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La procédure pénale et la Justice pénale
Avant l’audience et le jugement
Avant l’audience et le jugement
L’assistance des avocats aux auditions au cours de l’enquête pénale : une lacune bientôt réparée ?
1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 25 août 2009