Justice en ligne

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Thème : Bracelet électronique

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Gorissen, le 23 mars 2020

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d’éviter d’exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d’arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d’internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l’autorité judiciaire et l’intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 9 article(s)
par Olivier Collon, le 25 février 2020

Le film commence par un premier plan, muet, qui marque et dont on se souviendra : une scène de plage de la côte atlantique exposant une famille ordinaire profitant de l’air, du soleil et de la mer, rejointe par un groupe de policiers, hommes et femmes. Ceux-ci emmènent avec eux une jeune fille, l’aînée des deux enfants, dont on apprend vite qu’elle sera munie d’un bracelet électronique qui explique le titre.
Ensuite, c’est le filmage d’un procès sans mise en scène autre que judiciaire. Le spectateur (...)


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Article du dossier Justice et cinéma qui contient 6 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


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Dernière réaction le 11 septembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 9 article(s)
par Marie Jadoul, le 12 septembre 2018

Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d’instruction lorsqu’il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d’une surveillance électronique.
Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l’Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair.
Le mandat d’arrêt – La détention préventive
1. (...)


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Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 8 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La circulaire (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci.
* * * * * * (...)


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Dernière réaction le 11 octobre 2018
par Sandra Reisse, le 5 janvier 2014

Les « Maisons de justice » ont été créées voici une quinzaine d’années. Il s’agit en réalité d’administrations du SPF (ministère) Justice destinées à rapprocher la Justice et le citoyen (cliquez ici).
Mais quelles sont leurs missions précises ?
A la veille de leur transfert aux communautés, Sandra Reisse, attachée au service communication de la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, nous éclaire.
1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La (...)


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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier Des maisons pour la Justice qui contient 1 article(s)
par Benjamin Mine, Luc Robert, le 4 juin 2013

Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement évoqués par les médias et la population lorsqu’on parle de modalités d’exécution de la peine. Or, l’octroi d’une permission de sortie ou d’un congé pénitentiaire constitue un moment charnière dans la trajectoire d’un détenu non seulement parce qu’il s’agit de la première opportunité qui lui est concédée pour renouer avec la vie en société après une période plus (...)


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Dernière réaction le 30 septembre 2019
Article du dossier De la prison à la liberté : quelle transition ? qui contient 2 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013

Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique.
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)


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Dernière réaction le 2 mars 2014
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Delphine Paci, le 10 septembre 2012

Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là.
L’opinion publique s’en émeut.
La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu’elle fréquente le milieu criminogène de la prison.
Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur les projets (...)


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Dernière réaction le 17 septembre 2012
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note.
Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)


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Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 19 juillet 2009

Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif.
Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)


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Dernière réaction le 18 mars 2015
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009

Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par le juge qui prononce la condamnation et peut porter sur l’ensemble de la peine prononcée ou seulement sur une partie de celle-ci. Par ailleurs, le sursis ne peut être prononcé que pour une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans et à la condition que celui qui en bénéficie n’ait pas été condamné au préalable à une peine (...)


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