En 1950, les États constituant le Conseil de l’Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d’entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s’agit de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le crime est l’infraction définie par le Code pénal comme étant puni d’une peine de privation de liberté de plus de cinq années. Les crimes ressortent, selon la loi, de la (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent (…)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
La déconcentration est le procédé de la gestion de l’administration qui autorise la localisation de certaines de ses activités dans des parties du territoire autres que leur (…)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
En droit positif belge, il s’agit du nom donné aux actes législatifs adoptés par les Parlements des Communautés et des Régions qui composent l’Etat belge, à l’exception de ceux (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Dans notre langage courant, un délit est synonyme d’infraction. Pour les juristes, la notion de délit a une signification plus précise : il s’agit d’une infraction punie par (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
Concert philanthropique