Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention (…)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 19 juillet 2009
L’un de nos internautes nous propose, ainsi que sur le site de son A.S.B.L., un regard nuancé sur l’opportunité du stage parental, d’un point de vue inspiré par la discipline (…)
Continuer la lecture...par Pierre Roggemans - 14 août 2009
Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par le (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
L’infraction est le comportement sanctionné par la loi pénale (par exemple le Code pénal), qui peut constituer en une action (ex. : le vol) ou en une omission (ex. : ne pas (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s’interroge et nous interroge : « (…)
Continuer la lecture...par Gian-Franco Raneri - 10 mars 2011
