Journaliste
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 17 novembre 2010
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 7 juillet 2011
Comme le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s’insérer l’a déjà exposé, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme décrétait (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 5 août 2011
La loi Salduz, qui prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 23 janvier 2012
Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 6 avril 2012
Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s’éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 21 novembre 2012
