Seconde interview d’un juge travaillant au sein d’une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 2)

5 août 2024

Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance de Bruxelles, le juge Hervé Louveaux, vice-président de ce tribunal, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d’une chambre de règlement amiable, spécialisée en matière fiscale, au sein de son tribunal. Il en souligne encore les différents avantages.

Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.



D’autres interviews ont été ou seront publiées sur Questions-Justice portant sur des expériences analogues dans d’autres juridictions. Elles sont ou seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

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