Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention (...)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 19 juillet 2009
Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel (...)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 7 juillet 2011
Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là. L’opinion publique s’en émeut. La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces (...)
Continuer la lecture...par Delphine Paci - 10 septembre 2012
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 4 février 2013
Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement évoqués par les médias (...)
Continuer la lecture...par Benjamin Mine - Luc Robert - 4 juin 2013
