Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en (...)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 19 avril 2016
Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 27 septembre 2019
L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation. Mais en quoi consiste la probation ? (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 8 novembre 2019
Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 9 décembre 2019
