Les lois nécessitent parfois des mesures d’exécution. Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c’est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d’un ou de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
La Belgique comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Chaque Communauté est dotée d’un Parlement, composé de (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous (…)
Continuer la lecture...15 février 2012
Le mot désigne, en droit, les infractions punies par les peines les plus légères, que l’on appelle peines de police. Il peut s’agir de l’emprisonnement d’un maximum de 8 jours (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
