Manuela Cadelli a publié son ouvrage de réflexion sur la Justice, Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie (Bruxelles, SAMSA, 2018, 392 p.).
Jean-Paul Goffinon, juge de paix honoraire et suppléant, nous en offre la lecture critique.
1. Manuela Cadelli est juge au tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l’Association syndicale des magistrats. C’est un essai du constitutionnaliste français Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie, qui lui a inspiré le titre de (...)

Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c’est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d’affaire belge d’origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu’une commission d’enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir.
Mais qu’est-ce qu’une transaction (...)

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a fait part de ses préoccupations quant à la manière dont se résolvent les litiges de copropriété. Il se demande notamment si les coûts en la matière ne peuvent être réduits.
Pierre-Paul Renson, avocat spécialiste en droit des biens, médiateur agréé en matière civile et commerciale, secrétaire de la commission fédérale de médiation, coordinateur scientifique des formations en médiation au sein d’AVOCATS.BE, propose quelques solutions par le recours à la (...)

Le lycée Dashbeck de Bruxelles mène depuis quelques années une expérience à la fois pédagogique et sociale, appelée la « chouette heure ». Il s’agit de temps et d’échanges de paroles entre les élèves ou entre les élèves et l’équipe scolaire à propos de grands thèmes, de prises en compte de situations (notamment de conflit), potentielles ou réelles, de leur gestion et de leur résolution par des méthodes respectueuses de l’autre et refusant la violence tant verbale que physique… Bref, d’une série de questions que (...)

Par un message à Justice-en-ligne, un lecteur de l’article de Pierre-Paul-Renson, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » (cliquer ici ».
L’article 32/2 prévoit, dans le cadre des mesures de prévention, que l’employeur met en place des procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage relevant des risques psychosociaux au travail (« la (...)

Le présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits a abordé la médiation, la conciliation, l’arbitrage, etc., souvent préférable à l’épreuve du procès. Un précédent article de Pierre-Paul Renson a également traité du droit collaboratif.
Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles, qui pratique cette technique, y revient plus en détail ci-après. Un article plus long est également joint au présent texte, qui permet d’encore mieux faire connaissance avec le droit collaboratif.
1. (...)

Le barreau de Bruxelles organise une journée « portes ouvertes » le samedi 29 novembre 2014 au Palais de Justice de Bruxelles , de 9 à 17 heures.
Au programme :
des visites guidées du Palais de justice (avec découverte des salles les plus importantes : Cour d’appel, Cour de cassation, Cour d’assises, etc.) ;
des procès fictifs pour adultes (mis en scènes et interprétés par des avocats bénévoles, bien connus du barreau) ;
des procès fictifs pour les enfants (déguisement, mise en scène adaptée et (...)

Le cycle de séminaires « Figures du juge – Traditions, savoirs et approches » , entamé en 2013-2014, se poursuit cette année 2014-2015 à l’Université libre de Bruxelles. Il est ouvert à tous.
Voici les informations utiles (voir aussi le document ci-joint).
Ce séminaire tente d’enrichir les regards sur le juge et d’en explorer différentes représentations, sollicitant de multiples disciplines et traditions de savoir (philosophie, histoire, sciences sociales, psychologie, économie, droit, etc.).
En voici (...)

En novembre dernier, l’actualité judiciaire belge était marquée par l’affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s’était vue offrir la possibilité de bénéficier de l’arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d’initié moyennant le paiement d’une somme de 8,5 millions d’euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d’emprisonnement, moyennant le paiement (...)

A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s’est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu’il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu’en cas d’échec de cette tentative, est amené à trancher le litige.
N’y (...)

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de remettre au formateur Elio Di Rupo un mémorandum sur les priorités qu’il estime devoir être retenues dans la prochaine déclaration gouvernementale en matière de Justice.
Nadia De Vroede, Substitut du procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles et Coprésidente du Conseil supérieur de la Justice, nous en trace ici les grandes lignes.
Le Conseil supérieur de la Justice a voulu attirer l’attention du formateur du prochain gouvernement fédéral (...)

Louise-Marie Henrion, présidente du tribunal de commerce de Namur, est la principale animatrice, au sein de l’association des juristes namurois, de la Semaine de la médiation, qui est à l’origine du dossier que Justice-en-ligne consacre à ce mode alternatif de règlement des conflits. Le programme de cette Semaine vous est rappelé, en lien, au bas de l’article qui suit.
A quelques jours du début de cette Semaine, Louise-Marie Henrion nous livre sa vision de la médiation et, surtout, ce qui la motive (...)

Au-delà d’un regard superficiel sur la médiation, processus idéalisé s’il en est, il convient d’analyser ce que cache le conflit, le litige.
Christophe Mincke, juriste et sociologue, s’y emploie au départ d’une expérience et d’une étude centrées sur la médiation pénale. Celle-ci est, entre autres, un mode d’extinction des poursuites par lequel, à l’invitation du ministère public, l’auteur de l’infraction est amené à s’entendre avec la victime sur l’indemnisation des dommages et, plus généralement, sur la (...)

Le conflit mobilise les ressorts les plus profonds de l’âme humaine et la médiation ne peut réussir à le dépasser que si elle les appréhende dans un sens positif, vers la « sortie de crise ».
Notre dossier « médiation » serait donc incomplet sans un regard d’ordre anthropologique sur les enjeux de la médiation.
Il est jeté par Luis Alberto Aquino Benitez, sophia-analyste, qui clôturera les travaux de la Semaine de la médiation à Namur le 2 avril 2011 (voy. le programme ci-dessous, à la fin de l’article). (...)

Tout le monde, magistrats y compris, exprime un enthousiasme certain pour les solutions alternatives des litiges. Ceci n’empêche que le nombre de conflits juridiques qui trouve une solution à la suite d’une procédure non judiciaire est encore très largement inférieur au nombre de ceux qui s’achèvent devant une cour ou un tribunal. Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux reste très élevé, le coût en reste raisonnable (en Belgique) et le résultat des affaires traitées n’est en général pas (...)

Après un premier article consacré à la distinction à faire entre divers modes alternatifs de règlement des conflits, Me Pierre-Paul Renson nous en propose un second, portant cette fois sur la médiation elle-même.
Il n’est pas un jour sans que les médias mentionnent la tenue de médiations dans tel ou tel domaine. Toutefois, rares sont ceux qui distinguent la médiation au sens large de celle consacrée par le Code judiciaire.
La première peut être définie comme étant un « processus structuré, quelle que (...)

Le nombre de procédures judiciaires et administratives a connu une croissance sans précédent durant les dernières décennies, de telle manière que l’on peut parler d’une mode du « tout à la justice ». Faut-il en déduire que l’adage « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès » ne satisfait pas les intérêts de la société de consommation ? Si l’on en croit l’expérience américaine, une réponse négative s’impose.
Ainsi, dès 1970, les entreprises américaines mandatèrent leurs conseillers juridiques et avocats afin (...)