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Ouverture du procès Wesphael : quelques repères autour de la Cour d’assises
le 16 septembre 2016

Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons.

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ?

Pour mieux comprendre les débats autour de cette juridiction et, plus simplement, son fonctionnement, ces textes, à commencer par la fiche « Cour d’assises », sont à retrouver via le mot-clé « Cour d’assises » du moteur de recherche du site. Il est aussi renvoyé à l’article de Benoît Dejemeppe, « L’affaire Wesphael : lost in translation », consacré aux aspects de cette affaire qui concernent l’emploi des langues en matière judiciaire.

Thèmes de cet article

Cour d’assises, Jury, Wesphael
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