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Thème : Maisons de justice

Articles correspondant à ce thème

par Lars Breuls, le 17 septembre 2020

Une étude universitaire vient d’être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l’examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l’application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l’opinion. Parfois, la caricature émerge d’une justice laxiste (...)


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par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2020

Le 5 mai dernier, Justice-en-ligne a consacré un article aux missions de l’administration des Maisons de Justice dans la mise en œuvre des peines de travail .
Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré une assistante de justice, active au sein d’une des Maisons de justice, pour expliquer concrètement quel est son rôle dans ce contexte
1. Monsieur Y a commis une infraction en juin 2018. En octobre 2019, le tribunal correctionnel l’a condamné à une peine de travail autonome de 150 heures. En (...)


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Dernière réaction le 13 juillet 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 juillet 2020

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles, s’est spécialisée en droit pénitentiaire, c’est-à-dire à qui concerne l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d’un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l’Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la crise du (...)


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par Delphine Gorissen, le 5 mai 2020

Les assistants de justice, au sein des Maisons de Justice, assurent la concrétisation et le suivi des peines de travail.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l’Administration générale des Maisons de Justice, nous explique à quels stades de la procédure ils interviennent.
En quoi consiste la peine de travail ?
1. La peine de travail (PTA) est une peine par laquelle le condamné doit effectuer un travail gratuitement, durant son temps libre, au bénéfice et au sein de la (...)


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Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Delphine Gorissen, le 6 avril 2020

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d’arrêt, par laquelle un juge d’instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d’être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d’instruction de prendre une mesure d’alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les alternatives à la détention (...)


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Dernière réaction le 7 avril 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Delphine Gorissen, le 23 mars 2020

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d’éviter d’exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d’arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d’internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l’autorité judiciaire et l’intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de (...)


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Dernière réaction le 23 mars 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Delphine Gorissen, le 1er mars 2020

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant la libération conditionnelle, que l’on retrouvera en saisissant le mot-clé « Libération conditionnelle » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l’application des peines, jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste la libération conditionnelle ?
1. En Belgique, la libération conditionnelle est régie par la loi du 17 mai 2006 ‘relative au statut juridique externe (...)


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Dernière réaction le 2 mars 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 19 février 2020

Un précédent article de Justice-en-ligne a évoqué l’internement et le rôle des Maisons de Justice dans le suivi de cette mesure. Rappelons que celle-ci concerne les personnes qui ont été déclarées irresponsables de leurs faits qualifiés infractions et qui doivent donc être soignées plutôt que condamnées.
Nous avons rencontré un assistant de Justice, collaborateur des Maisons de Justice, qui nous explique comment cela se passe concrètement.
« Actuellement, une mesure d’internement n’est plus à durée (...)


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Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Delphine Gorissen, le 3 février 2020

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant l’internement, que l’on retrouvera en saisissant le mot-clé « Internement » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l’application des peines (plus spécialement sa « chambre de protection sociale », qui en fait partie), jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste l’internement ?
1. Le 1er octobre 2016, la loi du 5 mai 2014 ‘relative à l’internement’ entrait en (...)


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Dernière réaction le 4 février 2020
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 9 décembre 2019

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, fonctionnaire à l’administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l’assistant de justice est différent selon qu’il s’agit d’une mesure ou d’une peine autonome de probation. (...)


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Dernière réaction le 9 décembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 8 novembre 2019

L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu’explique l’article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La mesure probatoire peut, (...)


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Dernière réaction le 10 novembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


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Dernière réaction le 11 septembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 12 article(s)
par Alexandre Piraux, le 28 septembre 2017

L’avenir de la Justice dans un univers budgétaire de plus en plus restreint soulève de multiples questions et des inquiétudes.
Le Centre d’études et de recherches en administration publique (CERAP) de l’Université libre de Bruxelles et le Centre d’études des politiques et de l’administration publique (CEPAP) de la même université organisent sur ce thème un colloque intitulé « Une Justice de qualité à quel prix ? » le mardi 3 octobre 2017 à 13 heures à la salle Dupréel de l’ULB (avenue Jeanne, 44 -1050 – (...)


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Dernière réaction le 30 septembre 2017
Article du dossier Le coût de la Justice qui contient 1 article(s)
par Florence Thibaut de Maisières, le 1er septembre 2017

Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus.
L’internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu’en prison.
L’article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté destinée à protéger la (...)


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Dernière réaction le 2 septembre 2017
par Réginald de Béco, le 19 avril 2016

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d’expédients, mot savant qui veut simplement dire (...)


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Dernière réaction le 15 décembre 2019
Article du dossier Les réponses de la Justice à la délinquance qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci.
* * * * * * (...)


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Dernière réaction le 11 octobre 2018