Après de précédents arrêts de l’assemblée générale du Conseil d’État sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise, cette juridiction vient de (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 8 janvier 2022
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes. En témoigne la différence d’interprétation entre les deux juridictions sur la (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 1er juillet 2019
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 4 juillet 2016
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 25 février 2016
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 14 octobre 2015
Quelques vingt mois après les élections communales de 2012, ceux que l’on a pris l’habitude d’appeler « les bourgmestres non-nommés » de la périphérie bruxelloise connaissent (…)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 10 juillet 2014
