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David Ribant

Avocat au barreau de Bruxelles

Articles de cet auteur (7)

Marc Dutroux soumis à une expertise psychiatrique : le résultat de l’obligation de réévaluation d’une condamnation à perpétuité
David Ribant, le 29 janvier 2020
Le 28 octobre 2019, le Tribunal d’application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision. 1. Le tribunal (...)
Dernière réaction le 1er février 2020
Thèmes de cet article

Délinquance sexuelle, Expertise psychiatrique, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération conditionnelle, Psychiatrie
Quand légiférer et opportunité riment, mais sous le contrôle de la Cour constitutionnelle : un mandat d’arrêt doit être motivé et signé par un juge d’instruction
David Ribant, le 20 décembre 2018
Le 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 7, 4° et 5°, de la loi du 21 novembre 2016, aux termes desquels l’absence de motivation ou de signature d’un mandat d’arrêt n’entraînait plus la mise en liberté automatique de la personne arrêtée. La Cour a suivi l’argumentation développée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone dénonçant une violation des droits fondamentaux. (...)
Thèmes de cet article

Détention préventive, Greffier, Juge d’instruction, Mandat d’arrêt, Motivation, Formalisme, Van Eyken, Signature
Le délai déraisonnable dans l’affaire Cools : chronique d’une vérité judiciaire inachevée
David Ribant, le 27 mars 2017
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l’assassinat d’André Cools. La Cour a suivi l’argumentation des avocats des accusés et constaté l’impossibilité de la tenue d’un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du (...)
Dernière réaction le 19 mai 2017
Thèmes de cet article

Affaire Cools, Délai raisonnable, Salduz, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Témoignage
La justice taguée ?
David Ribant, le 4 mars 2013
Durant le mois d’octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l’auteur présumé d’un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. Ce jeune homme d’une vingtaine d’années a été placé sous mandat d’arrêt par un juge d’instruction et libéré une dizaine de jours plus tard par le même magistrat. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, aborde au travers de ces faits (...)
Dernière réaction le 7 mars 2013
Thèmes de cet article

Classement sans suite, Détention préventive, Juge d’instruction, Mandat d’arrêt, Ministère public, Parquet, Poursuite pénale, Liberté individuelle, Politique criminelle, Graffiti, Opportunité des poursuites, Tag
Les projets de durcissement de la libération conditionnelle : vers moins de liberté pour moins de sécurité ?
David Ribant, le 30 septembre 2012
Au lendemain de la libération conditionnelle de Michelle Martin et des controverses qu’elle a suscitées, le Gouvernement a annoncé l’adoption de mesures rendant plus difficile l’accès à ce type de mesure. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, résume ci-après le contenu de ces propositions et montre les effets pervers qu’elles peuvent impliquer, en ce compris sur le plan de la sécurité, qui (...)
Dernière réaction le 8 juin 2016
Thèmes de cet article

Crime, Délit, Libération conditionnelle, Peine, Prison, Récidive, Michelle Martin, Tribunal de l’application des peines, Loi Lejeune, Mise à disposition du Tribunal d’application des peines
Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution
David Ribant, le 20 janvier 2012
A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si un libéré sous caution quitte la Belgique. Il demande aussi si la prescription joue en ce cas. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription (...)
Dernière réaction le 30 janvier 2012
Thèmes de cet article

Détention préventive, Instruction, Mandat d’arrêt, Prescription, Caution, Libération sous caution
La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long
David Ribant, le 26 juin 2011
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable. (...)
Dernière réaction le 24 septembre 2015
Thèmes de cet article

Arriéré judiciaire, Durée d’un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, Affaire du Village n°1, Affaire Jean Wauters, déclaration de culpabilité