L’« ordre judiciaire » s’entend de l’ensemble structuré des cours et tribunaux placés sous le contrôle de la Cour de cassation. On parle d’un ensemble structuré en ce sens que, (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
L’ordre public au sens strict est souvent défini comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il s’agit d’une notion fluctuante et (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
Le terme « parlement » désigne généralement l’assemblée qui, au sein d’une collectivité politique, exerce, seule ou conjointement avec d’autres autorités, le pouvoir (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. A l’instar des deux autres (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Le pouvoir législatif représente, à côté de l’exécutif et du judiciaire, l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Ce pouvoir s’exerce (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
