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Jean-Claude Matgen

Journaliste

Articles de cet auteur (8)

La « décentralisation » ou la « régionalisation » de la police inquiète le milieu judiciaire et certains élus
Jean-Claude Matgen, le 1er juin 2015
Le ministre de l’Intérieur et le gouvernement Michel envisagent un renforcement de la capacité opérationnelle de la police fédérale au profit des arrondissements. Cette « décentralisation » est combattue par les juges d’instruction et certains députés, qui craignent une perte d’efficacité des organes centraux de lutte contre la délinquance, financière notamment. Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en (...)
Dernière réaction le 5 juin 2015
Thèmes de cet article

Délinquance financière, Police , FCCU, Federal Computer Crime Unit, OCDEFO, Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée
La réforme du paysage judiciaire fait des vagues
Jean-Claude Matgen, le 5 avril 2013
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l’accord de gouvernement de la fin 2011. Le Gouvernement en attend beaucoup mais les acteurs du monde judiciaire se montrent très critiques et très inquiets. Qu’en est-il ? Explications de Jean-Claude Matgen. Selon la réforme annoncée, le nombre d’arrondissements judiciaires va être (...)
Dernière réaction le 6 avril 2013
Thèmes de cet article

Cour d’appel, Ministère public, Parquet, Siège, Tribunal de première instance, Arrondissements judiciaires, Réforme du paysage judiciaire, Ressort
La préparation du budget 2013 de l’État belge : la Justice aussi est concernée
Jean-Claude Matgen, le 21 novembre 2012
Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s’éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » pour désigner l’équipe formée par le Premier Ministre et ses six Vice Premiers Ministres. Ces réunions visaient à présenter les mesures qui permettront d’une part à réduire le déficit budgétaire et d’autre part à disposer des marges (...)
Dernière réaction le 22 novembre 2012
Thèmes de cet article

Aide juridique
La présomption d’innocence au frigo
Jean-Claude Matgen, le 6 avril 2012
Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d’intimer l’ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d’images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l’importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue. Jean-Claude (...)
Thèmes de cet article

Déontologie, Presse, Procès équitable, Présomption d’innocence, Vie privée, Liberté de la presse, Droit à l’information, Droit au respect de la vie privée, Droit à l’image
D’application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d’enfance
Jean-Claude Matgen, le 23 janvier 2012
La loi Salduz, qui prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques. Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d’application de la loi. Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un (...)
Dernière réaction le 30 octobre 2012
Thèmes de cet article

Audition, Avocat, Barreau, Détention préventive, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Police judiciaire, Salduz, Preuve, Loi Salduz , Arrestation, Cour constitutionnelle
La Chambre a adopté le projet de loi "Salduz", ce 20 juillet 2011
Jean-Claude Matgen, le 5 août 2011
Comme le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s’insérer l’a déjà exposé, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme décrétait dans son arrêt « Salduz contre Turquie » qu’un suspect doit, dès qu’il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat. Selon elle, un suspect se trouve dans une situation vulnérable ne pouvant être compensée de (...)
Dernière réaction le 28 septembre 2011
Thèmes de cet article

Audition, Avocat, Droits de la défense, Enquête pénale, Procès équitable, Salduz, Loi Salduz
Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?
Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. (...)
Dernière réaction le 24 juillet 2011
Thèmes de cet article

Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Bracelet électronique, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Discipline des magistrats, Juge d’instruction, Justice, Protection de la jeunesse, Présomption d’innocence, Secret de l’instruction, Surveillance électronique, Tribunal de la famille, Vie privée, Salduz, Droit au respect de la vie privée, Tribunal de l’application des peines, Abus sexuels, Arrondissements judiciaires, Assignation à résidence, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Communautarisation de la Justice, Courtes peines, Défédéralisation de la Justice, Di Rupo, Déontologie des magistrats, Exécution des peines, Formation, Gestion des juridictions, Gouvernement belge, Modernisation de la Justice, Note Di Rupo, Peines, Politique criminelle
L’arrêt Taxquet bis de la Cour européenne des droits de l’homme : de la motivation à la « compréhension » des décisions de jurys d’assises
Jean-Claude Matgen, le 17 novembre 2010
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d’une motivation des « verdicts » des jurys d’assises. Comme le même auteur l’a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative (...)
Thèmes de cet article

Cour d’assises, Cour européenne des droits de l’homme, Jury, Motivation, Procès équitable, Réouverture d’une procédure