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Les Maisons de Justice

La Communauté française dispose d’une administration, appelée l’Administration générale des Maisons de Justice , qui organise plusieurs Maisons de Justice chargées de diverses fonctions destinées à mettre de l’huile dans les rouages entre, d’une part, les citoyens ou les justiciables et, d’autre part, la Justice et les services qui collaborent avec elle.

Les fonctions de ces Maisons de Justice sont nombreuses et diverses. Elles sont liées à plusieurs aspects du fonctionnement de la Justice qui sont expliquées et commentées sur Justice-en-ligne.

Aussi, sous ce dossier « Les Maisons de Justice », plusieurs articles évoqueront ces fonctions et leur rôle, en les reliant à ces divers aspects grâce aux mots-clés attachés aux articles.

Ainsi, par exemple, sous un article consacré à l’une des missions des Maisons de Justice en ce qui concerne la détention préventive, figurera notamment le mot-clé « Détention préventive ». En cliquant sur ce mot-clé, vous serez dirigé vers une page rassemblant tous les articles, vidéos, etc., traitant ou évoquant la détention préventive.

Ces articles sont réalisés avec la collaboration de l’Administration des Maisons de Justice.

Le premier d’entre eux rappelle leurs missions générales, avant d’autres qui entreront davantage dans le détail.

Ce dossier est mis en valeur sur Justice-en-ligne sous la forme d’un onglet du site, qui se situe entre les onglets « Dossiers d’actualité » et « Du côté de Questions-Justice ». Il est intitulé « Les Maisons de Justice » .

par Delphine Gorissen, le 10 septembre 2020

Ces dernières années, une place plus importante a été reconnue aux victimes dans la procédure pénale et dans l’accueil qui leur est dû lorsqu’elles sont confrontées à une infraction pénale.
Le Service d’accueil des victimes, au sein de l’Administration générale des Maisons de Justice, joue un rôle central à cet égard.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l’Administration générale des Maisons de Justice, l’explique ci-dessous.
L’origine du service d’accueil des victimes
1. Le service (...)


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Dernière réaction le 11 septembre 2020
par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2020

Le 5 mai dernier, Justice-en-ligne a consacré un article aux missions de l’administration des Maisons de Justice dans la mise en œuvre des peines de travail .
Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré une assistante de justice, active au sein d’une des Maisons de justice, pour expliquer concrètement quel est son rôle dans ce contexte
1. Monsieur Y a commis une infraction en juin 2018. En octobre 2019, le tribunal correctionnel l’a condamné à une peine de travail autonome de 150 heures. En (...)


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Dernière réaction le 13 juillet 2020
par Delphine Gorissen, le 5 mai 2020

Les assistants de justice, au sein des Maisons de Justice, assurent la concrétisation et le suivi des peines de travail.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l’Administration générale des Maisons de Justice, nous explique à quels stades de la procédure ils interviennent.
En quoi consiste la peine de travail ?
1. La peine de travail (PTA) est une peine par laquelle le condamné doit effectuer un travail gratuitement, durant son temps libre, au bénéfice et au sein de la (...)


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par Delphine Gorissen, le 6 avril 2020

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d’arrêt, par laquelle un juge d’instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d’être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d’instruction de prendre une mesure d’alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les alternatives à la détention (...)


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Dernière réaction le 7 avril 2020
par Delphine Gorissen, le 23 mars 2020

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d’éviter d’exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d’arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d’internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l’autorité judiciaire et l’intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
par Delphine Gorissen, le 1er mars 2020

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant la libération conditionnelle, que l’on retrouvera en saisissant le mot-clé « Libération conditionnelle » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l’application des peines, jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste la libération conditionnelle ?
1. En Belgique, la libération conditionnelle est régie par la loi du 17 mai 2006 ‘relative au statut juridique externe (...)


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Dernière réaction le 2 mars 2020
par Thérèse Jeunejean, le 19 février 2020

Un précédent article de Justice-en-ligne a évoqué l’internement et le rôle des Maisons de Justice dans le suivi de cette mesure. Rappelons que celle-ci concerne les personnes qui ont été déclarées irresponsables de leurs faits qualifiés infractions et qui doivent donc être soignées plutôt que condamnées.
Nous avons rencontré un assistant de Justice, collaborateur des Maisons de Justice, qui nous explique comment cela se passe concrètement.
« Actuellement, une mesure d’internement n’est plus à durée (...)


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par Delphine Gorissen, le 3 février 2020

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant l’internement, que l’on retrouvera en saisissant le mot-clé « Internement » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l’application des peines (plus spécialement sa « chambre de protection sociale », qui en fait partie), jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste l’internement ?
1. Le 1er octobre 2016, la loi du 5 mai 2014 ‘relative à l’internement’ entrait en (...)


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Dernière réaction le 4 février 2020
par Thérèse Jeunejean, le 3 janvier 2020

À côté de nombreuses missions pénales, les Maisons de justice ont également des missions civiles (c’est-à-dire dans le cadre de litiges entre des particuliers), comme la rédaction d’études sociales à la demande du Tribunal de la famille.
En voici un aperçu.
1. En cas de séparation de parents en désaccord sur l’hébergement des enfants, le tribunal de la famille tranche et décide, sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il tranche également les questions d’autorité parentale conjointe comme le choix (...)


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par Thérèse Jeunejean, le 9 décembre 2019

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, fonctionnaire à l’administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l’assistant de justice est différent selon qu’il s’agit d’une mesure ou d’une peine autonome de probation. (...)


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Dernière réaction le 9 décembre 2019
par Thérèse Jeunejean, le 8 novembre 2019

L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu’explique l’article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La mesure probatoire peut, (...)


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Dernière réaction le 10 novembre 2019
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


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Dernière réaction le 11 septembre 2019