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Jérome Sohier

Avocat au barreau de Bruxelles.
Maître de conférences à l’U.L.B.

Articles de cet auteur (8)

La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d’État : plus simple et aussi efficace ?
Jérome Sohier, le 18 décembre 2015
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d’un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d’indemnisation devant le même Conseil d’État. David Renders l’a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel (...)
Thèmes de cet article

Administration, Annulation, Conseil d’Etat, Responsabilité civile, Section du contentieux administratif, Dommages-intérêts, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l’administration, Dédommagement, Indemnité réparatrice
Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l’arrestation d’un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?
Jérome Sohier, le 28 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l’affaire Wesphael.(cliquer ici) Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l’intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté (...)
Dernière réaction le 2 décembre 2013
Thèmes de cet article

Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d’arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Séparation des pouvoirs, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Secret de l’information judiciaire
Communes à facilités et circulaire Peeters : les élections de Wezembeek-Oppem en justice
Jérome Sohier, le 7 février 2013
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des divergences d’interprétation peuvent exister entre ces dernières, parfois à des niveaux élevés. Tel est le cas pour ce qui concerne la possibilité pour le Gouvernement flamand d’interpréter, notamment par la « circulaire Peeters », (...)
Dernière réaction le 7 mars 2013
Thèmes de cet article

Commune, Conseil d’Etat, Emploi des langues, Circulaire Peeters, Communes à facilités, Elections, Elections communales, Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, Convocations électorales, Wezembeek-Oppem, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Emploi des langues en matière administrative
Clochemerle au Conseil d’Etat : le contentieux des élections communales
Jérome Sohier, le 4 novembre 2012
Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ? Cela se passe en deux étapes : d’abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d’Etat. Jérôme Sohier, avocat au barreau (...)
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Président de juridiction, Elections, Clochemerle, Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Collège provincial, Collège provincial des contestations électorales, Dépenses électorales, Députation permanente, Contentieux électoral, Elections communales, Pleine juridiction
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les procédures devant le Conseil d’État
Jérome Sohier, le 23 août 2011
Ainsi qu’un précédent article de Jérôme Sohier l’a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante - Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ? »), celui qui perd un procès devant le Conseil d’État ne doit pas rembourser les frais et honoraires du gagnant. En d’autres termes, le système dit de la répétibilité des frais et (...)
Dernière réaction le 12 février 2012
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Action en réparation, Avocat, Conseil d’Etat, Coût du procès, Coût du procès devant le Conseil d’Etat, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d’avocats, Répétibilité des frais et honoraires d’avocats
Perquisitions chez des hommes politiques : le point sur les immunités parlementaires
Jérome Sohier, le 18 juin 2010
1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d’instruction au domicile et dans les bureaux d’hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le (...)
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Chambre des représentants, Député, Immunité parlementaire, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Sénat, Sénateur, Parlementaire
La suspension par mesure d’ordre d’un magistrat : cas particulier ou cas d’école ?
Jérome Sohier, le 3 septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire. 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, (...)
Thèmes de cet article

Affaire De Tandt, Audition, Discipline des magistrats, Droit d’être entendu, Délai raisonnable, Instruction judiciaire, Juge, Magistrat, Mesure d’ordre (provisoire), Mesure privative de liberté, Mesure éducative, Procédure disciplinaire, Procédure judiciaire, Présomption d’innocence, Suspension du délai, Suspension par mesure d’ordre d’un magistrat, Suspension probatoire du prononcé
Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ?
Jérome Sohier, le 14 mai 2009
L’un de nos correspondants se plaint d’avoir dû agir trois fois devant le Conseil d’État, d’avoir chaque fois gagné mais d’avoir aussi constaté que, malgré cela, les frais étaient ‘pour sa pomme’, comme il l’écrit lui-même. Voici les explications d’un spécialiste. Contrairement aux procès devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, les dépens (c’est à dire, essentiellement les frais liés à (...)
Dernière réaction le 25 mai 2011
Thèmes de cet article

Action en réparation, Conseil d’Etat, Coût du procès, Coût du procès devant le Conseil d’Etat, Dépens, Frais de justice, Répétibilité des frais et honoraires d’avocats