Ce cours s’adresse aux étudiants en droit mais il est également accessible au grand public.

Il porte sur les « aménagements de la peine de prison », dont les plus connus sont le congé pénitentiaire, la surveillance électronique et la libération conditionnelle.
Ces aménagements sont appelés les « modalités d’exécution de la peine privative de liberté ».

Les décisions relatives à leur octroi, leur modification ou leur révocation dépendent à la fois du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Au niveau du pouvoir exécutif, la compétence revient aux directeurs de prison et à la Direction Gestion de la Détention (« DGD »), un service de l’administration pénitentiaire du SPF Justice.

Au niveau judiciaire, la compétence revient au juge de l’application des peines (« JAP ») et au tribunal de l’application des peines (« TAP »).
Olivia Nederlandt en dit plus dans ces vidéos. Retenez bien ces trois sigles (DGD, JAP et TAP) qu’Olivia Nederlandt utilise fréquemment dans son exposé.

Il se présente sous la forme de quatre vidéos, d’une durée, chacune, d’environ une demi-heure ; ces vidéos sont accompagnées de schémas explicatifs :

1° la première vidéo introduit le sujet et présente les principales législations en la matière, ainsi que les acteurs administratifs et judiciaires qui interviennent dans leur application :

2° la deuxième vidéo détaille, d’une part, les modalités d’exécution de la peine pouvant être demandées par toutes les personnes condamnées à une peine privative de liberté, quelle que soit la durée de celle-ci, et, d’autre part, les mesures applicables aux condamnés si la durée de leur(s) peine(s) ne dépasse pas trois ans :

3° la troisième vidéo est la première consacrée aux mesures dont peuvent éventuellement bénéficier les personnes condamnées à des peines de plus de trois ans de prison :

4° la quatrième vidéo termine l’exposé sur les mesures dont peuvent éventuellement bénéficier les personnes condamnées à plus de trois ans de prison pour ensuite proposer quelques réflexions en guise de conclusion :

Un fichier Powerpoint illustrant ce cours est également disponible via ce lien.