Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Un délit politique est une infraction pénale qui vise à déstabiliser le fonctionnement normal des institutions du pays et qui est reconnue comme étant commise pour faire (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
Les traités constituant les Communautés européennes (appelée aussi l’Union européenne) permettent à leurs organes de créer des règles, dites de droit dérivé. Ces textes lient (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d’autres, qui ne le sont pas. Les juges (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Devant les cours et tribunaux, celui qui introduit l’affaire (le demandeur) mène une action. Son adversaire (le défendeur) invoque des exceptions, c’est-à-dire des arguments de (…)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
