L’article « Les permissions de sortie et les congés pénitentiaires : éclairage sur un processus décisionnel méconnu » a inspiré un autre article sur Questions-Justice, « Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ? ».
Un internaute visiteur, à la suite de ce dernier article, a posé la question suivante : « Un(e) détenu(e) condamné(e) bénéficiant d’une permission de sortie est-il/elle autorisé(e) à rencontrer à cette occasion des membres de sa famille ‘hors les murs de la (...)

Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement évoqués par les médias et la population lorsqu’on parle de modalités d’exécution de la peine. Or, l’octroi d’une permission de sortie ou d’un congé pénitentiaire constitue un moment charnière dans la trajectoire d’un détenu non seulement parce qu’il s’agit de la première opportunité qui lui est concédée pour renouer avec la vie en société après une période plus (...)

Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique.
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)

Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d’autres vont jusqu’à vouloir faire « payer » les condamnés.
Au-delà de l’émotion révélée par ces événements, c’est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu’ils nous mènent.
Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions.
A quoi sert au juste la justice pénale, la peine d’emprisonnement (...)

Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle (...)

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note.
Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)

Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif.
Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)