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Thème : Probation

Articles correspondant à ce thème

par Olivia Nederlandt, le 3 juillet 2020

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles, s’est spécialisée en droit pénitentiaire, c’est-à-dire à qui concerne l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d’un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l’Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la crise du (...)


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par Thérèse Jeunejean, le 9 décembre 2019

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, fonctionnaire à l’administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l’assistant de justice est différent selon qu’il s’agit d’une mesure ou d’une peine autonome de probation. (...)


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Dernière réaction le 9 décembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 8 novembre 2019

L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu’explique l’article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La mesure probatoire peut, (...)


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Dernière réaction le 10 novembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


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Dernière réaction le 11 septembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 10 article(s)
par Réginald de Béco, le 19 avril 2016

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d’expédients, mot savant qui veut simplement dire (...)


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Dernière réaction le 15 décembre 2019
Article du dossier Les réponses de la Justice à la délinquance qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009

Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, malgré la culpabilité constatée d’un prévenu, de prononcer une peine. Il accorde alors au prévenu le bénéfice de la suspension du prononcé de la condamnation. Toutes les juridictions pénales, en ce compris les juridictions d’instruction, peuvent prendre cette mesure, sauf la cour d’assises.
Cela signifie qu’il ne sera pas fait officiellement (...)


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Le 27 septembre 2009

Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par le juge qui prononce la condamnation et peut porter sur l’ensemble de la peine prononcée ou seulement sur une partie de celle-ci. Par ailleurs, le sursis ne peut être prononcé que pour une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans et à la condition que celui qui en bénéficie n’ait pas été condamné au préalable à une peine (...)


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