L’origine du service d’accueil des victimes

1. Le service d’accueil des victimes a été créé au début des années 90 afin d’humaniser l’accueil des victimes au sein des parquets et des tribunaux et d’améliorer l’information qui leur était donnée tout au long de la procédure judiciaire.
D’abord dépendant directement des parquets, ce service est devenu, en 1999, une des missions des maisons de justice.

Le service d’accueil des victimes trouve ses bases légales dans l’article 3bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale et dans la circulaire commune du Collège des procureurs généraux et du Ministre de la Justice COL 16/2012 du 12 novembre 2012 relative à l’accueil des victimes au sein des parquets et des tribunaux. Cette circulaire décrit de manière précise les missions et responsabilités des différents acteurs judiciaires en cette matière.

Les stades d’intervention des assistants de justice dans le cadre des services d’accueil aux victimes

2. Un assistant de justice travaillant au sein de cette mission peut être amené à intervenir auprès de victimes ou de proches de victimes de tout type d’infraction pénale (vol simple, vol avec violence, faits de roulage, faits de mœurs, violence entre partenaires, homicide, etc.).

Son intervention peut avoir lieu directement après les faits et tout au long de la procédure judiciaire (enquête, audience, exécution de la peine de prison ou de l’internement). L’assistant de justice intervient tant à la demande du magistrat en charge du dossier (pour certains types de faits, la demande d’intervention est d’ailleurs systématique) que de la victime elle-même ou d’un de ses proches (éventuellement via un service externe).

Les services d’accueil des victimes, les services d’assistance policière aux victimes et les services d’aide aux victimes

3. Il existe un service d’accueil des victimes par arrondissement judiciaire.
Ces services sont à différencier des services d’assistance policière aux victimes et des services d’aide aux victimes :
– Les services d’assistance policière aux victimes sont des services de première ligne appartenant à la police. Ils peuvent être présents pour soutenir les victimes directement après les faits et peuvent les aider si elles souhaitent obtenir un soutien moral, une écoute, une aide dans leurs démarches pratiques et administratives, des informations sur leurs droits, un conseil, etc.
– Les services d’aide aux victimes apportent aux victimes une aide sociale ou une aide psychologique afin de les aider à faire face aux conséquences de l’infraction. Cette aide peut être de courte durée ou prendre la forme d’un accompagnement plus long.

Le rôle du service accueil des victimes des Maisons de justice

4. L’assistant de justice « accueil des victimes » a en premier lieu un rôle d’accueil et d’écoute dans le cadre de la procédure judiciaire et ensuite un rôle d’information (a), d’assistance (b) ou d’orientation (c).

(a) L’information

5. L’information donnée peut être générale (sur la procédure pénale et sur les droits des victimes) notamment en expliquant le déroulement d’une procédure pénale ou les démarches à effectuer pour être informé des suites de la procédure, pour avoir accès au dossier, pour être partie au procès ou pour être indemnisé.

L’information peut également être plus spécifique (relative à un dossier et une procédure en cours) et concerner notamment l’état d’avancement du dossier (par exemple dossier à l’information ou à l’instruction, devoirs d’enquête en cours, premiers résultats d’une autopsie ou arrivée d’un rapport d’expertise), l’explication d’une décision prise (un classement sans suite par exemple), le maintien en détention préventive du suspect ou au contraire sa libération. Ces informations sont toujours données avec l’accord du magistrat.

Dans le cadre de cette mission d’information, l’assistant de justice peut également servir d’intermédiaire entre la victime et le magistrat en charge du dossier (il peut par exemple relayer les questions de la victime vers le magistrat et transmettre la réponse à la victime).

Pour ce qui concerne l’exécution de la peine d’emprisonnement ou de l’internement, l’assistant de justice a pour mission d’informer les victimes au sujet des procédures (explication des modalités d’exécution, des démarches à effectuer pour être associé aux procédures, etc.). Il peut également informer la personne des décisions prises par le tribunal de l’application des peines (par exemple l’octroi d’une libération conditionnelle) si la personne souhaite que cette information lui soit transmise via le service d’accueil des victimes.

(b) L’assistance

6. L’assistance consiste en un accompagnement de la victime et des proches dans certaines démarches et un soutien à différents moments de la procédure judiciaire, comme par exemple : lors de la constitution de partie civile, de la reconstitution des faits, de la consultation du dossier judiciaire, de la restitution d’effets personnels et ou d’objets saisis par les autorités judiciaires, des audiences du tribunal, etc.
Cette assistance vise à bien préparer la personne à ces démarches ou étapes de la procédure (lui donner toutes les informations utiles et lui expliquer ce qu’il va se passer et comment), à l’accompagner au moment même si la personne le souhaite et à répondre à toutes ses questions (sur les suites de la procédure par exemple).

(c) L’orientation

7. Si nécessaire, le service d’accueil des victimes peut orienter les victimes vers d’autres services en fonction des besoins et attentes de la victime et des difficultés rencontrées (par exemple pour un conseil juridique ou un aide psychologique). En effet, pour les demandes qui dépassent le cadre d’intervention du service d’accueil des victimes, il est nécessaire de mettre en œuvre un relais.

À cette fin, le service d’accueil des victimes développe le travail en réseau, qui permet, d’une part, que les victimes soient orientées vers un service adéquat et, d’autre part, qu’elles soient orientées par les autres acteurs vers le service d’accueil des victimes lorsqu’elles ont des demandes qui concernent la procédure judiciaire.

Les missions structurelles du service accueil des victimes

8. Enfin, afin de contribuer à l’amélioration de la politique en faveur des victimes au niveau de l’arrondissement judiciaire, le service d’accueil des victimes est également chargé de missions dites structurelles :
– la sensibilisation des acteurs-clés (par exemple la participation à la formation de base des nouveaux magistrats, des policiers à l’école de police) ;
– le signalement des difficultés rencontrées par les victimes dans leurs contacts avec les autorités judiciaires et propositions d’amélioration ;
– la mise en place de projets structurels destinés à améliorer la prise en charge des victimes tout au long de la procédure judiciaire et de la conclusion d’accords avec d’autres acteurs ;
– la participation aux structures de concertation.

Renseignements utiles

9. Les services d’accueil des victimes sont accessibles gratuitement.
Vous trouverez leurs coordonnées sur le site www.maisondejustice.be, via le lien http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=4671.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site www.victimes.be.