L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 16 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 28 novembre 2013
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 25 février 2016
Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons. Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la (…)
Continuer la lecture...16 septembre 2016
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. (…)
Continuer la lecture...par Martine Castin - 3 avril 2017
