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La Justice dans les livres
Nous avons lu : Manuela Cadelli, « Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie »
par Jean-Paul Goffinon, le 9 février 2020

Manuela Cadelli a publié son ouvrage de réflexion sur la Justice, Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie (Bruxelles, SAMSA, 2018, 392 p.).

Jean-Paul Goffinon, juge de paix honoraire et suppléant, nous en offre la lecture critique.

1. Manuela Cadelli est juge au tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l’Association syndicale des magistrats. C’est un essai du constitutionnaliste français Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie, qui lui a inspiré le titre de son livre.

La démocratie dont il est question ici n’est pas simplement électorale, régime où la majorité issue d’élections au suffrage universel est censée exercer le pouvoir par ses représentants élus, c’est une démocratie constitutionnelle, dans laquelle existe un contrôle de constitutionnalité des lois. Les juges exerçant ce contrôle y tiennent donc une place essentielle.

C’est aussi une démocratie continue, vivant, d’une élection à l’autre, grâce à des institutions stables, dont un pouvoir judiciaire réellement indépendant. C’est à l’illustration et la défense de ce pouvoir, désigné comme tel dès la première Constitution de la Belgique, mais de plus en plus malmené dans la réalité, que ce livre est consacré.

2. Dans une première partie, intitulée Retour aux fondamentaux, le mot radical est pris dans son sens premier : il s’agit d’aller à la racine de la justice.
C’est d’abord un besoin, correspondant à un sentiment profond, et qui requiert des juges une éthique empreinte d’humanité envers ceux qui ont soif de justice.

C’est un service public, auquel les citoyens conscients de leurs droits font de plus en plus appel : c’est ce qu’on appelle la judiciarisation, présentée ici comme positive.
En même temps, la déglingue du service public incite les citoyens à recourir de plus en plus aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage).
Mais la justice n’est pas un service public dépendant du gouvernement, c’est un corps constitué, un des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) reconnus par la Constitution. C’est un contrepoids aux deux autres, et ce rôle s’est particulièrement affirmé en Europe à la fin du XXe siècle par la création de cours constitutionnelles et l’introduction de normes supranationales que les juges nationaux doivent considérer comme hiérarchiquement supérieures aux règles de droit interne.

3. La deuxième partie (L’hostilité des temps) décrit de manière détaillée ce qu’on pourrait appeler le déracinement que l’on fait subir à la justice.

L’idéologie du marché fait triompher un économisme qui traite les services publics, justice comprise, comme des entreprises soumises au management par les chiffres.
En même temps, l’excroissance du pouvoir exécutif permet, dans les démocraties parlementaires, de faire adopter des lois scélérates par une majorité aux ordres.

Ainsi en va-t-il de mesures liberticides prises au nom d’impératifs sécuritaires. Ainsi en va-t-il également de dispositions visant à mettre sous tutelle le pouvoir judiciaire, ultime gêneur après la domestication du législatif.
L’auteure dépeint ces phénomènes à la fois dans leur ampleur internationale et leurs spécificités belges.

4. Il s’agit, dans une troisième partie, de revenir aux racines : comment radicaliser la justice afin qu’elle incarne ses fondamentaux et ses promesses ?

Il y a d’abord ce que nous pouvons faire dans le cadre actuel pour autant que les juges ne soient pas tétanisés par la hiérarchie et ne craignent pas de se faire entendre, ce qui est non seulement leur droit mais leur devoir : la justice n’est-elle pas un sport de combat ?

Il y a enfin ce qu’il faut souhaiter. Sur le plan statutaire, l’ordre judiciaire, y compris donc le parquet, devrait être réellement indépendant, ce qui conduit logiquement à la suppression du ministère de la justice. Sur le plan de la procédure pénale, il faut remplacer l’opportunité des poursuites par la légalité des poursuites, et la procédure inquisitoire (selon laquelle, au stade des poursuites par le ministère public et de l’intervention éventuelle du juge d’instruction, la maîtrise de la procédure est principalement confiée au magistrat) par la procédure accusatoire (selon laquelle, au pénal, comme dans les pays anglo-saxons, les parties jouent un rôle prépondérant, sous le contrôle impartial du juge). À tous égards, selon l’auteure, les institutions mises en place en Italie depuis 1989 devraient être un modèle.

5. Très documenté et écrit avec passion, l’ouvrage reflète les inquiétudes de la magistrature en des temps en effet hostiles. Il peut toucher un lectorat plus large car, au-delà d’une corporation, il s’agit du sort de tous.

6. La première partie aurait dû, à mon sens, comporter une référence à la création, lors de la fondation des États-Unis d’Amérique, d’un pouvoir judiciaire fonctionnant comme contrepoids des deux autres grâce au contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois.

7. La troisième partie a le mérite d’une stimulante provocation. Parler de légalité des poursuites alors que, par exemple, faute de moyens, le parquet de Namur ne poursuit plus pour vol simple, devenu modeste incivilité, est consciemment utopique.

8. Quant à la suggestion relative à la procédure accusatoire, sur laquelle deux articles ont été publiés il y a quelques années sur Justice-en-ligne (Jules Messinne, « Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ? » ; Jean-Paul Goffinon, « Procédure accusatoire et (in)égalité »), il convient d’être prudent à son égard.

La procédure accusatoire est la meilleure des choses si l’aide légale est substantielle. Sinon, elle est un marqueur d’inégalité. Or, les temps sont plutôt à l’austérité et on a vu au Royaume-Uni non seulement les avocats mais aussi les détectives privés, qui sont une part importante du système, protester contre les restrictions budgétaires. En Belgique, on peut rêver.

9. Enfin, le modèle italien est apprécié de tous les magistrats pour l’indépendance statutaire. En revanche, il est permis de critiquer l’assimilation complète des juges et des procureurs, procureurs qui sont en même temps les maîtres de la police.
Comme ancien avocat et comme citoyen, je ne suis pas du tout certain que c’est là le meilleur rempart des libertés.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 11 février à 12:30, par skoby

    Que dire sinon que chaque pays a ses habitudes en matière d’application des formes
    judiciaires. Pour prendre un exemple, non-cité plus haut. Il semblerait qu’aux USA
    il y ait des milliers d’innocents en prison, car la Justice semble être un combat
    entre le Juge et l’avocat de la Défense. On ne recherche pas la vérité, on combat
    l’avocat, et si une personne est condamnée, c’est que le Juge a gagné sur l’avocat !

    • Le 16 février à 01:02, par Jean-Paul Goffinon

      Dans la procédure accusatoire, en vigueur aux Etats-Unis, le procès est un combat entre le procureur et l’avocat, le juge étant l’arbitre de ce combat.

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