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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :
La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme- Pourquoi certains procès d’assises sont-ils si longs en Belgique ?
- La Cour d’assises sur le point d’être réformée
- L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée
- L’affaire Habran (suite) : l’annulation par la Cour d’assises d’une partie du verdict en raison d’une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l’institution même de la Cour d’assises ?
- La nouvelle loi sur la Cour d’assises : et une imperfection de plus, une (à propos d’une nouvelle cassation dans l’affaire Habran)
- Un avis du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de la Justice plaide pour la suppression de la Cour d’assises
- Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme
- La Cour d’assises : vers une lente agonie ?
- Au lendemain du verdict dans l’affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d’assises
- Cour d’assises : de l’intérêt de l’oralité des débats
- Alessandra d’Angelo publie « Présumé coupable » autour de l’affaire Wesphael : recension
- La Cour d’assises ressuscitée ?
- Au lendemain de l’arrêt dans les affaires Nemmouche et Bendrer : un regard sur la cour d’assises
Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons.
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ?
Pour mieux comprendre les débats autour de cette juridiction et, plus simplement, son fonctionnement, ces textes, à commencer par la fiche « Cour d’assises », sont à retrouver via le mot-clé « Cour d’assises » du moteur de recherche du site. Il est aussi renvoyé à l’article de Benoît Dejemeppe, « L’affaire Wesphael : lost in translation », consacré aux aspects de cette affaire qui concernent l’emploi des langues en matière judiciaire.
