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Pierre Vandernoot

Pierre Vandernoot, président de l’Institut d’Etudes sur la Justice, assure la direction du site “www.justice-en-ligne.be”. Membre de plusieurs sociétés scientifiques et comités de rédaction, il est président de chambre au Conseil d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles.

Articles de cet auteur (17)

Bernard Wesphael vient d’être indemnisé en raison de la détention préventive subie avant son acquittement : rappel des règles applicables
Pierre Vandernoot, le 15 janvier 2021
La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d’avoir été acquitté par la Cour d’assises de l’accusation d’assassinat qui le frappait. Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir (...)
Dernière réaction le 16 janvier 2021
Thèmes de cet article

Privation de liberté, Mandat d’arrêt, Réparation, Détention préventive, Détention inopérante, Détention illégale, Liberté individuelle, Dommages-intérêts, Responsabilité civile
La Cour de cassation a-t-elle le dernier mot sur le Conseil d’État ?
Pierre Vandernoot, le 2 mai 2020
La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ? La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, président de chambre au Conseil d’État et directeur de Justice-en-ligne. 1. Le 26 juin dernier, un internaute visiteur de Justice-en-ligne a publié un message sous l’article d’Emmanuel Slautsky, « La Cour de cassation s’écarte du (...)
Dernière réaction le 2 mai 2020
Thèmes de cet article

Cour de cassation, Conseil d’Etat, Dialogue des juges, Justice administrative, Juridiction, Ordre judiciaire, Conflit d’attribution
La libération conditionnelle de Michel Lelièvre : quelques rappels utiles
Pierre Vandernoot, le 1er octobre 2019
Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l’affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette (...)
Dernière réaction le 11 octobre 2019
Thèmes de cet article

Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l’application des peines, Réinsertion sociale, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Lelièvre (Michel -)
Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ?
Pierre Vandernoot, le 21 novembre 2018
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine. Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux (...)
Thèmes de cet article

Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium, Terrorisme, Naturalisation, Non bis in idem
Les juges, les ONG, la loi et l’interprétation de celle-ci
Pierre Vandernoot, le 25 mai 2018
1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l’article d’Emmanuel Slautsky (« L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État »), Justice-en-ligne attire l’attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une (...)
Dernière réaction le 26 mai 2018
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour de cassation, Juge, Loi, Séparation des pouvoirs, Armes, Éthique du juge, Interprétation, ONG, Organisation non gouvernementale
Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat
Pierre Vandernoot, le 15 février 2018
Justice-en-ligne est un lieu d’information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société. C’est souvent au départ de l’actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice. L’attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d’être son complice, a donné (...)
Dernière réaction le 23 février 2018
Thèmes de cet article

Avocat, Droits de la défense, Démocratie, Présomption d’innocence, Torture, Droits de l’homme, Preuve pénale, Procès pénal, Défense, Valeurs fondamentales, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam, Débat, Valeurs
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans : de quoi s’agit-il ?
Pierre Vandernoot, le 15 novembre 2017
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée. Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union (...)
Dernière réaction le 18 novembre 2017
Thèmes de cet article

Extradition, Catalogne , Mandat d’arrêt européen, Schengen, Puigdemont
Peter Gyselbrecht attaque l’État belge en raison d’une détention préventive inopérante : rappel des règles applicables
Pierre Vandernoot, le 10 septembre 2017
Dans l’affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d’arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l’État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l’on qualifie alors d’« inopérante ». Il demande aussi d’être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les (...)
Dernière réaction le 12 septembre 2017
Thèmes de cet article

Détention préventive, Mandat d’arrêt, Privation de liberté, Responsabilité civile, Réparation, Liberté individuelle, Dommages-intérêts, Détention inopérante, Détention illégale
Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football - BIS
Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier. Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de (...)
Dernière réaction le 15 décembre 2016
Thèmes de cet article

Convention européenne des droits de l’homme, Conseil d’Etat, Discipline, Football, Force majeure, Fédération belge de football, Procès équitable, Sport, Suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service, Droits de l’homme, Responsabilité, Fumigènes, Loi football, Standard, Supporter, Tribunal arbitral du sport, Union belge de football, URBSFA
L’État belge refuse d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel le condamnant à délivrer un visa à une famille syrienne
Pierre Vandernoot, le 9 décembre 2016
Selon la presse, « La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard et (...)
Dernière réaction le 22 décembre 2016
Thèmes de cet article

Asile, Astreinte, Conseil d’Etat, Conseil du Contentieux des Etrangers, Cour d’appel, Demandeur d’asile, Etranger, Recours, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, Syrie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Exécution

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