stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 7 juin 2013
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard desquels les (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 3 juillet 2013
Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d’écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu’un appel est interjeté contre ce jugement. (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 30 mai 2014
Depuis l’arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 26 août 2014
Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch, impliqué dans le dossier relatif à la cellule terroriste de Verviers, a été acquitté de l’ensemble des préventions retenues à sa charge par le (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 3 juin 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé à quoi correspondent les notions d’officier de police judiciaire, d’auxiliaire du procureur du Roi et d’agent de police (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 24 août 2017
