Justice en ligne
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Du côté de Questions-Justice.be
Du côté de Questions-Justice.be

La dernière actualité

Drones et Covid : oui et non !
Les drones peuvent-ils faire partie des nouveaux moyens de surveillance policière ? Peuvent-ils contrôler des espaces privés ? Peuvent-ils aider à faire respecter la distanciation sociale ou le port du masque ? Disons, de manière générale, qu’ils ne peuvent être utilisés qu’à certaines conditions. Celles-ci ont été précisées le 15 décembre 2020 par le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de celui-ci est, en effet, de rédiger les instructions sur la manière dont les parquets et les services de police (lorsqu’ils enquêtent) doivent interpréter la loi. Suite dans (...)