Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

5 novembre 2017

À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut le poursuivre et le juger.
Cette procédure revient sur les devants de la scène à l’occasion de la crise catalane.
Nous avons tous entendu parler du référendum organisé par les autorités catalanes, en dehors du cadre légal, au terme duquel et après de nombreux rebondissements Carles Puigdemont a proclamé l’indépendance de la Catalogne.
Lui-même et les membres de son gouvernement sont désormais poursuivis par les autorités espagnoles du chef de tentative de rébellion. Ils étaient convoqués à un interrogatoire ce jeudi, et certains de ses membres ont été placés en détention provisoire. D’autres, dont Carles Puigdemont, sont restés en Belgique où ils s’étaient rendus en début de semaine.
Ce vendredi, un mandat d’arrêt européen a été délivré à l’encontre de Carles Puigdemont. De quoi s’agit-il ?

Suite dans Questions-Justice.be...

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