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Benoît Dejemeppe

Président de section à la Cour de cassation

Articles de cet auteur (4)

Benoît Dejemeppe, le 24 septembre 2020
Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l’affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de cette décision : la prescription. D’autres affaires mettent en jeu l’éventuelle application des règles de la prescription pénale, comme celle de l’explosion de la rue Léopold à Liège. C’est l’occasion, pour Justice-en-ligne, (...)
Dernière réaction le 28 septembre 2020
Benoît Dejemeppe, le 25 février 2016
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l’intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C’est donc devant une juridiction francophone, la Cour d’assises du (...)
Dernière réaction le 25 septembre 2016
C’est un vieux débat que celui qui concerne la justification de placer, dans les salles d’audience, le représentant du ministère public(le procureur) à la même hauteur que le juge qui tranchera le litige dans lequel le premier est, en matière pénale en tout cas, l’une des parties, et à ses côtés. D’aucuns évoquent à cet effet une « erreur de menuiserie » qui porterait atteinte au caractère équitable du (...)
Dernière réaction le 5 mai 2013
Benoît Dejemeppe, le 21 novembre 2009
Un de nos internautes s’inquiète des possibilités pour un Bruxellois impliqué dans un accident de la circulation survenu en Flandre et cité à comparaître devant un tribunal néerlandophone de bénéficier d’une procédure en français. Ceci nous donne l’occasion de rappeler la raison d’être de la législation linguistique en matière judiciaire et les règles principales qui tendent, dans ce contexte, à (...)
Dernière réaction le 12 octobre 2015