’examen des violations graves des droits humains commises entre 1960 et 1994, durant la période d’Apartheid. Elle fut présidée par une personnalité charismatique, l’archevêque Desmond Tutu. Ses audiences ont été publiques et diffusées en direct à la télévision.

Cette commission a révélé l’existence de quatre types de vérité :

  1. la vérité factuelle ou médico-légale, qui consiste en des informations précises révélées par l’intermédiaire de procédures fiables (impartiales, objectives) ;
  2. la vérité personnelle et narrative, soit la version d’un incident ou d’un épisode, relaté non pas comme un argument juridique mais dans une perspective humaine ;
  3. la vérité sociale générée par le dialogue qui se noue entre les parties prenantes ;
  4. la vérité réparatrice ou de guérison, décrite comme le genre de vérité qui renvoie explicitement au but, à un résultat transformateur.

5. Notre époque pose avec beaucoup de virulence la question des garanties de non-répétition et celle de la coexistence de vérités, deux des axes fondamentaux pour envisager une transition vers un vivre ensemble pacifique. Chacune et chacun estime détenir l’unique vérité, inconciliable avec toute autre.
Des chemins doivent être envisagés pour appréhender les complexités des contextes et amener les protagonistes à envisager la possibilité d’un dialogue.
Les démarches artistiques peuvent permettre de refléter les dimensions plurielles d’un contexte et/ou répondre aux demandes des victimes de reconnaissance et de changement. Les lendemains ne sont pas prévisibles avec exactitude, la récurrence des conflits impose de renoncer aux prédictions hasardeuses et l’obligation inéluctable d’agir. L’éthique artistique y contribue.

Votre point de vue

  • Phil
    Phil Le 18 avril à 05:52

    Malheureusement, il n’existe aucun système (gouvernements au niveau national ou international qui garantisse ce droit). Inutile de regarder les intimidations faites en Belgique, perquisitions sans mandats, justice longue et pénible voire complètement partiale et injuste ou des systèmes criminelles comme aux US, CEDH (je pense notamment à l’affaire de Julian Assange, mais aussi aux violences faites aux gilets jaunes et que la CEDH trouve tout à fait normale, Les Nations-Unies ont condamnés l’attitude de la CEDH, alors que le droit de grève existe. Et nous trouvons pléthores d’affaires comme celles-ci chez-nous. Même l’ambassadeur de Chine à Paris dira que les Droits de l’Homme n’existent pas en Europe (mais il aurait dit dans le monde, c’est vrai) et que l’on ferait bien de cessé de faire la morale à la Chine. Bien entendu je pense aux Ouïghours, mais que fait l’Europe pour les Kurdes du Rojava qui se font assassinés par l’armée turque et l’armée turque est financée par des grands groupe comme AXA pour les problèmes du Rojava. L’information à disparu d’internet aujourd’hui, en 2022, il y avait un grand nombre d’articles à ce sujet. l’Europe vient de fêter ses 70 années d’existence et de démocratie ! En fin de compte la démocratie n’existe pas seule des moments démocratiques existent. En tout cas la Chine n’a pas l’hypocrisie de dire qu’elle est une démocratie.

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