Référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeure émérite à l’Université Saint-Louis Bruxelles
En marge de l’affaire Fortis, la Chambre des représentants a désigné une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est chargée d’informer l’assemblée sur les agissements (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 3 février 2009
L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle. En (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 5 novembre 2009
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 17 février 2012
L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 24 avril 2022
Si ce titre, « Sauve-qui-peut les juges ! », peut paraître démesuré, il reflète le sentiment que l’on éprouve à la lecture du dernier opus de Jean-Éric Schoettl publié dans (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 20 juin 2023
