Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d’honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d’articles sur le déroulement concret des premières étapes d’une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l’audition d’un suspect (privé ou non de sa liberté), d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. D’autres suivront, (...)

Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à l’obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d’un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu’il est privé de liberté.
La loi du 13 août 2012 ‘modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 (...)

Comme en attestent certains messages reçus en réaction aux précédents articles et interviews déjà consacrés à la question, la « jurisprudence Salduz » et ses conséquences pour le droit belge suscitent pas mal d’incompréhension voire d’indignation auprès d’une partie de nos lecteurs.
Petite mise au point (complémentaire à tout ce qui a déjà été dit ou écrit sur le sujet) en réponse à ces réactions.
1. Qu’on le veuille ou non, qu’on l’approuve ou pas, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (...)

Le présent dossier consacré à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à ses suites en Belgique est déjà bien fourni d’articles et d’interviews. D’autres suivront.
Mais voici l’opinion de Paul Van Thielen, directeur général de la police judiciaire, qui, avec la collaboration de Sophie Magerotte, juriste à la police judiciaire fédérale, donne le point de vue de la hiérarchie policière.
1. Que pensez-vous de cette jurisprudence ? Est-ce à vos yeux une avancée pour les droits de la défense (...)

Après avoir donné la parole à Mme Defraigne, présidente de la Commission de la Justice du Sénat (cliquez ici), qui a adopté une proposition de loi tendant à intégrer dans le droit belge la jurisprudence dite Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, voici l’opinion du barreau de Bruxelles. Nous diffusons ci-après une interview de Me Jean-Marc Picard, avocat, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Bruxelles et président du bureau d’aide juridique (BAJ) de Bruxelles, qui a suivi ce dossier (...)

Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi de beaucoup d’autres, allant dans le même sens et renforçant même ces exigences.
Ceci implique non seulement pour l’État condamné (la Turquie), mais pour (...)

1. L’arrêt Salduz
La question de la présence de l’avocat lors d’une audition par les services de police, suscitée principalement par l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, a été, déjà, longuement évoquée par Justice-en-ligne, en particulier sous la plume de Damien Holzapfel (cliquez ici) . Il en va de même des conséquences de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme à ce propos sur la procédure belge, et de l’urgence d’une intervention du législateur. Il est donc (...)

Comme un précédent article de Justice-en-ligne l’a exposé, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 27 novembre 2008, son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi d’autres, allant dans le même sens.
Ceci implique non seulement pour l’État condamné (la (...)

1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal.
Au cours de cette phase, différents actes d’enquêtes sont accomplis afin de rechercher la vérité et de constituer le dossier qui sera ensuite soumis au juge dans le cadre du procès proprement dit.
Les actes d’enquêtes pouvant ainsi être accomplis sont généralement prévus par la loi, laquelle détermine les conditions dans lesquelles ils peuvent être effectués, (...)