Avocat au barreau de Bruxelles.
Maître de conférences à l’U.L.B.
L’un de nos correspondants se plaint d’avoir dû agir trois fois devant le Conseil d’État, d’avoir chaque fois gagné mais d’avoir aussi constaté que, malgré cela, les frais étaient (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 14 mai 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 3 septembre 2009
1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d’instruction au domicile et dans les bureaux (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 18 juin 2010
Ainsi qu’un précédent article de Jérôme Sohier l’a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante - Et (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 23 août 2011
Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ? Cela se passe en deux étapes : (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 4 novembre 2012
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 7 février 2013
