La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale sont (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Les autorités administratives, c’est-à-dire principalement le Roi en sa qualité de titulaire du pouvoir exécutif fédéral, les Gouvernements communautaires et régionaux, les (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Les traités constituant les Communautés européennes (appelée aussi l’Union européenne) permettent à leurs organes de créer des règles, dites de droit dérivé. Ces textes lient (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Sénat est une assemblée parlementaire qui, avec le Roi et la Chambre des représentants, forme l’une des branches du pouvoir législatif. Alors que la Chambre des (…)
Continuer la lecture...30 mars 2011
De tout temps, les États ont conclu des accords entre eux. Même si le droit international peut être régi également par la coutume, par des principes généraux et par d’autres (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Créées en 1950 et 1957, la Communauté économique du charbon et de l’acier (C.E.C.A.), la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
