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Accueil > Dossiers d’actualité > Vous êtes condamné à une peine de prison : comment cela se passe-t-il concrètement et quelles sont vos possibilités de sorties anticipées ?
Vous êtes condamné à une peine de prison : comment cela se passe-t-il concrètement et quelles sont vos possibilités de sorties anticipées ?
par David Ribant, le 29 janvier 2020

Le 28 octobre 2019, le Tribunal d’application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision.
1. Le tribunal d’application des peines a pris cette décision en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits (...)


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Dernière réaction le 1er février 2020
par Pierre Vandernoot, le 1er octobre 2019

Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l’affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure.
Justice-en-ligne n’a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles mais le (...)


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Dernière réaction le 11 octobre 2019
par Samuel Leistedt, le 8 mai 2019

Alessandra d’Angelo a publié en 2018 un ouvrage, « Pourquoi il ne faut pas libérer Marc Dutroux ! - Un psychopathe n’est pas amendable » (Liège, Éditions NowFuture, postface de Xavier Magnée), qui se présente comme une réponse au livre de Bruno Dayez, l’avocat de Marc Dutroux, « Pourquoi il faut libérer Marc Dutroux ».
Justice-en-ligne a demandé à Samuel Leistedt, médecin psychiatre et professeur à l’Université de Mons, de lire ce livre et d’en proposer une recension.
De manière générale
Cet ouvrage est (...)


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par Damien Vandermeersch, le 7 mars 2019

La libération conditionnelle suscite toujours beaucoup de questions mais aussi, reconnaissons-le, des inquiétudes : à partir de quel moment la libération conditionnelle d’un condamné peut être envisagée, qui décide de cette mesure, quels sont les critères retenus pour libérer ou non un condamné conditionnellement, à quelles conditions sera-t-il libéré, que se passe-t-il s’il ne respecte pas les conditions ? Et aussi : le mécanisme même de la libération conditionnelle se justifie-t-il ?
Damien (...)


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par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La circulaire (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci.
* * * * * * (...)


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Dernière réaction le 11 octobre 2018
par Georges-Henri Beauthier, le 3 octobre 2012

Les débats sont vifs autour de l’éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l’application des peines, spécialement lorsqu’est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l’origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes.
Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question.
Il restait - c’est la moindre des choses - à laisser un défenseur de l’accroissement (...)


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Dernière réaction le 9 mars 2015
par David Ribant, le 30 septembre 2012

Au lendemain de la libération conditionnelle de Michelle Martin et des controverses qu’elle a suscitées, le Gouvernement a annoncé l’adoption de mesures rendant plus difficile l’accès à ce type de mesure.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, résume ci-après le contenu de ces propositions et montre les effets pervers qu’elles peuvent impliquer, en ce compris sur le plan de la sécurité, qui est pourtant l’objectif annoncé.
1. Le durcissement des conditions liées à la libération conditionnelle (...)


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Dernière réaction le 8 juin 2016
par Clothilde Hoffmann, le 25 août 2011

Un premier article de Clothilde Hoffmann, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Nivelles, a informé les lecteurs de Justice-en-ligne sur les principales conditions, de forme et de procédure, selon lesquelles une personne privée de sa liberté en exécution d’une condamnation pénale peur obtenir une libération conditionnelle avant le terme de sa peine.
Le même auteur nous propose ci-après des éclaircissements complémentaires sur le suivi de pareille libération anticipée (...)


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Dernière réaction le 23 septembre 2017
par Clothilde Hoffmann, le 7 juin 2011

L’actualité récente a porté sur le devant de la scène la juridiction la plus jeune, mais également la plus méconnue, de notre système judiciaire : le tribunal de l’application des peines.
C’est l’occasion de mieux expliquer ce qu’est ce tribunal, la procédure devant lui et à quelles conditions une éventuelle libération conditionnelle est accordée. Au-delà du contexte émotionnel et médiatique qui, de manière brutale et parfois confuse, a mis en lumière cette juridiction, se pose en effet la question de son (...)


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Dernière réaction le 19 février 2016