1. Une phase d’enquête (appelée instruction ou information selon qu’un juge d’instruction est en chargé ou pas) précède généralement tout procès pénal. Au cours de cette phase, (...)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 25 août 2009
Comme un précédent article de Justice-en-ligne l’a exposé, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 27 novembre 2008, son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes (...)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 11 janvier 2011
Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure (...)
Continuer la lecture...par Christine Defraigne - 23 février 2011
Après avoir donné la parole à Mme Defraigne, présidente de la Commission de la Justice du Sénat (cliquez ici), qui a adopté une proposition de loi tendant à intégrer dans le droit (...)
Continuer la lecture...par Jean-Marc Picard - 4 mars 2011
Le présent dossier consacré à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à ses suites en Belgique est déjà bien fourni d’articles et d’interviews. D’autres suivront. (...)
Continuer la lecture...par Paul Van Thielen - Sophie Magerotte - 9 mars 2011
Comme en attestent certains messages reçus en réaction aux précédents articles et interviews déjà consacrés à la question, la « jurisprudence Salduz » et ses conséquences pour le droit (...)
Continuer la lecture...par Marie-Aude Beernaert - 11 mars 2011
