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Marie-Françoise Rigaux

Professeur aux F.U.S.L.

Articles de cet auteur (3)

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées
Marie-Françoise Rigaux, le 17 février 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement (...)
Dernière réaction le 7 avril 2014
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Ministère public, Parquet, Conseil constitutionnel, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré
Tous les pouvoirs sont responsables, même celui qui fait les lois
Marie-Françoise Rigaux, le 5 novembre 2009
L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle. En rejetant, le 28 septembre 2006, le pourvoi de l’Etat belge contre une décision dans laquelle le législateur avait été condamné pour une faute dans l’exercice de la fonction législative, la Cour de cassation a, en effet, fait une (...)
Thèmes de cet article

Action en réparation, Faute, Loi, Pouvoir judiciaire, Responsabilité de l’Etat, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité disciplinaire, Spectacle, Séparation des pouvoirs
Le « Fortisgate » au Parlement
Marie-Françoise Rigaux, le 3 février 2009
En marge de l’affaire Fortis, la Chambre des représentants a désigné une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est chargée d’informer l’assemblée sur les agissements du gouvernement fédéral dans le cadre des différentes actions judiciaires qui ont fait suite à la cession de la banque Fortis à la BNP-Paribas. Le droit d’enquête parlementaire est consacré par l’article 56 de la Constitution. Il (...)
Thèmes de cet article

Affaire Fortis, Affaire judiciaire en cours, Commission d’enquête parlementaire, Compétences de la commission d’enquête parlementaire, Contrôle de l’action du gouvernement, Droit d’enquête parlementaire, Mode de gestion du stationnement urbain, Motion de défiance, Motion de méfiance, Motivation, Séparation des pouvoirs