La Belgique a été très souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la durée excessive des procédures devant ses juridictions, spécialement (...)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 30 novembre 2023
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 27 mars 2017
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 22 septembre 2015
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 3 juillet 2013
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 26 juin 2011
