La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale.

La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale sont chacune dotées d’un Parlement, composé de mandataires élus, et d’un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. En Flandre, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté flamande exercent les compétences des organes régionaux.

Les Régions sont compétentes pour régler et gérer de manière autonome, en tout ou en partie, des matières relevant de plusieurs domaines : l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la protection de l’environnement, la conservation de la nature, le logement, la politique agricole, la politique économique, la politique de l’énergie, l’organisation et le contrôle des autorités locales, la politique de l’emploi, les travaux publics et le transport.

Le Parlement wallon et le Parlement flamand ont le pouvoir d’adopter des décrets, qui ont force de loi. Le Parlement de la Région de Bruxelles-capitale adopte, quant à lui, des ordonnances qui peuvent aussi être considérées comme de niveau législatif. Pour les trois Régions, les Gouvernements prennent des arrêtés qui exécutent, selon le cas, les décrets ou les ordonnances.

La Région wallonne exerce aussi, sur son territoire, certaines compétences de la Communauté française (par exemple : la politique familiale).

A Bruxelles, c’est au sein du Parlement et du Gouvernement que sont constitués les organes des trois commissions communautaires : la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemmenschapscommisie) et la Commission communautaire commune, compétentes principalement dans les matières à caractère communautaire.

02.10.2008

Fiches liées en voie d’établissement : Arrêté de Gouvernement, Gouvernement, Parlement.