Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en (…)
Continuer la lecture...par Lucie Breyer - Camille Gambi-Arnold - 9 septembre 2024
L’actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l’égard des quatre policiers (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 22 août 2024
Les victimes d’infractions donnant lieu à une détention préventive, pour le moment, ne sont pas officiellement informées de la procédure qui suivent la délivrance du mandat (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 8 mai 2023
Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que le droit de ne pas s’auto-incriminer ne faisait pas (…)
Continuer la lecture...par Anthony Rizzo - 4 janvier 2023
Noël 2021. L’interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 4 janvier 2022
Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 18 octobre 2021
