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Accueil > Les auteurs > Benoît Frydman
Benoît Frydman

professeur à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (3)

Peut-on être acquitté au pénal et condamné au civil ? Regards croisés sur l’Europe et les États-Unis (l’État de New-York)
Benoît Frydman, le 28 septembre 2018
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo : « Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit (...)
Dernière réaction le 29 septembre 2018
Thèmes de cet article

Demande d’indemnisation, Indemnisation, Victime, Partie civile, DSK, Dominique Strauss-Kahn, Négociation, Autorité de chose jugée, Etats-Unis, Procès pénal, Procès civil, Diallo, Témoin
Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme
Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009. Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt (...)
Dernière réaction le 5 janvier 2013
Thèmes de cet article

Convention européenne des droits de l’homme, Appel, Arrêt Taxquet, Conseil supérieur de la justice, Cour d’assises, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Double degré de juridiction, Jury, Motivation, Pourvoi en cassation, Procès équitable, Echevinage
Guilty or not guilty ?
Benoît Frydman, le 23 mai 2011
Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l’Etat de New-York. C’est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un (...)
Thèmes de cet article

Jury, Transaction, DSK, Dominique Strauss-Kahn, Coupable, Négociation, Non coupable, Plaider coupable ou non-coupable, Plea-bargaining