Après avoir donné la parole à Mme Defraigne, présidente de la Commission de la Justice du Sénat (cliquez ici), qui a adopté une proposition de loi tendant à intégrer dans le droit belge la jurisprudence dite Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, voici l’opinion du barreau de Bruxelles. Nous diffusons ci-après une interview de Me Jean-Marc Picard, avocat, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Bruxelles et président du bureau d’aide juridique (BAJ) de Bruxelles, qui a suivi ce dossier de manière plus particulière pour le barreau et qui donne le point de vue détaillé de celui-ci.

Vous y entendrez qu’il évoque notamment, outre l’arrêt Salduz (cliquez ici), désormais bien connu, un arrêt Dayanan c. Turquie, rendu le 13 octobre 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme ; voici le lien vers cet arrêt (cliquez ici).

Votre point de vue

  • greg
    greg Le 7 mars 2011 à 09:11

    Il me semble qu’il existe entre les différents acteurs de la justice un monde de différence dans la façon d’approcher la réalité d’une enquête...Quand les avocats disent qu’il faudrait avoir accès au dossier dès les prémisses de l’enquête, au mépris de l’effet de surprise qui peut-être salutaire pour faire avancer des dossiers, je me pose une question : "que restera-t-il aux enquêteurs et aux juges d’instructions comme moyen pour obtenir des informations de la part des suspects, et pour faire avance les enquêtes ??" La réponse est simple : plus grand chose...

    Quand Maître Picard dit qu’il faudrait mettre "tout sur la table" pour une question de loyauté, 1) je ne vois pas de déloyauté dans le fait de garder son jeu de carte secret au début de la partie, et 2) les enquêtes, demain, vont ressembler à bisounours au pays des merveilles !

    J’entends déjà les bandits ricaner et je m’inquiète, réellement, pour la justice de notre pays...Faudra-t-il attendre une enquête condamnée pour entendre crier au scandale et se rendre compte que non, une enquête pénale n’est pas destinée à couver les auteurs présumés ???

  • Baudouin
    Baudouin Le 23 janvier 2012 à 21:17

    Il est nécessaire que le débat soit réellement contradictoire.

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