Les mois qui ont précédé les élections ont été émaillés par des discussions sur une réforme en profondeur de la justice. Tout indique que la question sera également à l’agenda du prochain gouvernement. Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) joue un rôle de pont entre les citoyens, le monde judiciaire et le monde politique. C’est à ce titre qu’il a préparé un mémorandum destiné au monde politique, en vue de baliser la réforme qui s’annonce.
Le Conseil supérieur de la Justice formule cinq priorités.
• Améliorer l’infrastructure, bâtiments et informatique. La rénovation ou la construction de bâtiments judiciaires doit être poursuivie, avec une attention particulière portée à la fonctionnalité, l’accès et la sécurité des lieux. Une attention particulière doit être portée à l’informatisation de la justice, avec pour objectif concret l’amélioration du service rendu aux citoyens.
• Améliorer la gestion de la justice. Une réforme en profondeur des institutions judiciaires est nécessaire. Elle doit concilier des exigences de proximité et de service aux citoyens, avec une rationalisation des moyens. Elle passe par une simplification de la carte judiciaire et une autonomie de gestion des chefs de corps, donnant à ceux-ci les moyens de répondre aux nécessités constatées sur le terrain.
• Veiller au bon fonctionnement de la justice. Une des missions clés du Conseil Supérieur de la Justice est de veiller le bon fonctionnement de la justice. C’est une mission de contrôle, mais également, et surtout de soutien des juridictions. Le Conseil exerce ce rôle notamment au travers d’audits et d’enquêtes particulières. La tâche suppose que les moyens financiers nécessaires au développement d’un service d’audit professionnel soient mis à la disposition du Conseil de la Justice.
• Accélérer la justice et résorber les arriérés. Les efforts en vue d’accélérer les procédures judiciaires et de lutter contre la constitution d’arriérés judiciaires doivent être intensifiés. Le Conseil Supérieur de la justice insiste notamment sur le fait que les places laissées vacantes par le départ de magistrats et de membres du personnel judiciaire doivent être pourvues le plus rapidement possible, à peine de réduire à néant les efforts accomplis.
• Garantir le financement de l’organisation judiciaire. La rationalisation et la réforme de la justice doivent se faire de façon réfléchie, avec une budgétisation claire. Les économies indispensables à réaliser ne peuvent être faites à l’aveuglette, au détriment du bon fonctionnement de la justice. Les économies à réaliser doivent être ciblées et réalistes. Une meilleure gestion de certains postes de dépenses, comme les frais de justice, permettrait par exemple de réaliser des économies importantes.
Le détail des recommandations adressées au monde politique par le Conseil Supérieur de la Justice est disponible sur le site Internet du Conseil : cliquez ici
